Délibérations du 28 septembre 2020
Ordini di u ghjornu pà u Cunsigliu Municipali di u 28 di sittembri 2020 ORDRE DU JOUR
2020/215 - Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales. Modification de la délibération N° 2020/126
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/216 - Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints - Annule et remplace la délibération n° 2020/052 du 8 juin 2020
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/217 - Modification de la délibération n° 2020/098 du 8 juin 2020 - Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la mission locale.
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/218 - Modifications statuaires, transfert de la compétence facultative relative aux sentiers patrimoniaux et transfert de compétence facultative relative à la zone de mouillage et d'équipement légers ZMEL du golf de Lava
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/219 - Indemnisation des frais de déplacement des agents de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/220 - Délégation au maire d'une partie des attributions du conseil municipal dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/221- Autorisation de solliciter les subventions auprès de la Collectivité de Corse pour le projet de création d'un sentier le long du Canal de la Gravona en traverse de la commune d'Ajaccio et particulièrement au linéaire correspondant au secteur 2 du découpage de l'étude de faisabilité à savoir de l'aqueduc du Finosello jusqu'aux 7 ponts
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée
2020/222 - Aide à la mise en place d'un service de bibliobus
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/223 - Don d'un tableau représentant un navire marchand à voiles dans le golfe d'Ajaccio
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/224 - Modification de la délibération N°2020/171 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/225 - Programmation Spectacles vivants - saison culturelle 2020/2021 - de Janvier à Juillet 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/226 - Restauration du groupe sculpté de l'Eglise Saint-Erasme
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/227 - Convention relative au programme d'actions de prévention des inondations à Ajaccio (PAPI) : Participation de l'Etat à la mission d'animation 2019 réalisée par la Ville
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/228 - Garantie d'emprunt accordée par la Ville d'Ajaccio à l'Office public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien dans le cadre des travaux de réhabilitation de 22 logements sis immeuble du Casone rue Commandant Benielli à Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/229 - Garantie d'emprunt accordée par la Ville d'Ajaccio à l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien dans le cadre des travaux de réhabilitation de 27 logements sis immeuble de la Pietrina à Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/230 - Garantie d'emprunt accordée par la Ville d'Ajaccio à l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien dans le cadre des travaux de réhabilitation de 6 logements du 17 boulevard Maglioli à Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/231 - Rénovation partielle des locaux de l'Octroi
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/232 - Rénovation partielle des locaux de la Maison des Services Publics de Mezzavia
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/233 - Rénovation partielle des locaux du Collège des Padules - Bâtiment B
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/234 - Sécurisation du mur Cuneo : coût d'opération et plan de financement
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/235 - Travaux d'installation de bornes de contrôle d'accès urbaines
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/236 - Délégation de Service Public (DSP) Fourrière municipale : Avenant 1 à la convention du 30 septembre 2016
Rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué
2020/237 - Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la Collectivité de Corse relative à la requalification de la route territoriale 22 ex rn 194 dans la traverse de Mezzavia
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/238 - Convention de mise à disposition d'une partie du parking de la résidence Candia entre la commune d'Ajaccio et les copropriétaires de la résidence Candia
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/239 - Convention portant mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement hydraulique du bassin de rétention Alzo di Leva 1
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/240 - Convention portant mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement hydraulique du bassin de rétention de Peraldi
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/241 - Convention portant mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement hydraulique du bassin de rétention du vazzio
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/242 - Etude préalable d'aménagement et d'urbanisme pour la réhabilitation du 3 rue Louis Frediani en vue de créer des logements sociaux. Plan de financement
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/243 - Modification n°1 du plan local d'urbanisme
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/244 - Vente de gré à gré d'un terrain communal situé lieudit Cala di Sole, issu de la parcelle cadastrée section CP n°134. (1)
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/245 - Vente de gré à gré d'un terrain communal situé lieudit Cala di Sole, issu de la parcelle cadastrée section CP n°134. (2)
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/246 - Création de deux postes de services civiques
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
2020/247- Modification de trente-neuf emplois permanents
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
2020/248 - Taxe d'inhumation
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
2020/249 - Adhésion à l'Association Régionale des Centres Sociaux de Corse
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
2020/250 - Contribution de la Ville d'Ajaccio au fonctionnement du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de la Fraternité du Partage pour l'année 2020
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
2020/251 - Présentation du rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville du Pays Ajaccien 2019 et des avis des Conseils Citoyens
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
Voici les délibérations :
2020/215 - Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales. Modification de la délibération N° 2020/126
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/216 - Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints - Annule et remplace la délibération n° 2020/052 du 8 juin 2020
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/217 - Modification de la délibération n° 2020/098 du 8 juin 2020 - Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la mission locale.
