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Lutte contre les violences faites aux femmes : vers de nouvelles avancées législatives ?

Thu, 27 Nov 2025 15:45:28 +0100

107 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2024. La lutte contre les violences faites aux femmes apparaît comme une priorité. Le gouvernement et les parlementaires veulent apporter des réponses.

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) publie de nouvelles statistiques concernant l’année 2024. Comme chaque année, les chiffres de cet Observatoire national des violences faites aux femmes sont très inquiétants. Beaucoup reste à faire alors qu’en 2024 107 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre en hausse de 11 % sur un an.

Violences sexistes et sexuelles : un fléau qui perdure

La Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes « réunit et analyse les principales données issues de la statistique publique et du monde associatif en 2024 permettant de mieux mesurer et comprendre ce phénomène systémique ancré dans les inégalités de genre. »

Les chiffres sont alarmants. 1 371 000 de femmes majeures ont déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel, d’exhibition sexuelle, ou encore d’envoi d’images à caractère sexuel sur l’année 2023. 277 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viols ou tentatives de viol ou d’agressions sexuelles, soit une femme toutes les 2 minutes.

Parmi les 110 125 victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de police et de gendarmerie, 91 % des victimes majeures de violences sexuelles enregistrées sont des femmes. À l’inverse, 95 % des mis en cause pour viols, agressions ou atteintes sexuelles sont des hommes et 99 % des condamnés sont des hommes.

L’Observatoire met en évidence la prégnance des violences sexistes et sexuelles au sein du couple. En 2024, 1 283 victimes de féminicides directs ou indirects ou tentatives de féminicide ont été recensées. Les violences physiques, verbales ou psychologiques et/ou sexuelles au sein du couple sont aussi très fréquentes. 376 000 en ont déclaré, soit 12 % de l’ensemble des femmes victimes de violences (toutes natures confondues). Depuis 2016, 1 740 346 victimes de violences au sein du couple ont été enregistrées au total.

Les enfants sont aussi des victimes des violences sexistes et sexuelles. 21 880 enfants co-victimes ont été identifiés par le « 3919 – Violences Femmes Informations » et 5 237 enfants par le par le 119 – Service d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.

Globalement, les violences sexuelles enregistrées ont augmenté de 136 % entre 2016 et 2024 et les violences au sein du couple ont connu une hausse de 119 % sur cette même période.

Des aides en ligne et dans les territoires

Ces dernières années – et face à l’ampleur du phénomène – des dispositifs d’aide aux victimes ont été développés « comme l’aide universelle d’urgence, le Pack Nouveau Départ, le dépôt de plainte à l’hôpital, le téléphone grave danger ou le bracelet antirapprochement. [Ces dispositifs] sauvent des vies, redonnent de la dignité », rappelle Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

La ligne d’écoute « 3919 – Violences Femmes Info » est par exemple un outil utile. Elle a permis de prendre en charge plus de 100 000 appels en 2024 et plus de 9 appelantes sur 10 ont déclaré une situation de violences au sein du couple. De même, en 2024, la ligne d’écoute gratuite « Viols Femmes Informations » (0 800 05 95 95) a traité 6 469 appels pour viols et agressions sexuelles. Les écoutantes de ces plateformes « proposent un soutien, un éclairage sur les démarches à faire et les lieux d’accueil existants ainsi qu’un accompagnement (notamment juridique, tout au long des procédures judicaires). »

La plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes (PNAV) a également permis en 2024 que 12 725 tchats pour violences sexistes et sexuelles soient traités par les services de police. Ces témoignages ont fait l’objet d’un signalement dans 81 % des cas.

Enfin, on recense en 2024 11 282 places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences dont 2 817 en Ile-de-France. L’Observatoire déplore cependant des « disparités régionales » fortes qui exacerbent les tensions en matière d’hébergement d’urgence dans les territoires et particulièrement en Outre-mer.

Des annonces mais un manque de financements

À la veille de cette journée de lutte contre les violences faites aux femmes, plusieurs annonces ont été faites.

D’abord, la ministre Aurore Bergé a dévoilé un projet de loi-cadre comprenant 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner » les violences faites aux femmes. Dans une interview à l’AFP, la ministre estime qu’il « faut que les bourreaux aient peur (…) aujourd’hui ils n’ont pas peur, parce que la prescription les protège, parce que l’angoisse du dépôt de plainte les protège, parce que l’angoisse de la confrontation les protège, parce que l’angoisse de la durée aussi du traitement judiciaire les protège. Il faut que ce soit eux qui aient peur, il faut qu’ils aient conscience que les victimes, à tout instant, pourront avoir accès à la justice » . Elle précise vouloir voir ce texte inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible ».

En même temps que cette annonce gouvernementale, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a annoncé déposer une proposition de « loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants » . Le texte a été signé par 110 parlementaires de différents partis. Au total 78 mesures sont proposées comme la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire, l’obligation de formation des forces de l’ordre au traitement et à la détection des violences sexistes et sexuelles ou encore la mise en place d’entretiens à l’école pour repérer les situations de violences au sein des familles.

Un rapport a également été remis au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, pour apporter une réponse judiciaire mieux adaptée. Il a été réalisé par deux magistrats : Gwenola Joly-Coz et Éric Corbeaux. Ils proposent notamment la création d’un juge spécialisé dans les violences intrafamiliales.

Effets d’annonces ou véritables ambitions ? Le temps nous le dira. Mais pour le moment la question du financement est absente des débats. Dans un rapport sénatorial publié en juillet dernier, évaluant le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs estimaient que cette grande cause était encore « mal dotée » . Les rapporteurs déploraient des montants dérisoires au regard des milliards d’euros estimés comme le coût sociétal annuel des violences ainsi qu’un financement de l’État déséquilibré, non évalué et mal organisé avec « morcèlement des crédits et un pilotage insuffisant de la politique ».

SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 25 novembre 2025

« Prime régalienne » : l’AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes

Thu, 27 Nov 2025 15:45:29 +0100

Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi, en clôture du congrès de l’AMF, l’instauration à venir d’une « prime régalienne » censée compenser le temps passé par les maires à agir en tant qu’agents de l’État. Mais le montant qu’il a évoqué est étonnamment bas.

Il faut « ouvrir un chantier permettant de mettre davantage les élus au cœur des préoccupations régaliennes, mais il faut leur en donner les moyens. On ne peut pas demander aux maires, agents de l’État, de prendre sans cesse plus de risques sans voir ce risque reconnu. J’ai donc demandé aux ministres de travailler au principe d’une prime régalienne, (…) qui pourrait représenter 500 euros pour chaque maire, quel que soit la taille de sa commune. »

Cette déclaration de Sébastien Lecornu, en clôture du 107e Congrès des maires, jeudi 20 novembre, peut être examinée selon le vieux principe du verre à moitié plein et du verre à moitié vide. Côté verre plein, il s’agit de l’acceptation d’une demande de longue date de l’AMF – et du Sénat – et de la tenue d’une promesse faite par le Premier ministre dès son arrivée à Matignon. Et une première, depuis plus de deux siècles que les maires agissent en tant qu’agents de l’État. Côté verre vide… le montant, jugé dérisoire par beaucoup d’élus, représentant 41,6 euros par mois.

Pour le Sénat, 10 % du plafond indemnitaire

Le 18 septembre, à peine nommé à Matignon, Sébastien Lecornu envoyait une lettre à tous les maires de France pour leur dire, notamment, qu’il entendait « inscrire dans les textes budgétaires pour 2026 (…) une plus juste reconnaissance de l’engagement des maires comme agents de l’État ».

Il s’agit d’un vieux débat. Le maire, on le sait, est le seul élu local qui exerce le « dédoublement fonctionnel » : il est à la fois agent de la commune et agent de l’État. Depuis un arrêté datant de 1801, comme l’a rappelé le Premier ministre, l’État transfère aux maires, via les préfets, une parcelle de ses compétences. Lorsque le maire célèbre un mariage, agit en tant qu’officier de police judiciaire, délivre un document d’état civil, etc., il n’agit pas en tant qu’agent de la commune mais en tant que représentant de l’État.

