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Avis d’enquête publique

Thu, 27 Nov 2025 16:33:59 +0100

Avis d'enquête publique

Madame, Monsieur

L’ avis d’enquête publique ci-joint est porté à votre connaissance, il fait l’objet d’un affichage à la mairie de Monswiller, au siège de la CCPS ainsi qu’a proximité du site Kuhn de la Faisanderie (rue de Steinbourg et rue du Martelberg, commune de Monswiller).

Vous pouvez également prendre connaissance de cet avis via les liens suivants :

– site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-M

sous la commune de Monswiller et de la rubrique « Société KUHN »

– sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6939/

L’enquête à intervenir porte sur des demandes :
– d’autorisation environnementale portée par la société Kuhn
– de permis d’aménager porté par la commune de Monswiller
– de mise en compatibilité du PLU de Monswiller portée par la communauté de communes du Pays de Saverne

l’ouverture de l’enquête est prévue le lundi 15 décembre. A compter de cette date, l’ensemble des documents du dossier d’enquête seront accessibles via les sites indiqués ci-dessus.

PLU Otterswiller

Fri, 07 Nov 2025 10:40:03 +0100

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU D’OTTERSWILLER

Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Otterswiller sera mis à disposition du public du jeudi 20 novembre 2025 à 8h00 au lundi 22 décembre 2025 à 18h00.

Vous trouverez plus d’informations en consultant la page suivante : https://www.cc-paysdesaverne.fr/plu-otterswiller/

Fête des vergers du 26 au 28 septembre 2025

Wed, 24 Sep 2025 16:40:07 +0200

Fête des vergers du 26 au 28 septembre 2025

Warning: Trying to access array offset on value of type bool in /home/ccps/websites/cc-paysdesaverne.fr/wp-content/plugins/elementor/includes/base/widget-base.php on line 223

Warning: Undefined array key -1 in /home/ccps/websites/cc-paysdesaverne.fr/wp-content/plugins/elementor/includes/base/controls-stack.php on line 695

Fermeture des structures du 24 septembre 2025 à 16h00

Wed, 24 Sep 2025 12:10:08 +0200

Les structures de la Communauté de Communes seront exceptionnellement fermées ce mercredi 24/09/25 à 16h.

Merci pour votre compréhension.

Conseil communautaire du 22 septembre 2025

Mon, 22 Sep 2025 15:20:06 +0200

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 25 septembre 2025 à 19h00

Château des Rohan
Salle Marie-Antoinette – 2éme étage
Place du Général de Gaulle
67700 SAVERNE

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Recensement des associations du territoire – Participez à l’enquête !

Wed, 20 Aug 2025 16:40:05 +0200

Recensement des associations du territoire – Participez à l’enquête !

Vous êtes une association active sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saverne ?

Nous lançons une grande enquête pour mieux vous connaître et créer un annuaire intercommunal des associations.

Objectif : valoriser vos actions, renforcer la visibilité des initiatives locales, et favoriser les coopérations entre associations !

Remplissez le questionnaire en quelques minutes : https://framaforms.org/les-associations-du-pays-de-saverne-1752741599

Ensemble, faisons rayonner la vie associative de notre territoire.

Kermesse du “Bois Joli” à Marmoutier du 16 juillet

Wed, 20 Aug 2025 12:10:06 +0200

Kermesse du "Bois Joli" à Marmoutier du 16 juillet

La Grande Crèche “Le Bois Joli” de Marmoutier a proposé aux enfants et aux parents une kermesse de fin d’année le 16 juillet.

Un moment convivial, placé sous le signe de la joie et du partage. Les enfants ont pu profiter de nombreux ateliers ludiques et créatifs, imaginés avec soin par l’équipe encadrante. Jeux, animations, rires… tout était réuni pour passer un beau moment en famille !

Un grand bravo à toute l’équipe pour l’organisation de cet événement chaleureux, qui met en valeur leur engagement au quotidien auprès des tout-petits.

Affluents de la Zorn Aval et du Landgraben : nouveau porter à connaissance…

Tue, 05 Aug 2025 17:00:08 +0200

Un porter à connaissance des aléas d’inondation des affluents de la Zorn Aval et du Landgraben, vient d’être publié. Sur notre territoire, il concerne les communes de Landersheim, Saessolsheim et Westhouse-Marmoutier. La communauté de communes se propose de vous le partager. Ce document permet d’actualiser la connaissance communale autour des risques naturels liés au débordement des cours d’eau du Gebolsheimerbach, du Minversheimerbach, du Muehlbach, du Muehlbaechel, du Rissbach et du Rohrbach.

