COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
Etaient présents : Mesdames CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène et Messieurs BOURG Didier, COIFFIER Florent, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain et VASSEL Jean-Philippe.
Mrs GRANGETTE Alain et VASSELON Sylvain ayant respectivement donné procuration à Mrs DELFORGE Martial et COIFFIER Florent.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
1) Décision modificative n°1 Budget Primitif 2022 Commune
L’aménagement du local technique nécessite une décision modificative entre l’opération 1171 compte 2135 et l’opération 1180 compte 2135 pour un montant de 1145€. Voté à l’unanimité
2) Mise à jour des tarifs de location de la salle multi-activités
L’augmentation des tarifs de l’électricité, de l’eau, du fioul sont en forte augmentation cette année. Face à ces augmentations, il semble indispensable de faire évoluer les tarifs de notre salle. Les divers tarifs applicables au 01/01/2023 sont consultables en Mairie ou auprès de la gestionnaire, Mme MEJASSON Justine. Voté à l’unanimité
3) Demande de subvention LEADER (autour de l’Arzon)
Les subventions du département sont fortement réduites par rapport à ce que nous attendions. Le Maire nous propose de faire une demande d’aide LEADER pour compléter le financement. Avec cette subvention, le projet serait subventionné à hauteur de 80%. Le conseil vote à l’unanimité cette proposition.
4) Terrain de Mr ROGUES Guy : autorisation
Acquisition des parcelles AS 385 383 381 pour l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la mairie. Voté à l’unanimité
5) Approbation d’un tarif spécial location gîte communal de Vermoyal
Une demande de location a été formulée en Mairie pour louer le gite sur les mois de Janvier et Février, afin de réaliser des travaux dans une maison du bourg que les personnes viennent d’acquérir. Le conseil décide de leur proposer un tarif de 500€ par mois, les charges restent à charge du locataire (fluides). Voté à l’unanimité
6) Chemin des Seigneurs à Malivernas : changement de locataire
Comme le précèdent propriétaire, il est proposé une location de 1 an renouvelable tacitement pour la somme de 20€ par an pour environ 140m². Voté à 2 voix contre 13 voix Pour
7) Demande de subvention DETR 2023
Il est proposé de faire une demande de DETR 2023 sur les études de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert. Voté à l’unanimité
8) Convention OGEC
Le contrat d’association prévoit une subvention de 200€ par enfant et par trimestre. Le budget 2023 n’ayant pas été voté, le conseil vote pour que la commune mette en paiement le 1er trimestre voire le 2eme trimestre 2023. Voté à l’unanimité
9) Location atelier Margoël
L’atelier va être libéré à la fin d’année, un nouveau locataire a été trouvé. Le maire propose de lui louer le bâtiment 450€ HT, assujetti TVA et révisable annuellement. Le conseil vote à l’unanimité
10) Questions Diverses
- Le projet de MAM avance, les services PMI du Département ayant validé le choix de l’appartement.
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Mrs GRANGETTE Alain et VASSELON Sylvain ayant respectivement donné procuration à Mrs DELFORGE Martial et COIFFIER Florent.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
1) Décision modificative n°1 Budget Primitif 2022 Commune
L’aménagement du local technique nécessite une décision modificative entre l’opération 1171 compte 2135 et l’opération 1180 compte 2135 pour un montant de 1145€. Voté à l’unanimité
2) Mise à jour des tarifs de location de la salle multi-activités
L’augmentation des tarifs de l’électricité, de l’eau, du fioul sont en forte augmentation cette année. Face à ces augmentations, il semble indispensable de faire évoluer les tarifs de notre salle. Les divers tarifs applicables au 01/01/2023 sont consultables en Mairie ou auprès de la gestionnaire, Mme MEJASSON Justine. Voté à l’unanimité
3) Demande de subvention LEADER (autour de l’Arzon)
Les subventions du département sont fortement réduites par rapport à ce que nous attendions. Le Maire nous propose de faire une demande d’aide LEADER pour compléter le financement. Avec cette subvention, le projet serait subventionné à hauteur de 80%. Le conseil vote à l’unanimité cette proposition.
4) Terrain de Mr ROGUES Guy : autorisation
Acquisition des parcelles AS 385 383 381 pour l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la mairie. Voté à l’unanimité
5) Approbation d’un tarif spécial location gîte communal de Vermoyal
Une demande de location a été formulée en Mairie pour louer le gite sur les mois de Janvier et Février, afin de réaliser des travaux dans une maison du bourg que les personnes viennent d’acquérir. Le conseil décide de leur proposer un tarif de 500€ par mois, les charges restent à charge du locataire (fluides). Voté à l’unanimité
6) Chemin des Seigneurs à Malivernas : changement de locataire
Comme le précèdent propriétaire, il est proposé une location de 1 an renouvelable tacitement pour la somme de 20€ par an pour environ 140m². Voté à 2 voix contre 13 voix Pour
7) Demande de subvention DETR 2023
Il est proposé de faire une demande de DETR 2023 sur les études de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert. Voté à l’unanimité
8) Convention OGEC
Le contrat d’association prévoit une subvention de 200€ par enfant et par trimestre. Le budget 2023 n’ayant pas été voté, le conseil vote pour que la commune mette en paiement le 1er trimestre voire le 2eme trimestre 2023. Voté à l’unanimité
9) Location atelier Margoël
L’atelier va être libéré à la fin d’année, un nouveau locataire a été trouvé. Le maire propose de lui louer le bâtiment 450€ HT, assujetti TVA et révisable annuellement. Le conseil vote à l’unanimité
10) Questions Diverses
- Le projet de MAM avance, les services PMI du Département ayant validé le choix de l’appartement.
- Vœux du maire : le 29 Janvier 2023 à 10h30 à la salle multi-activités de Maisonnettes.
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