Dans un rapport établi il y a deux ans par les sénateurs Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche, la question de la « reconnaissance de l’engagement » des maires comme agents de l’État était clairement posée : les sénateurs expliquaient que les maires ne devaient plus être « des passagers clandestins de l’État », et que la meilleure manière de « reconnaître que le maire a deux fonctions, dont l’une est de représenter l’État dans sa commune, implique de créer une contribution de l’État ».

Les sénateurs estimaient que le temps consacré par les maires à agir comme représentants de l’État occupe en moyenne environ 10 % du temps qu’ils consacrent à leurs fonctions. Ils proposaient donc, en toute logique, que cette « contribution de l’État » s’élève à 10 % du plafond indemnitaire du maire, venant en sus de la DPEL (dotation particulière élus locaux) dans les communes qui en bénéficient. Autrement dit, une contribution qui irait de 104,19 euros par mois pour les maires de communes de moins de 500 habitants à 592,46 euros par mois pour ceux des villes de plus de 200 000 habitants. La proposition était de 164,66 euros pour les maires des communes de 500 à 999 habitants et 210,83 euros pour ceux des communes de 1 000 à 3 499 habitants.

On le voit, on est très loin du montant uniforme de 41 euros par mois proposé par le Premier ministre. Avec un coût global, forcément, lui aussi très différent : si la proposition des sénateurs aurait représenté un coût pour l’État de 63 millions d’euros, celle du Premier ministre, après un rapide calcul, coûterait un peu plus de 17 millions d’euros.

Combien, quand et comment ?

Dans un communiqué publié samedi, l’AMF reconnaît sobrement que le montant annoncé par le Premier ministre a « suscité sur le terrain de nombreuses réactions d’élus » – plusieurs présidents d’associations départementales ayant fait remonter ce sentiment que le montant de la prime envisagé est insuffisant. L’association, si elle se félicite du « principe » de cette prime, ajoute que « son montant doit correspondre à la réalité des missions exercées » – ce qui est une façon de dire que le montant proposé mérite d’être revu. Par ailleurs, l’association demande que la définition du montant de cette prime soit « intégrée dans une réflexion plus large sur la valorisation du travail réalisé par les maires et les adjoints ». La question se pose, d’ailleurs, de la place des adjoints dans ce dispositif : le maire pouvant déléguer une partie de ses fonctions en tant qu’agent de l’État aux adjoints – qui peuvent, par exemple, célébrer des mariages – la « prime » dont a parlé le Premier ministre sera-t-elle également allouée aux adjoints titulaires de ces délégations ?

Plus généralement, l’AMF rappelle que la question fondamentale reste celle « des moyens attribués aux communes pour les actions à destination des habitants », et qu’elle appelle « à la fin des prélèvements supplémentaires de l’Etat sur les budgets locaux, tels que le prévoit le projet de loi de finances ».

Se pose aussi la question – sans réponse dans le discours du Premier ministre jeudi dernier – de la façon dont il compte appliquer cette décision, et des délais. Dans sa lettre de septembre, il parlait d’une inscription de la mesure « dans les textes budgétaires pour 2026 », mais il n’y en pas de trace dans le projet de loi de finances actuellement en discussion. Le gouvernement va-t-il introduire un amendement en ce sens avant la fin des débats ? Ou va-t-il d’abord engager une concertation sur ce sujet avec les associations d’élus et les délégations aux collectivités des deux chambres, afin d’aboutir à un dispositif consensuel qui entrerait en vigueur à partir de 2027 ?

Il faut également noter que la proposition de loi sur le statut de l’élu (qui contient par ailleurs des avancées sur la question indemnitaire), si elle est adoptée en l’état dans les semaines qui viennent, comprend à l’article 4 l’obligation pour le gouvernement d’élaborer, « avant le 30 juin 2026, un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l’État pesant sur les communes ». Il est à noter que dans la version initiale du texte, il était précisé que « ce rapport étudie l’opportunité de la création d’un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des communes afin d’indemniser les maires pour l’exercice desdites attributions » … mais cette phrase a disparu au fil de la navette parlementaire.

Quoi qu’il en soit, il ne serait peut-être pas absurde d’attendre la remise de ce rapport pour discuter, sur des bases sérieuses, du montant de la prime.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du lundi 24 novembre 2025

[RAPPEL]Club de l’ours : petit déjeuner du 13 novembre 2025 avec Grégory DOUCET

Thu, 06 Nov 2025 01:20:08 +0100

Ci-après une invitation du Club de l’Ours pour le petit déjeuner du 13 novembre 2025.

L’invité sera monsieur Grégory DOUCET Maire de Lyon et premier vice-président de l’AMF69 sur le thème » Économie, adaptation, cohésion sociale : comment aujourd’hui se prépare l’avenir de Lyon ? »

Billetterie.

Situation et réforme de la taxe d’aménagement

Thu, 06 Nov 2025 01:20:08 +0100

Rappel – Situation de la taxe d’aménagement

Suite à la réforme modifiant les modalités de perception de la taxe d’aménagement, impactant à la baisse les recettes des collectivités, et afin d’obtenir un état précis de la situation dans le département, nous vous invitons à renseigner ce court formulaire avant le 4 novembre

Accéder au formulaire.

URBANISME – Webinaire de l’AMF sur la liquidation des taxes d’urbanisme

L’AMF a organisé un webinaire, aux côtés de la DGFIP, afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d’aménagement à l’heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés. Co-animé par Véronique Pouzadoux, maire de Gannat (03), coprésidente de la commission Aménagement de l’AMF, et Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), coprésident de la commission Finances et fiscalité locale de l’AMF, ce webinaire est à voir ou à revoir sur le site internet de l’AMF.

Revoir le webinaire.

Gestion des collectivités – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Vous trouverez ci-dessous un article de maire info (AMF) sur l’Urbanisme : les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d’aménagement

Face aux difficultés des CAUE et plus largement sur l’écroulement de la perception de la taxe d’aménagement, un courrier aux parlementaires et au gouvernement est en cours de préparation intégrant aussi une alerte sur la dégradation des finances locales suite aux premières mesures annoncées pour le budget 2026.

[CALENDRIER] Le Forum Commerce Économie et Territoire du Rhône

Thu, 06 Nov 2025 01:20:08 +0100

En amont de l’envoi du programme et du lien d’inscription, pour votre information, le forum Commerce Économie et Territoire du Rhône, organisé par la CCI Lyon Métropole, aura lieu le 4 décembre prochain de 9h à 16h30 au Palais de la Bourse à Lyon.

Statut de l’élu : le Sénat a adopté un texte équilibré et porteur d’avancées

Thu, 06 Nov 2025 01:20:08 +0100

En complément une note de la Commission des Lois du Sénat.

Ruralités et transitions : le Sénat vous consulte !

Thu, 06 Nov 2025 01:20:08 +0100

Dans le cadre de la mission d’information portée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relative à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux à l’ère des transitions, il est proposé d’organiser une consultation en ligne des élus locaux.

Le but : alimenter le rapport de la mission d’information, en complément des auditions, et préciser l’état des lieux, les enjeux et les perspectives de développement (démographique, économique, social, culturel, etc.) des ruralités à l’ère des transitions (climatique, énergétique, etc.).

Fin de la consultation : Vendredi 28 novembre 2025 – 18:00

Participer

Deux villages sur trois disposent d’au moins une location Airbnb, selon une étude

Thu, 06 Nov 2025 01:20:08 +0100

Désormais répandue dans la « quasi-totalité » du pays, la plus connue des plateformes touristiques propose au moins une offre d’hébergement de courte durée dans plus de 80 % des communes françaises, selon l’institut Terram. Sans surprise, celui-ci confirme que son succès « accentue certaines fractures » dans le secteur du logement.

