Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2023
Tous les conseillers étaient présents, sauf Mme DELABRE (procuration à Mr DELFORGE).
Heure de début : 20H35
1) Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif Commune
Le conseil municipal a la possibilité d’autoriser le maire à effectuer des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses d’investissements de l’année N-1, en attendant le vote du budget 2023.
Cela représente 51 462€.
Voté à l’unanimité
2) Approbation de la charte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay
La communauté d’agglomération propose d’approuver la charte de gouvernance de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay.
Voté à l’unanimité
3) Demande d’achat de bien de section Mr et Mme DELABRE Eric
Les électeurs inscrit à la section du village de Cheyssac ont voté en faveur de la vente du terrain BD 324 (2590m²), il est maintenant nécessaire que le conseil réitère l’accord de vente de bien de section dans les conditions fixées par les 2 précédentes délibérations. Il est à noter que les honoraires du géomètre et notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Demande d’achat entérinée par :
1 voix contre
6 absentions
8 voix pour
4) Demande d’achat de bien de section Mr et Mme BREUIL Jean
Les électeurs inscrit à la section du village de Cheyssac ont voté en faveur de la vente du terrain BD 339 (810m²), il est maintenant nécessaire que le conseil réitère l’accord de vente de bien de section dans les conditions fixées par les 2 précédentes délibérations. Il est à noter que les honoraires du géomètre et notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Voté à l’unanimité
5) Demande d’achat d’une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune Mme HURAY Isabelle
Lors de la vente du bar, il a été mis en avant qu’une parcelle situé devant l’entrée du bar fait partie du domaine privé de la commune. Mme HURAY se porte acquéreuse de la parcelle DP143 pour une superficie de 27m².
Le conseil autorise la vente à hauteur de 1€ le mètre carré. Les frais de notaires et de géomètre seront supportés par l’acquéreur.
Voté l’unanimité des membres pouvant voter.
Heure de fin : 22h30
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Heure de début : 20H35
1) Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif Commune
Le conseil municipal a la possibilité d’autoriser le maire à effectuer des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses d’investissements de l’année N-1, en attendant le vote du budget 2023.
Cela représente 51 462€.
Voté à l’unanimité
2) Approbation de la charte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay
La communauté d’agglomération propose d’approuver la charte de gouvernance de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay.
Voté à l’unanimité
3) Demande d’achat de bien de section Mr et Mme DELABRE Eric
Les électeurs inscrit à la section du village de Cheyssac ont voté en faveur de la vente du terrain BD 324 (2590m²), il est maintenant nécessaire que le conseil réitère l’accord de vente de bien de section dans les conditions fixées par les 2 précédentes délibérations. Il est à noter que les honoraires du géomètre et notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Demande d’achat entérinée par :
1 voix contre
6 absentions
8 voix pour
4) Demande d’achat de bien de section Mr et Mme BREUIL Jean
Les électeurs inscrit à la section du village de Cheyssac ont voté en faveur de la vente du terrain BD 339 (810m²), il est maintenant nécessaire que le conseil réitère l’accord de vente de bien de section dans les conditions fixées par les 2 précédentes délibérations. Il est à noter que les honoraires du géomètre et notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Voté à l’unanimité
5) Demande d’achat d’une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune Mme HURAY Isabelle
Lors de la vente du bar, il a été mis en avant qu’une parcelle situé devant l’entrée du bar fait partie du domaine privé de la commune. Mme HURAY se porte acquéreuse de la parcelle DP143 pour une superficie de 27m².
Le conseil autorise la vente à hauteur de 1€ le mètre carré. Les frais de notaires et de géomètre seront supportés par l’acquéreur.
Voté l’unanimité des membres pouvant voter.
Heure de fin : 22h30
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
