Le dossier doit être déposé en mairie accompagné des pièces suivantes:
- Le formulaire à télécharger
- Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).
- Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).
- Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural.
- Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile.
- Attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural. OU :
- Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural.