Entretien des trottoirs à la charge des habitants
Entretenir les trottoirs : quelles sont les obligations ?
Le Code général des collectivités territoriales contient deux textes de loi concernant l’entretien des trottoirs :
L’article L2212-2 : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » ;
L’article L2122-28 : « Le maire prend des arrêtés à l'effet… de publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation ».
La loi sur l’entretien des trottoirs (disponible sur le site Légifrance) induit deux situations possibles. La commune est en principe responsable de la propreté et de la maintenance de la voie publique. Toutefois, elle peut imposer l’entretien des trottoirs et des caniveaux par les riverains via un arrêté municipal. Les habitants ont alors l’obligation d’assurer l’entretien des trottoirs communaux devant leur porte. En cas d’accident, c’est votre assurance habitation qui vous couvre.
Pour un propriétaire de logement individuel
En tant que propriétaire occupant, vous êtes chargé de l’entretien des trottoirs devant votre porte en cas d’arrêté municipal. Le nettoyage après un sinistre (tempête, inondation) est également essentiel pour enlever les débris dangereux.
Le Code général des collectivités territoriales contient deux textes de loi concernant l’entretien des trottoirs :
L’article L2212-2 : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » ;
L’article L2122-28 : « Le maire prend des arrêtés à l'effet… de publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation ».
La loi sur l’entretien des trottoirs (disponible sur le site Légifrance) induit deux situations possibles. La commune est en principe responsable de la propreté et de la maintenance de la voie publique. Toutefois, elle peut imposer l’entretien des trottoirs et des caniveaux par les riverains via un arrêté municipal. Les habitants ont alors l’obligation d’assurer l’entretien des trottoirs communaux devant leur porte. En cas d’accident, c’est votre assurance habitation qui vous couvre.
Pour un propriétaire de logement individuel
En tant que propriétaire occupant, vous êtes chargé de l’entretien des trottoirs devant votre porte en cas d’arrêté municipal. Le nettoyage après un sinistre (tempête, inondation) est également essentiel pour enlever les débris dangereux.
