Arrêté municipal temporaire - travaux ruelle du Parc
ARRETE 2024-046
Article 1er : Monsieur Maurice MOUGEOT est autorisé à empiéter sur le domaine public - ruelle du Parc, au droit de sa propriété située 9 Grand Rue à SAALES à compter du mardi 16 juillet 2024 et jusqu’au lundi 22 juillet 2024 inclus.
Article 2 : Le pétitionnaire veillera à la bonne signalisation du chantier. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut de cette signalisation.
Article 3 : La circulation de tout véhicule sera interdite dans la ruelle du Parc durant toute la durée du chantier.
Article 1er : Monsieur Maurice MOUGEOT est autorisé à empiéter sur le domaine public - ruelle du Parc, au droit de sa propriété située 9 Grand Rue à SAALES à compter du mardi 16 juillet 2024 et jusqu’au lundi 22 juillet 2024 inclus.
Article 2 : Le pétitionnaire veillera à la bonne signalisation du chantier. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut de cette signalisation.
Article 3 : La circulation de tout véhicule sera interdite dans la ruelle du Parc durant toute la durée du chantier.