Plus de huit communes sur dix disposent d’au moins une offre d’hébergement sur la plateforme de location touristique de courte durée Airbnb. C’est ce que révèle l’Institut Terram, un groupe de réflexion dédié à l’étude des territoires, dans une étude basée sur des données fournies par l’entreprise américaine, celle-ci étant adhérente du think tank.

Ce travail retrace l’expansion rapide de la plateforme en une décennie. D’une pratique marginale avec une présence ponctuelle dans « quelques zones littorales, stations alpines et grandes métropoles », elle s’est généralisée et s’est répandue depuis dans la « quasi-totalité » du pays. Mais elle reste concentrée dans « les grands pôles d’attractivité nationale : littoraux, montagne, patrimoine, grandes métropoles ».

L’essor de certaines destinations rurales

Pour preuve de son omniprésence, elle vient de franchir, cet été, la barre du million d’annonces dans le pays, la France étant devenue son deuxième marché, derrière les États-Unis. Plus globalement, « le volume de nuitées réservées sur les plateformes en ligne telles qu’Airbnb, Booking ou Abritel a plus que doublé entre 2018 et 2024, alors que celui de l’hôtellerie stagnait », note le centre de réflexion. Résultat, la France comptait 28 289 communes accueillant au moins une offre Airbnb (81 %), contre 5 418 d’entre elles dotées d’un hôtel (15,6 % du total) en 2024.

La plateforme a notamment contribué à l’essor de certaines destinations rurales en étoffant l’offre d’accueil dans ces zones peu fournies. « Dans les communes de moins de 500 habitants, seules 5 % disposent d’un hôtel mais plus des deux tiers d’une offre Airbnb », constate l’institut Terram, qui estime que le revenu médian des hôtes atteint « 3 800 euros annuels, équivalant souvent à un treizième, voire à un quatorzième mois de salaire ».

Un argument phare de la plateforme pour mettre en avant son utilité alors que le pouvoir d’achat des Français est en souffrance depuis la crise inflationniste post-covid, tout comme les budgets des collectivités qui subissent des coupes. En 2024, la plateforme a ainsi reversé « 218 millions d’euros de taxe de séjour à 25 700 communes », en hausse de 16 % par rapport à 2023. Mais sur ce point, la plateforme de location n’est pas exempte de tout reproche puisqu’elle ne respecte pas toujours la collecte et le reversement de la taxe de séjour, comme dans le très médiatique cas de l’Île d’Oléron qui a fait condamner plusieurs plateformes.

Dans les communes de 1 000 à 3 000 habitants, Terram constate aussi que « la présence d’Airbnb s’accompagne d’une densité accrue de commerces et services » : « les bourgs sans réservation recensent en moyenne 3,5 commerces et services de base, contre 7 dans les localités où les nuitées dépassent 10 000 par an et plus de 10 où les nuitées dépassent 20 000 par an. » La contrepartie, c’est que la plateforme est souvent accusée d’entraîner une raréfaction des commerces abordables dans certains centres-villes et d’une offre plus adaptée aux touristes qu’aux habitants.

Résidences secondaires

Derrière son implantation dans « les grands pôles d’attractivité nationale » (littoraux, montagne, patrimoine, grandes métropoles » ), la plateforme sert aussi de « révélateur des nouvelles géographies touristiques », selon l’institut. Ainsi les « parcs naturels, zones viticoles (Alsace, Bordelais), montagnes intermédiaires (Cantal, Cévennes) ou campagnes patrimoniales connaissent une progression soutenue du tourisme vert ».

Et « les stations du massif des Vosges (Gérardmer, Ventron, La Bresse, Le Valtin), enclaves touristiques dans un département vosgien qui l’est peu, rencontrent un fort succès sur Airbnb ».

Sans surprise, les auteurs relèvent aussi « les tensions » créées par l’activité de la plateforme d’hébergement de courte durée et pointe notamment le rôle des résidences secondaires.

La carte des résidences secondaires recoupe, par exemple, « partiellement celle d’Airbnb ». « Dans les Alpes, les Cévennes ou la côte atlantique, ces logements constituent la base de l’offre touristique ; ailleurs, ils restent un stock inactif, hérité de l’exode rural », observe ainsi l’étude qui souligne que « certaines zones à forte densité de résidences secondaires (Creuse, Nièvre, Centre-Bretagne) génèrent peu de réservations, tandis que des espaces à faible densité (vallée du Rhône, agglomérations, zones rétro-littorales) affichent une activité intense ».

Fractures et régulation

Si la plateforme offre « une réponse à la demande de flexibilité, favorise l’économie d’appoint des ménages et soutient les commerces de proximité », son succès « accentue certaines fractures : raréfaction du logement dans les zones tendues, hausse du foncier et inégalités d’accès aux vacances », explique l’institut qui précise que « classes modestes, jeunes femmes et ruraux restent les plus empêchés ».

Ces dernières années, l’activité de la plateforme – et de ses concurrentes – est régulièrement montrée du doigt et accusée d’être en partie responsable de la gravité de crise du logement en France. En encourageant la transformation de résidences principales en locations de courte durée, elle pèse ainsi sur l’accès aux logements et sur leurs prix.

Des villes ont ainsi sévèrement durci leur réglementation et rendu cette activité impossible voire quasi impossible. Comme le relate une enquête réalisée dernièrement par Le Monde, le cas de New York est éloquent. Après avoir longtemps représenté l’un des plus gros marchés de la location de courte durée, la métropole américaine a fait disparaître au moins 90 % des annonces de la plateforme après la mise en place de restrictions importantes il y a deux ans.

La France a aussi commencé à réguler le secteur. Depuis 2019, les plateformes déclarent automatiquement les revenus à l’administration fiscale. L’an passé, les parlementaires se sont accordés pour autoriser les élus locaux à abaisser à 90 jours par an la durée maximale d’une location saisonnière et à créer des zones réservées aux résidences principales. La niche fiscale très avantageuse a aussi été rabotée.

« En 2025, plus de 450 communes imposent un numéro d’enregistrement et certaines, comme Paris, Bordeaux ou Lyon, exigent une compensation logement pour les résidences secondaires », selon l’institut.

Plus globalement, entre 2018 et 2024, le nombre de nuitées réservées en France sur les plateformes de location de meublés touristiques a plus que doublé selon l’institut statistique européen Eurostat, pour atteindre 192,4 millions de nuitées. Cela représente plus de 40 % du total des nuitées touristiques. Entre octobre 2024 et septembre 2025, « en moyenne 1,31 million d’annonces de locations saisonnières actives chaque mois » dont 71 % proposées sur Airbnb, 12 % sur Abritel et les 17 % restants étant « présentes sur les deux plateformes », a recensé le cabinet AirDNA, spécialisé dans l’analyse statistique de la location courte durée.

Consulter l’étude.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 30 octobre 2025

Jeunesse d’hier et d’aujourd’hui : le grand déclassement ? La note du Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan

Thu, 06 Nov 2025 01:20:08 +0100

Accéder à la note du Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan.

