ENQUÊTE PUBLIQUE

URBANISME – ENQUÊTE PUBLIQUE

Un enquête publique unique se déroulera du lundi 21 octobre 9h au mercredi 20 novembre 2024 18h portant sur :

• La modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU)
• La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en vue de la création d’une zone de développement de la biodiversité et son observation.

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers (lien de téléchargement ci-dessous) seront consultables en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le samedi de 9h à 12h.

Le public pourra également consulter les dossiers sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.

Le public pourra faire part de ses observations et propositions écrites :

• Sur les registres ouverts à cet effet en mairie,
• Par courrier électronique à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur : enquetepubliqueunique@boujansurlibron.com,
• Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie : 12 rue de la Mairie 34760 BOUJAN SUR LIBRON

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• Lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00,
• Jeudi 07 novembre 2024 de 9h00-12h00 et
• Mercredi 20 novembre 2024 de 15h00 à 18h00.

Consultez et téléchargez l’avis d’enquête publique : Avis Enquête publique

Consultez et téléchargez le dossier de modification n°3 du PLU

• Documents administratifs Documents-administratifs.pdf
• Documents enquête publique
  • Arrêté ouverture enquête publique
  • Avis Enquête publique
  • Certificat d’affichage Enquête publique Emplacements d’affichage – sites Photos affichage Mairie Photos affichage sites
  • HERAULT JURIDIQUE ET ECONOMIQUE 0310
  • MIDI LIBRE 3009
•  Documents et échanges MRAe
  • LETTRE SAISINE MRAe
  • FORMULAIRE SAISINE MRAe
  • 2024-013187_accuse_reception
  • AVIS MRAe
  • Expertise zones humides_nov2021
  • Volet Naturel Etude Impact nov2022
  • Etude Hydraulique nov2023
• Courriers PPA
  • Saisine PPA
• Avis PPA
  • Avis PPA
  • Réponse Avis PPA
  • Tableau suivi Avis PPA
• Dossiers et plans
  • 0. Sommaire général
  • 1. Notice explicative
  • 2. OAP
  • 3. Règlement APRES Modif
  • 3. Règlement AVANT Modif
  • 4.a Zonage APRES Modification_5000
  • 4.a Zonage AVANT Modification n2_5000
  • 4.b Zonage APRES Modification_2000
  • 4.b Zonage AVANT Modification n2_2000
  • 5. Liste des Emplacements Réservés APRES Modif
  • 5. Liste des Emplacements Réservés AVANT Modif
  • 6. Annexes sanitaires Complements AEP

Consultez et téléchargez le registre d’enquête – Modification n°3 du PLU

Consultez et téléchargez le dossier de déclaration de projet

• 0- Note informative
• 1- Rapport de présentation intégrant l’E.E
• 2- Plans de zonage après MEC du PLU
• 3- Règlement écrit de la zone N après MEC du PLU
• 4- OAP Zone de biodiversité
• 5- Résumé non technique
• 6- Pièces administratives
• 7- PV de synthèse de la REC
• 8- Avis MRAE et mémoire en réponse

Consultez et téléchargez le registre d’enquête – Déclaration de projet

L’article ENQUÊTE PUBLIQUE est apparu en premier sur Boujan sur Libron.