Enquête publique sur la modification n°3 du PLUi Marseille P
Du 2 octobre au 3 novembre 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une enquête publique sur la troisième modification du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) Marseille Provence.
Cette enquête fait suite à la concertation publique qui a eu lieu durant l’automne 2022 et elle concerne des dispositions nouvelles relatives à la qualité d’habitat, aux liens entre urbanisme et santé, à la nature en ville. Elle prévoit également l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs zones.
La contribution des habitants a entraîné des modifications qui ont été intégrées dans le dossier présenté à l’enquête publique. Chacun peut à présent prendre connaissance du dossier et déposer une requête.
Vous pouvez formuler votre requête :
· Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement
· Par courrier électronique : enquetepublique-pluimp-m3-assainissement@mail.registre-numerique.fr
· Sur des registres d’enquête papier disponibles au siège de la Métropole et dans les mairies d’Allauch, Gémenos, La Ciotat, Marignane et Marseille, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
· Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : M. Jacques RETUR – Président de la commission d’enquête publique PLUi Marseille-Provence Modification n°3 et zonage assainissement - Métropole Aix-Marseille Provence – Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) – Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
. Lors des permanences de la commission d’enquête listées sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement
Cette enquête publique sur la modification n°3 ne doit pas être confondue avec la concertation publique sur la modification n°4 qui se déroule jusqu’au 31 janvier 2024 et est accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif4
Cette enquête fait suite à la concertation publique qui a eu lieu durant l’automne 2022 et elle concerne des dispositions nouvelles relatives à la qualité d’habitat, aux liens entre urbanisme et santé, à la nature en ville. Elle prévoit également l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs zones.
La contribution des habitants a entraîné des modifications qui ont été intégrées dans le dossier présenté à l’enquête publique. Chacun peut à présent prendre connaissance du dossier et déposer une requête.
Vous pouvez formuler votre requête :
· Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement
· Par courrier électronique : enquetepublique-pluimp-m3-assainissement@mail.registre-numerique.fr
· Sur des registres d’enquête papier disponibles au siège de la Métropole et dans les mairies d’Allauch, Gémenos, La Ciotat, Marignane et Marseille, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.
· Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : M. Jacques RETUR – Président de la commission d’enquête publique PLUi Marseille-Provence Modification n°3 et zonage assainissement - Métropole Aix-Marseille Provence – Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) – Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
. Lors des permanences de la commission d’enquête listées sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement
Cette enquête publique sur la modification n°3 ne doit pas être confondue avec la concertation publique sur la modification n°4 qui se déroule jusqu’au 31 janvier 2024 et est accessible ici : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif4