Ainsi, comme le précise la Préfecture du Bas-Rhin, à son origine, “le porter à connaissance présente les cours d’eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énonce les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, il présente une cartographie de l’aléa à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.”

Pour plus d’informations et consulter le porter à connaissance :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Presentation-des-differents-risques/Risque-inondation/PPRi-en-cours-d-elaboration/PPRi-Affluents-de-la-Zorn

Programme été 2025 du Centre Socio-Culturel Îlot du Moulin

Mon, 28 Jul 2025 17:00:51 +0200

Programme été 2025 du Centre Socio-Culturel Îlot du Moulin

Cet été, participez aux actions proposées par le Centre Socio-Culturel Îlot du Moulin, de la Ville de Saverne.

Un programme jeunesse dynamique vous attend du 7 juillet au 15 août, spécialement conçu pour les 11-16 ans !

PLUi – Concertation publique ouverte !

Wed, 23 Jul 2025 10:40:05 +0200

PLUi – Concertation publique ouverte !

La Communauté de Communes du Pays de Saverne élabore actuellement son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme concerne l’ensemble des 35 communes du territoire, et il servira à fixer les grandes orientations d’aménagement et d’utilisation des sols pour les années à venir.

Le PLUi est un projet collectif, construit avec les communes, les habitants, les associations et les acteurs du territoire.

Pendant l’élaboration du PLUi, qui prendra plusieurs années, chacun peut :

Consulter les documents de travail au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie,
Accéder aux informations et déposer des contributions en ligne sur la plateforme dédiée : https://plui.cc-saverne.fr,
Envoyer ses remarques par courrier ou par mail : plui@cc-saverne.fr.

Au moins deux réunions publiques seront également organisées dans chaque sous-secteur du territoire pour échanger sur le projet.

Le PLUi, c’est l’occasion de penser ensemble l’avenir de notre territoire : mobilités, paysages, logement, environnement, développement économique…

Votre participation est essentielle !

Retrouvez toutes les infos ici : https://plui.cc-saverne.fr

Retrouvez l’avis complet de la concertation publique ici : https://plui-app.cc-saverne.fr/post/La-concertation

Reprise du service Comette le 22 juillet

Thu, 17 Jul 2025 14:30:06 +0200

Madame, Monsieur,

En raison de l’absence momentanée de notre chauffeur, la Communauté de Communes n’est pas en mesure de répondre aux demandes de transport et nous vous prions de nous en excuser.

Le service retrouvera son fonctionnement normal le mardi 22 juillet, dans l’attente vous pouvez contacter notre secrétariat au 03 88 71 12 29 afin de réserver au plus vite vos prochains déplacements.

En vous remerciant de votre compréhension, nous espérons vous retrouver bientôt à bord de notre véhicule !

RAJ 2025

Fri, 04 Jul 2025 13:40:06 +0200

L’été 2025 s’annonce animé avec le Raj Pays de Saverne !

C’est le moment d’inscrire vos enfants et ados aux activités estivales ! Que ce soit pour une colonie, un accueil à la semaine, un séjour ados ou des sorties à la journée, le Réseau Animation Jeunes a ce qu’il faut pour un été rempli de découvertes, de rires et d’aventures.

Colonie, accueils de loisirs, « Bouge Ton Village », escapades à la journée et camp en pleine nature…Des activités variées pour les 8-16 ans tout au long de juillet et août.

Infos, inscriptions et détails pratiques sur notre site : https://reseau-animation-jeunes.fr/

Accueils de Loisirs pour cet été avec l’ALEF

Thu, 03 Jul 2025 15:10:06 +0200

Accueils de Loisirs pour cet été avec l’ALEF

Envie d’un été plein d’aventures, de jeux et de sourires pour vos enfants ? Ne manquez pas l’occasion de les inscrire aux activités estivales de l’ALEF !

Des semaines thématiques riches en surprises : bricolages créatifs, exploration d’un parc animalier, jeux d’orientation captivants… Chaque jour promet des moments inoubliables, remplis de découvertes et d’émerveillement !

Plusieurs accueils de loisirs répartis sur l’ensemble du territoire, pour être au plus proche de chez vous : Lupstein, Marmoutier, Steinbourg et Otterswiller.