Chiffres de la demande d’emploi au troisième trimestre 2025 en Auvergne-Rhône-Alpes

Thu, 06 Nov 2025 01:20:07 +0100

Impact de la loi sur le plein emploi
Au deuxième trimestre 2025, On continue à observer les effets de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi (LPE). En effet, depuis le 1er janvier 2025, les demandeurs et bénéficiaires du RSA, les jeunes en recherche d’emploi suivis par les missions locales et les personnes en situation de handicap suivies par Cap’Emploi sont systématiquement inscrits à France Travail. Pour tenir compte de ces évolutions, deux nouvelles catégories statistiques sont créées : la catégorie F à dominante « sociale » pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, et la catégorie G pour les demandeurs et bénéficiaires du RSA en attente d’orientation.
Alors qu’au premier trimestre la plupart des personnes concernées par la LPE étaient encore dans la catégorie « provisoire » G, au 2ème trimestre il y a désormais 11 600 inscrits à France Travail de catégorie F en Auvergne-Rhône-Alpes, cinq fois plus qu’en début d’année.
Au-delà de l’apparition de ces nouvelles catégories, l’élargissement du champ de France Travail a un effet indirect, à la hausse, sur les autres catégories de personnes inscrites à France Travail.
Impact des évolutions des règles d’actualisation de France Travail
Depuis la fin de l’année 2024, les effectifs d’inscrits à France Travail (FT) sont affectés par des changements dans les règles d’actualisation :
Depuis janvier 2025, tant qu’elles ne signent pas leur contrat d’engagement, les personnes qui s’inscrivent à FT et qui n’ont pas de droits à indemnisation n’ont pas à s’actualiser. Elles sont alors inscrites en catégorie A jusqu’à la signature de ce contrat. Cela a un impact à la hausse sur le nombre d’inscrits en catégorie A, à la baisse sur le nombre d’inscrits en catégories B et C (étant dispensés d’actualisation, ces nouveaux inscrits non indemnisables ne déclarent pas d’activité réduite) et à la baisse sur le nombre de sorties des listes. Cette évolution a donc un effet à la hausse sur le nombre d’inscrits en catégories A, B, C entre le 4e trimestre 2024 et le 1er janvier 2025.
Depuis avril 2025, le régime de radiation de France Travail s’applique, de manière différenciée, aussi aux nouveaux publics. Cela a entrainé un surcroît de sorties pour les personnes non indemnisables qui ont pu omettre de s’actualiser.
Depuis le 1er juin, le nouveau décret sur les sanctions entre en vigueur. Il assouplit les règles des radiations de sorte que le nombre de radiations en juin est très faible : cela augmente le nombre de personnes inscrites à France Travail en conséquence.
Ces modifications, prises dans leur ensemble, ont entrainé un accroissement du nombre de personnes inscrites à France Travail au premier trimestre, partiellement corrigé au 2e trimestre. Pour que l’analyse de la conjoncture de l’emploi ne soit pas trop affectée par ces modifications règlementaires, dans ce qui va suivre on examinera principalement les évolutions annuelles.
Principaux résultats en Auvergne-Rhône-Alpes au 3e trimestre 2025
En Auvergne-Rhône-Alpes, 629 900 personnes sont inscrites à France Travail et n’ont exercé aucune activité professionnelle ou une activité réduite (catégories A, B et C) au 3ème trimestre 2025. Cela correspond à une forte augmentation de 1,2 % sur un trimestre, une fois corrigées les variations saisonnières, un peu plus basse que la tendance en France hors Mayotte (1,5 %). Sur un an, l’augmentation est de 5,0 % (5,3 % en France), une hausse due notamment due aux effets de la loi sur la plein emploi (LPE) qui amène de nouveaux publics à s’inscrire à France Travail.
En effet, la LPE instaure une obligation d’inscription pour les bénéficiaires du RSA et pour les jeunes en parcours d’insertion. Toutefois, la LPE n’explique pas à elle seule la hausse du nombre d’inscrits à France Travail : à champ comparable, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B et C s’accroît de 3,1 % sur un an (4,0 % en France). Cela explique en particulier la hausse du nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans (+ 20% en un an).
D’autre part, le régime de sanctions évolue, ce qui a conduit à une forte diminution du nombre de radiations. Il est estimé qu’en l’absence de ce décret, le nombre de demandeurs d’emploi aurait été assez stable sur le 3e trimestre (-0,2 % en catégories A, B, C). C’est ce dernier chiffre qui reflète le mieux la situation conjoncturelle de l’emploi.
A ces demandeurs d’emploi s’ajoutent désormais 19 000 personnes inscrites en parcours social (catégorie F) et 74 400 en attente d’orientation (catégorie G).

Accéder à l’étude France Travail.

Tourisme 2.0 : anatomie de la France Airbnb (Jérôme Fourquet, Sylvain Manternach, Chloé Tegny)

Thu, 06 Nov 2025 01:20:08 +0100

Résumé

La France compte 34 875 communes, dont 28 289 accueillent au moins une offre Airbnb, soit près de 81 % du territoire. Depuis son implantation en 2012, Airbnb s’est imposée comme un acteur central de l’hébergement touristique. En une décennie, la plateforme – aux côtés d’autres comme Booking ou Abritel – a profondément redessiné les pratiques de voyage.  Grâce à l’exploitation de données inédites, l’étude retrace cette expansion rapide : d’une présence ponctuelle dans les métropoles, les stations de ski et du littoral en 2013, elle s’est diffusée dès 2019 sur la quasi-totalité du territoire, épousant l’attractivité des grands sites patrimoniaux, des parcs naturels ou des littoraux, et connaissant une forte accélération post-Covid. Festivals, événements culturels et manifestations sportives créent des pics de réservations, révélant l’intégration des plateformes dans l’économie événementielle locale. L’analyse souligne aussi les tensions : rôle des résidences secondaires, concurrence ou complémentarité avec l’hôtellerie, effets sur le logement, mais aussi maintien de commerces de proximité.  Côté usagers, un Français sur deux a déjà réservé via Airbnb ; les profils d’utilisateurs sont plus jeunes, plus diplômés, plus urbains que la moyenne. Les séjours sont courts, souvent en couple ou en famille, et motivés par des arbitrages budgétaires. Près de sept Français sur dix estiment que sans Airbnb leurs séjours en famille leur coûteraient plus cher. Si les plateformes offrent souplesse et diversité, elles n’effacent pas toutes les inégalités d’accès aux vacances : classes modestes, jeunes femmes et ruraux restent les plus empêchés.

Accéder à l’étude.

« C’était mieux avant » : un mythe à relativiser au regard de la condition des jeunes d’aujourd’hui

Thu, 06 Nov 2025 01:20:07 +0100

Davantage diplômés et disposant de plus de temps à consacrer à des loisirs, les jeunes d’aujourd’hui rencontrent cependant plus de difficultés pour se loger et pour s’insérer professionnellement que les jeunes des années 1970.

Est-ce que c’était vraiment mieux avant ? Dans un contexte marqué par les guerres, la crise économique, l’instabilité politique, le réchauffement climatique, le pessimisme prend parfois le dessus, alimenté par un sentiment très fort de nostalgie d’un temps passé idéalisé. Pas moins de trois Français sur quatre estiment que « c’était mieux avant », selon une nouvelle étude menée par le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan. Si cette idée est forte chez les personnes âgées, deux jeunes de moins de 35 ans sur trois la partagent.

Mais derrière ces impressions qui ne relèvent que d’expériences personnelles et de sentiments, quelle est la réalité ? « Dans la France de 2025, un jeune de 30 ans vit-il moins bien qu’un jeune de 30 ans en 1975 ? » Pour objectiver la situation des jeunes (moins de 30 ans), la note du haut-commissariat à la Stratégie et au Plan propose « une compilation de données couvrant les grands domaines du niveau et de la qualité de vie : diplômes, emploi, revenus et prélèvements, patrimoine et logement, conditions de travail, famille et temps libre ».

L’âge d’or du diplôme et ses inconvénients

« Depuis 1975, le niveau de diplôme de la jeunesse française a connu une progression spectaculaire, témoignant d’un processus massif d’allongement des études et d’élévation du niveau d’éducation » , indiquent les auteurs. Selon les données, aujourd’hui, plus d’un jeune sur deux est diplômé du supérieur alors qu’ils étaient 21 % parmi la génération de 1975 à avoir suivi des études supérieures.

Les effets de cette « massification scolaire » sont variés. La jeunesse des années 2000 « est incontestablement davantage formée que celle de 1975 » ce qui fait que « les diplômes sont devenus un passage quasi obligé pour l’insertion professionnelle, et où les inégalités [sociales] d’accès à ces diplômes restent encore marquées ».

Mais ce niveau d’études plus exigeant n’est pas synonyme d’une insertion professionnelle plus aisée. Elle est de facto « devenue plus difficile et la précarité de l’emploi (CDD, intérim, etc.) s’est développée, surtout en début de carrière. » Par exemple, en 2023, 43 % des jeunes de moins de 25 ans occupent un emploi stable (CDI ou poste de fonctionnaire) alors qu’ils étaient 75 % en 1982.

