La déclaration de décès s’effectue auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Elle peut être effectuée par :
- Un parent du défunt
- Un mandataire habilité à cet effet (Pompes Funèbres)
La démarche doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès.
Il est conseillé de fournir le livret de famille (ou l’acte de naissance du défunt) et sa pièce d’identité. Le certificat de décès établi par le médecin est à remettre à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de décès.
Informations sur les décès