💥 Rappel: Nuisances causées par les aboiements de chiens
RAPPEL: Certains habitants de notre petite commune se plaignent des aboiements quasi permanents de chiens.
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore comme ceci :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Merci donc aux propriétaires de chiens de veiller à ne pas déranger leur voisinage.
L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définie la nuisance sonore comme ceci :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Merci donc aux propriétaires de chiens de veiller à ne pas déranger leur voisinage.