Les auteurs de la note ont également analysé plusieurs données qui montrent concrètement que le rendement du diplôme « s’est érodé à mesure qu’il devenait moins rare ». En effet, « l’évolution de la structure des emplois n’a pas suivi celle des qualifications » . Résultat : un jeune sur six estime aujourd’hui être surqualifié pour son poste, selon l’Insee.

Des salaires plus haut mais une crise du logement sans précédent

Les données montrent que « les jeunes de 2025 ont en moyenne des revenus supérieurs à ceux de 1975, même en tenant compte de l’inflation » . Cependant, « la hausse des salaires entre les deux dates, très inférieure à celle du PIB par habitant, est aussi inférieure à celle qu’ont connue les salariés plus âgés. La position relative des jeunes, dans l’échelle des salaires, s’est donc dégradée. »

Un autre domaine dans lequel la situation s’est fortement dégradée est celui de l’emploi : en 1975, même si la tendance était en train de s’inverser, on était encore dans une période de presque plein-emploi, avec un taux de chômage général inférieur à 3 % et un taux de chômage des jeunes autour de 6 %. Il est aujourd’hui de 17 % (soit presque un jeune sur 5 au chômage), après un pic qui a même atteint 23 % en 2014.

L’accès au logement et à la propriété est devenu beaucoup plus difficile pour les jeunes d’aujourd’hui. Si l’on prend la location, il apparaît que le poids du loyer dans les revenus des locataires a plus que doublé entre 1975 et 2015. De même, pour acheter un logement, « avec le même taux d’effort initial et le même apport personnel, il faudrait compter 23 ans de remboursement en 2025 contre une dizaine d’années seulement en 1975 ».

Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan observe au passage que le patrimoine est aujourd’hui bien davantage concentré dans les mains des plus âgés qu’il ne l’était avant. Par exemple, « en 1986, le patrimoine individuel net médian des ménages de 30-39 ans représentait un peu moins de la moitié (48 %) de celui des ménages de 50-59 ans. À l’inverse, le patrimoine individuel net médian des plus de 70 ans valait seulement 36 % de celui des 50-59 ans en 1986, il en vaut aujourd’hui 118 %. »

50 ans d’évolutions en faveur des femmes

Comme l’indiquent les auteurs de la note, les conditions de vie des jeunes ont progressé avec notamment une réduction du temps de travail (abaissement du temps complet de 40 heures à 35 heures), une augmentation du temps libre pour pratiquer des loisirs, un accès simplifié à de nouveaux biens et services, à de nouveaux droits, etc.

Surtout, entre 1975 et 2025, la condition des femmes a largement évolué. L’entrée dans la parentalité a par exemple évolué. En 1975, l’âge moyen au premier enfant était d’environ 24 ans pour les femmes. En 2023, il dépasse 29 ans. Ce glissement bénéficie directement aux femmes lorsque l’on sait que la parentalité a un impact direct sur leurs carrières.

Les trajectoires de vie se sont diversifiées : les familles monoparentales sont plus fréquentes, le départ du foyer parental est plus tardif, les divorces sont plus fréquents… Si beaucoup interprètent ces changements négativement, il faut rappeler que, « depuis 1975, les droits des femmes se sont largement renforcés » transformant ainsi la société tout entière. « Une femme de 30 ans en 1975 n’avait, par exemple, pas accès à la contraception dans le début de sa vingtaine (la loi autorisant la contraception date de 1967) et venait tout juste de se voir reconnaître le droit à l’avortement (loi Veil du 17 janvier 1975) » , rappellent les auteurs. De même, en 1975, « une femme de 30 ans n’avait que depuis dix ans l’autorisation d’ouvrir un compte bancaire en son nom et de travailler sans le consentement de son mari (loi du 13 juillet 1965) » . La comparaison entre une jeune femme des années 1975 et une des années 2025 met en lumière de telles différences et de telles transformations sociales qu’il est, sur ce sujet, bien compliqué d’affirmer sans sourciller que « c’était mieux avant » …

SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 30 octobre 2025

Municipales 2026 : les élections auront lieu les dimanches 15 et 22 mars

Thu, 25 Sep 2025 13:40:32 +0200

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

Le ministre de l’Intérieur a présenté le décret fixant les dates de convocation des électeurs lors du conseil des ministres de ce 27 août.

Ce rendez-vous appliquera pour la première fois la réforme du mode de scrutin et de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, parue au Journal officiel cet été.

Retrouvez le dossier spécial Elections municipales 2026 de MairesdeFrance.

Et le dossier de l’AMF.

Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne !

Thu, 25 Sep 2025 13:40:31 +0200

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de suppression d’exonération), mais également l’institution de taxes directes locales (majoration de TH sur les résidences secondaires, taxe GEMAPI, taxe annuelle sur les friches commerciales, surtaxe sur les eaux minérales, etc.). Elles concernent également des mesures spécifiques aux intercommunalités : institution d’un nouveau régime fiscal, perception de certaines ressources en lieu et place de leurs communes membres (comme les IFER, la TASCOM, le FNGIR, la DCRTP, etc.).

Le catalogue des délibérations fiscales est un précieux outil qui offre des informations claires et pratiques sur l’ensemble de ces sujets. Il donne également des informations concernant les dispositifs fiscaux comme « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui permet notamment de faire bénéficier les entreprises qui s’implantent sur ces territoires, d’exonérations fiscales et sociales.

Exemples :

– Concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les communes peuvent accorder une exonération totale de THRS en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes ; cette délibération produit ses effets à raison des parts émises au profit des communes et des EPCI (sans que ces derniers puissent s’y opposer) ;

– Concernant la taxe sur le foncier des propriétés bâties : les communes et les EPCI peuvent accorder une exonération totale de TFPB aux logements acquis puis améliorés en vue de la location ; ou en faveur des locaux affectés à l’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes ; aux immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes ;

– Concernant la cotisation foncière des entreprises : les communes et les EPCI peuvent accorder une exonération totale de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires ; aux établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de revitalisation des centres-villes ; en faveur de la création, reprise et extension d’établissements exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;

– Etc.

Toutes les informations nécessaires (référence du code général des impôts, durée de l’exonération, taux de l’exonération, référence du modèle de délibération) sont regroupées dans le catalogue des délibérations, qui est accompagné de nombreuses fiches techniques qui permettent d’expliquer les modalités, ainsi que des modèles de délibérations pour aider les collectivités dans leurs décisions fiscales. Il permet également aux collectivités de prendre connaissance de l’ensemble des outils disponibles afin de mener des politiques fiscales sur leur territoire.

Le catalogue des délibérations 2025 et les modèles de délibérations sont disponibles à cette adresse : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/catalogue-des-deliberations

SOURCE : amf.asso.fr

[RAPPEL] Webinaires AMF69/Région : Présentation du dispositif « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes »

Mon, 28 Jul 2025 15:10:27 +0200

Le conseil régional organise deux webinaires sur la mutuelle régionale avec les deux prestataires retenus MILTIS et RADIANCE.

Pour connaitre votre prestataire retenu vous trouverez ci-joint la liste des communes et arrondissements de Lyon.

Invitation à la conférence en ligne de présentation du dispositif « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes », jeudi 10 juillet 2025 à 11 h 30 – mutuelle Radiance

Pour les communes avec la mutuelle Radiance le webinaire aura lieu jeudi 10 juillet 2025 à 11h30 : https://www.billetweb.fr/region-20250710-dacha-visio-presentation-dispositif-ma-mutuelle-metropole-lyon-rhone

Invitation à la conférence en ligne de présentation du dispositif « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes », vendredi 11 juillet 2025 à 10 h 30 – mutuelle Miltis

Pour les communes avec la mutuelle Miltis le webinaire aura lieu vendredi 11 juillet 2025 à 10h30 :

https://www.billetweb.fr/region-20250711-dacha-visio-presentation-dispositif-ma-mutuelle-metropole-lyon-rhone

En complément vous trouverez ci-dessous le lien pour la page dédiée sur le site de la Région permettant aux communes de télécharger le kit de communication de la Mutuelle Régionalede façon permanente : https://www.auvergnerhonealpes.fr/contenus/kit-de-communication-ma-mutuelle-auvergne-rhone-alpes

Webinaires AMF69/Région : Présentation du dispositif « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes »

Mon, 28 Jul 2025 15:10:27 +0200

Le conseil régional organise deux webinaires sur la mutuelle régionale avec les deux prestataires retenus MILTIS et RADIANCE.