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/218 - Modifications statuaires, transfert de la compétence facultative relative aux sentiers patrimoniaux et transfert de compétence facultative relative à la zone de mouillage et d'équipement légers ZMEL du golf de Lava
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/219 - Indemnisation des frais de déplacement des agents de la Ville d'Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/220 - Délégation au maire d'une partie des attributions du conseil municipal dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli, Le Maire
2020/221- Autorisation de solliciter les subventions auprès de la Collectivité de Corse pour le projet de création d'un sentier le long du Canal de la Gravona en traverse de la commune d'Ajaccio et particulièrement au linéaire correspondant au secteur 2 du découpage de l'étude de faisabilité à savoir de l'aqueduc du Finosello jusqu'aux 7 ponts
Rapporteur : Madame Caroline Corticchiato, adjointe déléguée
2020/222 - Aide à la mise en place d'un service de bibliobus
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/223 - Don d'un tableau représentant un navire marchand à voiles dans le golfe d'Ajaccio
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/224 - Modification de la délibération N°2020/171 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/225 - Programmation Spectacles vivants - saison culturelle 2020/2021 - de Janvier à Juillet 2021
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/226 - Restauration du groupe sculpté de l'Eglise Saint-Erasme
Rapporteur : Madame Simone Guerrini, adjointe déléguée
2020/227 - Convention relative au programme d'actions de prévention des inondations à Ajaccio (PAPI) : Participation de l'Etat à la mission d'animation 2019 réalisée par la Ville
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/228 - Garantie d'emprunt accordée par la Ville d'Ajaccio à l'Office public de l'Habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien dans le cadre des travaux de réhabilitation de 22 logements sis immeuble du Casone rue Commandant Benielli à Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/229 - Garantie d'emprunt accordée par la Ville d'Ajaccio à l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien dans le cadre des travaux de réhabilitation de 27 logements sis immeuble de la Pietrina à Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/230 - Garantie d'emprunt accordée par la Ville d'Ajaccio à l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien dans le cadre des travaux de réhabilitation de 6 logements du 17 boulevard Maglioli à Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/231 - Rénovation partielle des locaux de l'Octroi
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/232 - Rénovation partielle des locaux de la Maison des Services Publics de Mezzavia
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/233 - Rénovation partielle des locaux du Collège des Padules - Bâtiment B
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/234 - Sécurisation du mur Cuneo : coût d'opération et plan de financement
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/235 - Travaux d'installation de bornes de contrôle d'accès urbaines
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi, adjoint délégué
2020/236 - Délégation de Service Public (DSP) Fourrière municipale : Avenant 1 à la convention du 30 septembre 2016
Rapporteur : Monsieur Jacques Billard, adjoint délégué
2020/237 - Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune et la Collectivité de Corse relative à la requalification de la route territoriale 22 ex rn 194 dans la traverse de Mezzavia
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/238 - Convention de mise à disposition d'une partie du parking de la résidence Candia entre la commune d'Ajaccio et les copropriétaires de la résidence Candia
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/239 - Convention portant mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement hydraulique du bassin de rétention Alzo di Leva 1
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/240 - Convention portant mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement hydraulique du bassin de rétention de Peraldi
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/241 - Convention portant mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement hydraulique du bassin de rétention du vazzio
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/242 - Etude préalable d'aménagement et d'urbanisme pour la réhabilitation du 3 rue Louis Frediani en vue de créer des logements sociaux. Plan de financement
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/243 - Modification n°1 du plan local d'urbanisme
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/244 - Vente de gré à gré d'un terrain communal situé lieudit Cala di Sole, issu de la parcelle cadastrée section CP n°134. (1)
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/245 - Vente de gré à gré d'un terrain communal situé lieudit Cala di Sole, issu de la parcelle cadastrée section CP n°134. (2)
Rapporteur : Madame Nicole Ottavy, adjointe déléguée
2020/246 - Création de deux postes de services civiques
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
2020/247- Modification de trente-neuf emplois permanents
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
2020/248 - Taxe d'inhumation
Rapporteur : Madame Annie Sichi, adjointe déléguée
2020/249 - Adhésion à l'Association Régionale des Centres Sociaux de Corse
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
2020/250 - Contribution de la Ville d'Ajaccio au fonctionnement du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de la Fraternité du Partage pour l'année 2020
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
2020/251 - Présentation du rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville du Pays Ajaccien 2019 et des avis des Conseils Citoyens
Rapporteur : Madame Aurélia Massei, adjointe déléguée
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21h50.