Infos, inscriptions et détails pratiques sur le site : https://www.alef.asso.fr

Conseil communautaire du 03 juillet 2025

Mon, 30 Jun 2025 10:40:07 +0200

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 03 juillet 2025 à 19h00

Salle Polyvalente
1 Rue du Stade
67270 SAESSOLSHEIM

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Conseil communautaire du 22 mai 2025

Mon, 19 May 2025 10:20:08 +0200

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 22 mai 2025 à 19h00

Complexe Sportif – Club House 1er étage
Rue du Stade
67490 DETTWILLER

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Conseil communautaire du 10 avril 2025

Mon, 07 Apr 2025 13:20:08 +0200

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 10 avril 2025 à 19h00

Maison des Services
16 rue du Zornhoff
67700 SAVERNE

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Conseil communautaire du 13 mars 2025

Mon, 10 Mar 2025 09:40:09 +0100

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 13 MARS 2025 à 19h00

Espace Culturel Le Zornhoff
67700 MONSWILLER

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Ouverture de l’Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Mon, 24 Feb 2025 09:10:08 +0100

Ouverture de l'Enquête publique
sur le projet de modification du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Par arrêté communautaire du 30 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme, qui a pour objet de:

Mettre à jour les règlements écrit et graphique et l’OAP de la zone du Martelberg,
ajuster la règle relative à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone UB,
ajuster la règle relative à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions,
simplifier les règles relatives aux implantations de clôtures sur limites séparatives et sur domaine public en zone UB,
modifier et faciliter l’interprétation des règles relatives aux toitures en zones urbaines,
ajuster les règles relatives aux caractéristiques des voiries en zone UB,
ajuster les règles relatives à la hauteur en zone UX et 1AUZ pour faciliter la réalisation des dispositifs d’énergie renouvelable,
adapter le règlement graphique par rapport à la hauteur de certains bâtiments situés en zone UXb,
reporter les bonnes limites du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Zorn et du Landgraben sur les plans de zonage,
mettre à jour du règlement du PLU en lien avec les évolutions de la doctrine de gestion des eaux pluviales du Grand Est,
supprimer les emplacements réservés qui n’ont plus de raisons d’être,
adapter l’OAP croquis n°3 pour la zone IAUE ZORNMATT,
clarifier la définition de carport.

L’enquête se déroulera sur une durée de 18 jours consécutifs :

du lundi 24 février à 9h00 au jeudi 13 mars 2025 à 12h00.

Monsieur PERIN, ancien inspecteur divisionnaire de la DGFiP, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Monsieur MATOT, ingénieur en environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, à l’adresse suivante :

https://www.cc-paysdesaverne.fr/plu-monswiller

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Fri, 07 Feb 2025 14:20:10 +0100

Enquête publique
sur le projet de modification du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Par arrêté communautaire du 30 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme, qui a pour objet de:

Mettre à jour les règlements écrit et graphique et l’OAP de la zone du Martelberg,
ajuster la règle relative à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone UB,
ajuster la règle relative à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions,
simplifier les règles relatives aux implantations de clôtures sur limites séparatives et sur domaine public en zone UB,
modifier et faciliter l’interprétation des règles relatives aux toitures en zones urbaines,
ajuster les règles relatives aux caractéristiques des voiries en zone UB,
ajuster les règles relatives à la hauteur en zone UX et 1AUZ pour faciliter la réalisation des dispositifs d’énergie renouvelable,
adapter le règlement graphique par rapport à la hauteur de certains bâtiments situés en zone UXb,
reporter les bonnes limites du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Zorn et du Landgraben sur les plans de zonage,
mettre à jour du règlement du PLU en lien avec les évolutions de la doctrine de gestion des eaux pluviales du Grand Est,
supprimer les emplacements réservés qui n’ont plus de raisons d’être,
adapter l’OAP croquis n°3 pour la zone IAUE ZORNMATT,
clarifier la définition de carport.

L’enquête se déroulera sur une durée de 18 jours consécutifs :

du lundi 24 février à 9h00 au jeudi 13 mars 2025 à 12h00.

https://www.cc-paysdesaverne.fr/plu-monswiller

Conseil communautaire du 30 janvier 2025

Fri, 24 Jan 2025 16:20:07 +0100

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 30 JANVIER 2025 à 19h00

Salle Communale
67440 REUTENBOURG

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sommerau

Fri, 10 Jan 2025 18:10:07 +0100

Enquête publique
sur le projet de modification du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sommerau

Par arrêté communautaire du 11/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, qui a pour objet :

autoriser les constructions en second rang en zone UA ;
modifier la règlementation d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives en zone UA ;
préciser la règlementation de la hauteur maximale des constructions en zone UA ;
– modifier la règlementation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UB ;
– modifier la règlementation des toitures en zones UA, UB, 1AU, A et N ;
clarifier la règlementation des clôtures en zones UA, UB et IAU ;
corriger une erreur matérielle dans le règlement des zones UA, UB, UX et AUX ;
autoriser les clôtures en zones A et N tout en permettant le libre passage de la faune ;
clarifier la règlementation de l’implantation des constructions en zones A et N ;
faire évoluer les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser dans le règlement et dans les OAP ;
adapter le schéma de l’OAP1 – Secteur Vor den Reben situé à Allenwiller et modifier le règlement de ce sous-secteur pour faciliter l’insertion urbaine dans la pente.