Pour connaitre votre prestataire retenu vous trouverez ci-joint la liste des communes et arrondissements de Lyon.

Invitation à la conférence en ligne de présentation du dispositif « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes », jeudi 10 juillet 2025 à 11 h 30 – mutuelle Radiance

Invitation à la conférence en ligne de présentation du dispositif « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes », vendredi 11 juillet 2025 à 10 h 30 – mutuelle Miltis

Pour les communes avec la mutuelle Miltis le webinaire aura lieu vendredi 11 juillet 2025 à 10h30 :

https://www.billetweb.fr/region-20250711-dacha-visio-presentation-dispositif-ma-mutuelle-metropole-lyon-rhone

Assurance des collectivités : une première pierre à la nécessaire réforme

Mon, 28 Jul 2025 15:10:27 +0200

Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel d’hier pour modifier les règles des franchises applicables aux contrats d’assurance des collectivités. Leur montant ne pourra plus dépasser 10 % du total des dégâts.

C’est une première étape, sur un sujet extrêmement sensible pour les collectivités, dont beaucoup rencontrent de considérables difficultés pour s’assurer depuis plusieurs années. La question des franchises est, notamment, un point particulièrement problématique – certains assureurs faisant exploser les montants des franchises, unilatéralement. Cas emblématique : celui du maire de Rives-de-Gier (Loire) qui, après les inondations de novembre dernier, s’est vu appliquer par son assureur une franchise de … 2,5 millions d’euros. Autant dire que dans ce cas, on ne voit pas bien l’intérêt d’avoir une assurance – ce qui est probablement le but recherché par les assureurs, qui estiment la rentabilité de ces contrats peu intéressante.

Franchise à 10 %

Le décret paru hier modifie les règles de calcul des franchises applicables aux collectivités en matière de catastrophes naturelles. Jusqu’à présent, le montant de cette franchise était égal « au montant le plus élevé figurant au contrat » (article D125-5-7) du Code des assurances.

Le décret modifie ces dispositions : la franchise sera désormais égale « à une fraction du montant des dommages matériels directs avec un montant minimum fixé librement », cette fraction étant définie par arrêté, tout comme le montant « minimum », qui « ne peut être inférieur à un seuil fixé par arrêté selon la nature du phénomène ». La nouvelle rédaction de cet article précise également que « l’assureur peut proposer une réduction de franchise pour tenir compte du comportement des assurés ».

Une nuance est apportée pour les communes et EPCI de moins de 2 000 habitants : pour eux, « le montant de la franchise ne peut excéder un montant fixé par arrêté ».

L’arrêté publié le même jour fixe les fractions et montants minimum. La franchise – toujours pour les dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle – sera égale à « 10 % du montant des dommages matériels directs non assurables subis par l’assuré, par établissement et par évènement ». Elle ne pourra être inférieure à un montant de 1 140 euros, sauf pour les dommages liés aux mouvements de sécheresse-réhydratation des sols : dans ce cas, le montant minimum de la franchise sera de 3 050 euros.

En résumé : le montant de la franchise doit désormais être compris entre 1 140 euros (ou 3 050 pour le retrait/gonflement des sols) et 10 % du montant des dégâts. Pour les communes et EPCI de moins de 2 000 habitants, le montant de la franchise est plafonné à 100 000 euros – pour les autres, il n’y a pas de plafond en dehors de la limite des 10 %.

Pourquoi le seuil a-t-il été fixé à 2 000 habitants ? Ce chiffre n’a, en tout cas, jamais été concerté avec les associations d’élus, Bercy se contentant d’indiquer qu’il était issu de simulations menées avec la Caisse centrale de réassurance. Il y a tout lieu de penser que ce seuil a été calculé selon des critères de rentabilité pour les assureurs et non en fonction des intérêts des collectivités concernées. La commune de RIves-de-Gier, dont nous parlions plus haut, avec ses 15 400 habitants, n’aurait pas été concernée par le plafond.

Enfin, comme prévu dans le décret, l’assureur peut consentir une réduction de franchise si la collectivité assurée « peut démontrer la mise en œuvre de mesures de prévention des risques » de catastrophe naturelle. Cette réduction ne peut toutefois pas conduire à passer sous la limite des 1 140 ou 3 050 euros, qui restent des planchers obligatoires.

Modulation de franchise

Le décret modifie également les règles concernant la modulation de la franchise dans les communes soumises plusieurs fois de suite aux mêmes aléas.

Jusqu’à maintenant, les règles étaient les suivantes : dans une commune non dotée d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN), la franchise appliquée aux biens de la collectivité était modulée à la hausse au fil des catastrophes. La franchise était appliquée lors du premier et du deuxième aléa, puis doublée lors du troisième, triplée après le quatrième et quadruplée lors du cinquième et du suivant.

Cette règle est, depuis longtemps, décriée par les associations d’élus pour son caractère particulièrement injuste : la prescription et l’élaboration d’un PPRN ne relevant pas de la commune mais du préfet, les communes étaient lourdement punies … pour un manquement de l’État.

Une première modification de ce dispositif est intervenue en décembre 2022 : à partir de cette date, le mécanisme de modulation de la franchise ne s’appliquait plus dès lors qu’un PPRN était prescrit, et ne reprenait que si la prescription n’avait pas abouti à une approbation dans un délai de quatre ans.

La nouvelle rédaction prévue par le décret adoucit un peu la sanction – sans toutefois la supprimer – et modifie les règles ; le délai pour aboutir à une approbation passe de quatre ans à quatre ans et demi. Et même si le texte n’est pas extrêmement clair, il semble qu’il soit prévu qu’à partir du troisième aléa, la franchise sera doublée, et qu’il n’y aura plus de triplement ni de quadruplement de la franchise.

La parution de ce décret est un premier pas dans la réforme, tant attendue, des conditions d’assurance des collectivités. Il reste encore beaucoup de travail, notamment pour avancer vers la mutualisation d’un certain nombre de risques, comme le risque émeutes, qui pourrait à l’avenir faire l’objet d’un dispositif comparable à celui en vigueur pour les catastrophes naturelles.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du vendredi 4 juillet 2025

Webinaire sur les taxes d’aménagement

Thu, 03 Jul 2025 16:10:36 +0200

Un webinaire sur les taxes d’aménagement, organisé par les services de l’Etat, aura lieu le 25 juin 2025 à 14h30.

Placée sous la présidence de Monsieur le Préfet Secrétaire général du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des chances et en présence de M le Directeur du pôle partenaires de la direction régionale des finances publiques, cette visio-conférence débutera par un rappel des grands principes de la réforme des taxes d’aménagement, introduite par la loi de finances pour 2021, et se poursuivra par un échange collectif au cours duquel vous pourrez intervenir et poser vos questions sur ce thème.

Vous trouverez, ci-dessous, les codes de connexion :

Salle personnelle de COD69 Salle-CIP

https://rhone.webex.com/meet/pref-cip | 27847263742

[RAPPEL] Trophées des Maires : dossier de candidature

Thu, 05 Jun 2025 13:50:39 +0200

Le Progrès organise, en étroite collaboration avec l’AMF69, les Trophées des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalité le jeudi 9 octobre 2025 à la Maison du Peuple de Pierre-Bénite.

Télécharger le dossier de candidature qui est à compléter et renvoyer avant vendredi 27 juin 2025.

