Rappel piégeage
Le piégeage est une activité strictement réglementé et réservé au piégeur agréer.
Au regard de la dangerosité de certains pièges, tant pour les animaux domestiques que pour les habitants la réglementation en vigueur doit être scrupuleusement respecté.
Si des pièges sont installés sur le territoire de la commune malgré l’absence de déclaration en mairie,il pourra être constater le non-respect de la réglementation liée au piégeage, et vérifier si d’autres infractions sont commises (pièges non homologués, pièges non relevés à temps, etc.) des poursuite pourront être engagées.
En cas de besoin vous pouvez vous rapprocher de l'Association Communales de Chasse Agréer (ACCA) qui dispose de piégeur assermenté.
Au regard de la dangerosité de certains pièges, tant pour les animaux domestiques que pour les habitants la réglementation en vigueur doit être scrupuleusement respecté.
Si des pièges sont installés sur le territoire de la commune malgré l’absence de déclaration en mairie,il pourra être constater le non-respect de la réglementation liée au piégeage, et vérifier si d’autres infractions sont commises (pièges non homologués, pièges non relevés à temps, etc.) des poursuite pourront être engagées.
En cas de besoin vous pouvez vous rapprocher de l'Association Communales de Chasse Agréer (ACCA) qui dispose de piégeur assermenté.