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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 30 JANVIER

Le conseil municipal se réunira lundi 30 janvier à 20 h 30 en mairie.
A l'ordre du jour :
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre
  • Compte-rendu des décisions du maire
  • Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le comptable public
  • Approbation du compte administratif communal dressé par le maire et affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
  • Approbation du compte administratif du budget annexe photovoltaïque dressé par le maire et affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
  • Travaux d’extension Basse Tension pour alimentation coffret prises au bourg
  • Enfouissement Telecom à Locussol (chemin de la Garde)
  • Cantine scolaire Ecole de Sanssac l’Eglise : Montant de la participation communale et modalités de règlement
  • CNAS : Modification des délégués locaux
  • Approbation de la charte de gouvernance proposé par la CAPEV
  • CAPEV : présentation du rapport comportant les observations définitives de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la CAPEV pour les exercices 2017 à 2021
  • Questions diverses