L’enquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs du lundi 13 janvier 2025 à 9h au mercredi 29 janvier 2025 à 17h.

En savoir plus sur https://www.cc-paysdesaverne.fr/plu-sommerau/

Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Mon, 09 Dec 2024 16:20:08 +0100

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 12 décembre 2024 à 19h00

Salle Polyvalente
2 rue de Dettwiller
67330 HATTMATT

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Conseil communautaire du 7 novembre 2024

Mon, 04 Nov 2024 16:20:07 +0100

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 07 novembre 2024 à 19h00

Salle Communale
18 rue de Hengwiller
67440 DIMBSTHAL

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Conseil communautaire du 26 septembre 2024 à 19h00

Mon, 23 Sep 2024 14:10:10 +0200

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 26 septembre 2024 à 19h00

Salle La Waldbuhn
10 rue de Birkenwald – Allenwiller
67310 SOMMERAU

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Semaine de la parentalité : Prenons soins de nos émotions

Thu, 05 Sep 2024 11:00:12 +0200

Crises, colères, caprices, frustrations, chouineries… autant de réactions et de comportements qu’ont les enfants et que les parents ne comprennent pas toujours. Dans le cadre de la semaine de la parentalité seront proposés plusieurs ateliers, conférences et rendez-vous afin de comprendre le fonctionnement des émotions et certaines réactions de vos enfants, de prendre conscience de l’impact qu’ont nos réactions sur leurs comportements et d’aborder des outils favorisant un accompagnement bienveillant de leurs émotions et une situation familiale plus apaisée.

Programme détaillé,
renseignements
et inscriptions sur

Conseil communautaire du 04 juillet 2024 à SAESSOLSHEIM

Fri, 28 Jun 2024 15:00:12 +0200

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 04 juillet 2024 à 19h00

Salle Polyvalente
1 rue du Stade
67270 SAESSOLSHEIM

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Nouvelle convention pour un OPAH-RU 2024-2029

Fri, 31 May 2024 12:50:09 +0200

Nouvelle convention pour un OPAH-RU 2024-2029

Dans le cadre du renouvellement de la présente opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain, menée depuis 2018 sur le centre-ville de Saverne, un nouveau projet de convention est mis à la disposition du public entre le 3 juin et le 3 juillet prochain, en version papier, aux sièges de la Ville de Saverne et de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

L’occasion vous est ainsi donnée de consulter le projet de convention prolongeant l’OPAH-RU du centre-ville de Saverne pour 5 années de 2024 à 2029.

Conseil communautaire du 30 mai 2024 à REINHARDSMUNSTER

Mon, 27 May 2024 14:00:10 +0200

Le prochain Conseil communautaire aura lieu le Jeudi 30 mai 2024 à 19h00

Salle des Fêtes
Rue Almend
67440 REINHARDSMUNSTER

Nous vous y accueillons à partir de 19h00. Vous pouvez consulter l’ordre du jour dès maintenant.

Inventaire des zones d’activité : consultation des propriétaires & occupants du 14 MAI au 14 JUIN 2024

Tue, 14 May 2024 12:00:13 +0200

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pose les fondements d’une nouvelle approche de la planification, plus respectueuse de l’environnement et économe en terres.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Saverne réalise un inventaire des zones d’activité économique (ZAE) du territoire intercommunal, afin d’allier à sa compétence en développement économique, une fine connaissance des espaces artificialisés, libres et optimisables.

Tous les propriétaires et occupants des ZAE sont invités à nous faire part de leurs observations et requêtes, sur cet inventaire mis à disposition via le lien suivant : https://www.cc-paysdesaverne.fr/wp-content/uploads/2024/04/inventaire_za_2024.pdf

Quel est l’objectif de l’inventaire ?

L’inventaire des Zones d’Activité Economique (ZAE) a pour finalités d’observer et recenser le foncier et les locaux disponibles pouvant répondre aux besoins d’investisseurs en quête d’une implantation sur notre territoire et ainsi identifier les potentiels de revalorisation des espaces d’activités.

Il relève par ailleurs d’une obligation légale au titre de l’article L.318-8-2 du code de l’urbanisme.

Quels éléments pour l’inventaire ?