Webinaire « Gérer les conflits de voisinage dans les collectivités »

Thu, 05 Jun 2025 13:50:39 +0200

Vous trouverez ci-dessous les éléments pour l’organisation du prochain Webinaire sur « Gérer les conflits de voisinage dans les collectivités ».

Il aura le 27 mai de 9h à 12h.

Participer à la réunion Zoom

https://us02web.zoom.us/j/81148799074?pwd=0UoJK00Qa0XQxRrrqVtXUtTaXJKPSd.1

ID de réunion: 811 4879 9074

Code secret: 770103

[RAPPEL] Trophées des Maires : dossier de candidature

Fri, 16 May 2025 17:10:40 +0200

Télécharger le dossier de candidature qui est à compléter et renvoyer avant vendredi 27 juin 2025.

[RAPPEL] Trophées des Maires : dossier de candidature

Tue, 29 Apr 2025 14:30:37 +0200

Télécharger le dossier de candidature qui est à compléter et renvoyer avant vendredi 27 juin 2025.

Trophées des Maires : dossier de candidature

Tue, 29 Apr 2025 14:30:37 +0200

Télécharger le dossier de candidature qui est à compléter et renvoyer avant vendredi 27 juin 2025.

[RAPPEL] Rencontre de l’AMF : « Municipales dans un an, s’engager maintenant »

Wed, 09 Apr 2025 14:10:49 +0200

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise une journée de réflexion et d’échanges sur le thème « Municipales dans un an, s’engager maintenant ». Elle marquera le lancement d’une campagne visant à encourager l’engagement des citoyens dans la vie de leur commune, à un an des élections municipales de 2026. Cette Rencontre aura lieu mardi 1er avril 2025 à Paris de 10h à 17h et sera retransmise en direct sur la page d’accueil de ce site internet.

Télécharger ici le programme

Cette journée réunira analystes politiques, experts juridiques et élus locaux pour dresser un état de l’opinion et des attentes de nos concitoyens dans leur rapport à la gestion et à la politique locales. Quelles priorités pour le prochain mandat municipal ? Comment mobiliser les citoyens ? L’objectif est de susciter l’engagement des citoyens dans la vie municipale, comme électeurs et possibles futurs conseillers municipaux, en mettant en lumière les défis et les opportunités auxquels communes et intercommunalités auront à faire face.

La matinée permettra de mesurer les enjeux des prochaines élections municipales, au cours de deux tables rondes entre élus locaux et experts politiques qui partageront leurs analyses et leurs perceptions.

Comment les maires sortants abordent-ils cette échéance et pourquoi s’engager ? Comment encourager des habitants à voter et à intégrer les futures équipes municipales ?

L’après-midi sera dédié aux règles juridiques qui s’appliqueront pendant la période pré-électorale :

– Quelles limites à la communication publique ?

– Quelles règles de financement de campagne à connaître et maîtriser ?

– Quels outils pour mener à bien sa campagne ?

Des réponses concrètes seront apportées à ces questions pour sécuriser l’action publique locale et encourager l’engagement des citoyens.

[RAPPEL] Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2025

Thu, 20 Mar 2025 14:40:49 +0100

La rencontre sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF.

André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président de l’AMF, et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence.

Les principales dispositions seront présentées par le service Finances de l’AMF, avec les interventions de la Direction Générale des collectivités locales (DGCL), et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Vous pouvez suivre la Rencontre de l’AMF (visioconférence) sur www.amf.asso.fr le 12 mars à partir de 14h.

Pour plus d’information retrouvez la note Loi de finances pour 2025 : les principales dispositions concernant le bloc communal réalisée par le service Finances et fiscalité de l’AMF (réservée aux adhérents).

Télécharger le support de présentation

Source : amf.asso.fr

Webinaire : actualité de la fiscalité locale avec la Préfecture du Rhône

Thu, 20 Mar 2025 14:40:49 +0100

Accéder à un webinaire organisé par la Préfecture du Rhône et la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, au cours duquel seront abordés les impacts du vote de la loi de finances 2025 sur la fiscalité directe locale.

Il se tiendra le lundi 10 mars 2024, de 10h30 à 12h.

Vous trouverez, ci-dessous, les codes de connexion :

https://rhone.webex.com/meet/sgc-s402 | 27306876808

Rejoindre par système vidéo
Composez le sgc-s402@rhone.webex.com et saisissez votre PIN organisateur.
Vous pouvez également composer 62.109.219.4 et saisir votre numéro de votre réunion.

Rejoindre par téléphone
+33-1851-48835 France Toll
Code d’accès : 2730 687 6808

Journée Internationale des Droits des Femmes : l’AMF s’engage pour la tranquillité et la sécurité des femmes dans les espaces publics

Thu, 20 Mar 2025 14:40:49 +0100

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, célébrée ce samedi 8 mars, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) réaffirme son engagement indéfectible dans la lutte contre les inégalités et les violences faites aux femmes. Consciente des difficultés rencontrées par les femmes pour bénéficier pleinement et en sécurité de certains espaces publics, l’AMF diffuse ce jour un memento intitulé « L’Égalité femme-homme dans les espaces publics ». Ce document propose des pistes concrètes aux communes pour engager, en concertation avec les habitantes, des améliorations de l’environnement urbain, notamment en matière de prévention, d’animation, de propreté, d’éclairage et de sécurisation.

Le memento « L’Égalité femme-homme dans les espaces publics » s’articule autour de deux objectifs principaux : expliquer les inégalités dans les espaces publics et envisager des actions correctives.

Il pose les principaux enjeux :

– Les inégalités liées aux usages des espaces publics par les femmes,

– Les attentes en termes de sécurisation,

– La nécessité d’adapter les mobiliers urbains et les aménagements pour partager davantage l’espace public,

– L’utilité d’adopter une démarche transversale et participative.

Depuis de nombreuses années, l’AMF se mobilise pour faire progresser la place des femmes dans la vie municipale et promouvoir l’égalité femme-homme dans la société. La lutte contre les violences faites aux femmes est à ce titre la grande cause du mandat municipal 2020-2026.

Ce memento vient compléter les outils déjà disponibles en ligne, tels que le guide pratique « Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes ». Il s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail Égalité femme-homme et lors des Congrès des maires. Pour renforcer cet apport méthodologique, l’AMF s’associera au ministère en charge de l’égalité femme-homme et à l’Association des maires ruraux de France afin de promouvoir une démarche d’information et de sensibilisation au plus près du terrain. Ce memento est mis à la disposition des équipes municipales et intercommunales, qui sont invitées à se l’approprier.

Télécharger le communiqué de presse

Source : amf.asso.fr

Formations AMF69 – Calendrier de Mars 2025

Thu, 20 Mar 2025 14:40:49 +0100

En amont des prochaines sessions de formations nous transmettons le planning des formations du premier trimestre 2025 :

Date	Lieu	Thème de la formation	Places disponibles
Vendredi 14 mars 2025	La Tour de Salvagny	L’élu et les marchés publics	2 places restantes
Lundi 17 mars 2025	Saint Cyr sur le Rhône	Communication de crise : prise de parole devant les journalistes – Mediatraining	1 place restante
Mercredi 19 mars 2025	Lyon	Visite du Centre de Traitement de l’Alerte et Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de secours (CTA/CODIS)	5 places restantes
Jeudi 27 mars 2025	Lyon	Visite du Centre de Traitement de l’Alerte et Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de secours (CTA/CODIS)	5 places restantes

Pour toute inscription d’un élu de votre commune, intercommunalité ou de la Métropole de Lyon nous vous remercions de nous transmettre les éléments suivants :

Commune/EPCI/Métropole de Lyon
Nom et Prénom de l’élu :
Fonction :
Adresse mail

Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2025

Thu, 20 Mar 2025 14:40:49 +0100

La rencontre sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF.

André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président de l’AMF, et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence.

Vous pouvez suivre la Rencontre de l’AMF (visioconférence) sur www.amf.asso.fr le 12 mars à partir de 14h.

