SCHEMA RAGIONAL BIOMASSE GRAND EST - PROJET POUR AVIS PUBLIC
La Préfète de région et le Président du conseil régional soumettent le projet de schéma régional biomasse Grand Est à une consultation publique du lundi 4 janvier au vendredi 5 février 2021 inclus, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.
La participation du public sera effectuée principalement par voie électronique ;
Le dossier de consultation comprend :
- le projet de schéma régional biomasse (diagnostic et document d’orientation) ;
- le rapport d’évaluation environnementale ;
- l’avis de l’autorité environnementale ;
- le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.
Le dossier pourra être consulté sur le site internet de la DREAL Grand Est :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/biomasse-r269.html
Toutes les observations, questions ou demandes de renseignement doivent être adressées à la DREAL Grand Est :
contribution-srbge@developpement-durable.gouv.fr
La participation du public sera effectuée principalement par voie électronique ;
Le dossier de consultation comprend :
- le projet de schéma régional biomasse (diagnostic et document d’orientation) ;
- le rapport d’évaluation environnementale ;
- l’avis de l’autorité environnementale ;
- le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.
Le dossier pourra être consulté sur le site internet de la DREAL Grand Est :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/biomasse-r269.html
Toutes les observations, questions ou demandes de renseignement doivent être adressées à la DREAL Grand Est :
contribution-srbge@developpement-durable.gouv.fr