Cet inventaire est composé, pour chaque zone d’activité économique :

D’un plan général de la zone d’activité et des entreprises implantées
D’une carte cadastrale mettant en avant l’état d’occupation des unités foncières
D’un tableau permettant la visualisation d’un état parcellaire des unités foncières, d’une identification des propriétaires et des occupants ainsi que du taux de vacance de la ZAE

Une phase de concertation

La présente consultation s’adresse avant tout aux propriétaires ou locataires d’un bien situé dans l’une de nos zones d’activités économiques (ZAE) inventoriées. Celle-ci se tient du 14 mai au 14 juin 2024 par voie dématérialisée.

Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activité, un questionnaire en ligne est proposé à l’ensemble des entreprises souhaitant participer à la consultation : https://framaforms.org/inventaire-des-zones-dactivite-economique-consultation-des-entreprises-1705504626

Il est aussi possible de nous faire part de vos retours quant à l’inventaire via l’adresse contact@cc-saverne.fr. Vos remarques et compléments d’informations sont bienvenus.

Une transmission papier de vos observations est aussi envisageable par courrier :

Communauté de Communes du Pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE

Les finalités de la concertation

Cette consultation vous permet de nous indiquer les terrains et bâtiments occupés par votre structure. Tout autre élément relatif à cet inventaire, peut aussi nous être communiqué.

L’occasion est aussi donnée aux entreprises de nous faire part, si elles le souhaitent, de leurs besoins fonciers ou de leurs intentions de vente. Ces données ne figureront pas dans l’inventaire final mais la consultation permet d’engager un dialogue avec la Communauté de Communes, afin d’améliorer le fonctionnement des zones d’activités.

À l’issue de la consultation, l’inventaire des ZAE sera considéré finalisé et proposé à l’approbation du conseil communautaire de notre collectivité.

Les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage dans le cadre de l’inventaire des zones d’activité économique et ne revêtent aucune finalité fiscale. Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée au sein des services de la communauté de communes pour une durée limitée à leurs fins de traitement statistique. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données. En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification des données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par écrit à la communauté de communes ou par voie électronique à l’adresse contact@cc-saverne.fr

Fermeture du 10 Mai 2024

Tue, 07 May 2024 15:40:10 +0200

La communauté de Communes du Pays de Saverne sera exceptionnellement fermée le 10 mai 2024.

Merci pour votre compréhension.

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Avis d’enquête publique

Avis d'enquête publique

PLU Otterswiller

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU D’OTTERSWILLER

Fête des vergers du 26 au 28 septembre 2025

Fête des vergers du 26 au 28 septembre 2025

Fermeture des structures du 24 septembre 2025 à 16h00

Conseil communautaire du 22 septembre 2025

Recensement des associations du territoire – Participez à l’enquête !​

Recensement des associations du territoire – Participez à l’enquête !

Kermesse du “Bois Joli” à Marmoutier du 16 juillet

Kermesse du "Bois Joli" à Marmoutier du 16 juillet

Affluents de la Zorn Aval et du Landgraben : nouveau porter à connaissance…

Programme été 2025 du Centre Socio-Culturel Îlot du Moulin​

Programme été 2025 du Centre Socio-Culturel Îlot du Moulin

PLUi – Concertation publique ouverte !

PLUi – Concertation publique ouverte !

Reprise du service Comette le 22 juillet

RAJ 2025

L’été 2025 s’annonce animé avec le Raj Pays de Saverne !

Accueils de Loisirs pour cet été avec l’ALEF

Accueils de Loisirs pour cet été avec l’ALEF

Conseil communautaire du 03 juillet 2025

Conseil communautaire du 22 mai 2025

Conseil communautaire du 10 avril 2025

Conseil communautaire du 13 mars 2025

Ouverture de l’Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Ouverture de l'Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Conseil communautaire du 30 janvier 2025

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sommerau

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sommerau

Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Conseil communautaire du 7 novembre 2024

Conseil communautaire du 26 septembre 2024 à 19h00

Semaine de la parentalité : Prenons soins de nos émotions

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Conseil communautaire du 04 juillet 2024 à SAESSOLSHEIM

Nouvelle convention pour un OPAH-RU 2024-2029

Conseil communautaire du 30 mai 2024 à REINHARDSMUNSTER

Inventaire des zones d’activité : consultation des propriétaires & occupants du 14 MAI au 14 JUIN 2024

Fermeture du 10 Mai 2024

Recensement des associations du territoire – Participez à l’enquête !

Programme été 2025 du Centre Socio-Culturel Îlot du Moulin

Ouverture de l'Enquête publique
sur le projet de modification du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Enquête publique
sur le projet de modification du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monswiller

Enquête publique
sur le projet de modification du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sommerau

Programme détaillé,
renseignements
et inscriptions sur