Télécharger le support de présentation

Source : amf.asso.fr

Les énergies renouvelables atteignent des niveaux historiques en France

Thu, 13 Feb 2025 15:10:40 +0100

Le baromètre 2024 de l’électricité renouvelable en France est paru. Il met en lumière la progression importante de la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique français, sans que toutefois les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie soient encore atteints.

Publié par l’Observatoire des énergies renouvelables, en coopération avec l’Ademe et la FNCCR, ce baromètre annuel est un outil précieux pour mesurer la progression des EnR. Il peut, comme toujours, être interprété avec plus ou moins de pessimisme ou d’optimisme. Côté verre à moitié vide : année après année, les objectifs fixés dans les lois de programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas atteints. Côté verre à moitié plein : avec 32 % de l’électricité consommée issue des EnR, la France n’a jamais autant produit d’électricité « verte ». Les collectivités territoriales jouent toujours un rôle considérable dans le développement des énergies renouvelables, mais les inquiétudes qui pèsent sur leurs capacités financières ne rassurent pas sur l’avenir.

30 % du mix

Peu à peu, le paysage de la production électrique se transforme en France. Alors que, sur 25 ans, la production d’électricité reste à peu près stable – autour de 500 TWh, les modes de production renouvelables gagnent peu à peu du terrain. En 2000, quasiment 100 % de l’électricité produite dans le pays était issue de trois sources : le nucléaire, les centrales thermiques à énergie fossile (gaz, charbon, fioul…) et l’hydroélectrique. 25 années plus tard, l’éolien et le photovoltaïque occupent désormais une part de moins en moins marginale dans la production.

Les énergies renouvelables ont permis de produire, en 2023, 139 TWh d’électricité, soit presque 30 % du total. Mais attention, ce chiffre est un peu en trompe-l’œil, car il inclut l’hydroélectricité, qui représente depuis des décennies une part importante de la production électrique française. Il n’empêche : les énergies éolienne et photovoltaïque progressent de façon significative, avec respectivement 37 % et 16 % de la production EnR totale. Ces trois énergies (hydroélectricité, éolien terrestre et photovoltaïque) représentent à elles seules 93 % de la production d’EnR en France, les autres énergies (géothermie, biogaz, biomasse…) n’ayant qu’une part marginale.

Ce chiffre de presque 30 % dans le mix énergétique français est un réel succès (il faut rappeler qu’il était de 13,8 % il y a vingt ans), mais il reste inférieur à la trajectoire fixée par l’État. En réalité, à part en 2005, ces objectifs n’ont jamais été atteints. En 2020, l’objectif était de 27 %, et le réalisé de 24,8 %. Le prochain objectif est de 35 % en 2030. Selon les auteurs du baromètre, il est « atteignable ». Mais il faut rappeler que cet objectif a été revu à la baisse dans la nouvelle PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), puisqu’il était auparavant de 40 %.

D’un point de vue économique, la filière de l’EnR atteint des niveaux encore jamais vus : son chiffre d’affaires global est aujourd’hui de 31,7 milliards d’euros et le secteur emploie quelque 84 000 salariés.

L’éolien très inégalement réparti

Derrière l’hydroélectricité, c’est l’éolien terrestre qui est solidement installé sur la deuxième marche du podium de la production d’EnR, avec 37 % de la production et une capacité installée de 23 GW. Si « l’accélération longtemps espérée par le secteur n’est pas encore à l’ordre du jour » , notent les auteurs du baromètre, la croissance est extrêmement importante si l’on regarde les chiffres à l’échelle de deux décennies : la puissance raccordée a tout simplement été multipliée par 100 en une vingtaine d’année, passant de 244 MW à 23 000.

Le parc éolien français est toujours extrêmement disparate selon les régions. La région la plus dynamique en la matière (les Hauts-de-France) a une puissance installée 69 fois supérieure à celle du plus mauvais élève (Paca) ! Les deux régions cheffes de file en matière d’éolien restent les Hauts-de-France (6 699 MW raccordés) et le Grand est (4 810 MW), les plus retardataires étant toujours la Paca (97 MW) et l’Île-de-France (146 MW).

Les rapporteurs notent que le développement de la filière demeure marqué par un cadre « rigide », de nombreuses contraintes réglementaires et des procédures administratives « lourdes ». La loi de mars 2023 instaurant les Zaer (zones d’accélération des énergies renouvelables) n’a pas encore produit tous ses effets, observent les rapporteurs, mais à mi-2024, les choses se sont accélérées : « 327 000 zones d’accélération ont été saisies par 6 500 communes », mais davantage pour des projets photovoltaïques qu’éoliens.

Le photovoltaïque accélère

C’est bien, en effet, le photovoltaïque qui est aujourd’hui la filière la plus dynamique en France, avec une brutale accélération par rapport à 2020 : sur les seuls trois premiers trimestres de 2024, près de 4 GW ont été raccordés (contre 1 GW sur toute l’année 2020). Le chiffre d’affaires de la filière a augmenté de 27 % en 2023, atteignant 12,3 milliards d’euros. La puissance installée a été multipliée par 6 depuis 2012.

Sans surprise, ce sont les régions situées au sud de la Loire qui tiennent le haut du pavé, la cheffe de file étant la région Nouvelle-Aquitaine avec 5 317 MW raccordés en septembre 2024 (à comparer avec les 420 MW de la Normandie).

Les explications de cette soudaine accélération sont connues : d’une part, la libéralisation de l’autoconsommation, qui a boosté les petites installations (moins de 9 kW) ; d’autre part, l’obligation désormais inscrite dans la loi d’équiper les toitures des entrepôts, hangars et parkings nouvellement construits de panneaux photovoltaïques, qui a fait exploser le raccordement des installations de 100 à 250 kW depuis 2022.

Les auteurs du rapport notent une forte progression de l’autoconsommation collective, essentiellement portée par les collectivités.

Une place marginale pour les autres filières

Les autres filières restent nettement plus modestes. Le parc de production par biomasse (essentiellement le bois, par cogénération chaleur/électricité) progresse « très peu » (aucun appel d’offres depuis 2018). La production issue du biogaz (méthanisation) est « en recul pour la deuxième année consécutive », bien que les objectifs de la PPE2 aient été atteints. La géothermie, enfin, (citée par le Premier ministre François Bayrou dans son discours de politique générale comme une forme de production d’énergie à soutenir) reste extrêmement marginale : avec 16,7 MW fin 2024, elle n’a pas atteint l’objectif de 24 MW fixé par la PPE2. (Précisons que l’on parle ici de la production d’électricité par géothermie et non de la production de chaleur.)

Enfin, de grands espoirs sont placés dans l’éolien en mer, qui reste balbutiant aujourd’hui mais devrait connaître un important développement dans les années à venir, puisque l’objectif est de 18 GW installés en 2035 et 40 GW en 2050 (contre 1,4 installé aujourd’hui). Trois sites ont été ouverts depuis 2022 (Saint-Nazaire, Saint-Brieuc et Fécamp), mais de nombreux autres sont en cours d’instruction, à des niveaux d’avancement variés (Courseulles, Yeu, Dunkerque, Barfleur, Oléron…). Quatre projets sont également prévus à plus long terme en Méditerranée.

En conclusion du baromètre, le directeur général de la FNCCR, Charles-Antoine Gautier, rappelle que « les collectivités territoriales sont au cœur de la planification énergétique locale » , et qu’une diminution des moyens de celles-ci serait un très mauvais signe pour le développement des EnR : « Moins de ressources pourrait les contraindre à revoir leurs objectifs à la baisse. (…) Elles jouent un rôle clé dans le financement et la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables. La transition énergétique nécessitant des investissements massifs, si les collectivités manquent de moyens, les projets en cours seront ralentis ou annulés. »

Cet avertissement paraît particulièrement d’actualité, au moment où le gouvernement et le Parlement s’apprêtent à voter un budget dans lequel les ressources des collectivités locales sont sévèrement amputées.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 28 janvier 2025