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Conseil Municipal du 22 décembre 2025

Wed, 24 Dec 2025 08:21:25 +0100

Veuillez trouver ci-après le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 22 décembre 2025.

SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise - GAVROY Jacques - GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Julie - TURON Michelle.
CONVOCATION : 15 décembre 2025.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Me GROS Chantal.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame GROS Chantal est désignée secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 03 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

I) Carrière de Calypso : proposition d’approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société Granulats Vicat.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu le projet de protocole entre la commune et la société GRANULATS VICAT portant sur la carrière de calcaire de Calypso ;
Considérant les engagements et concessions réciproques de la commune et de la société GRANULATS VICAT ;
Entendu la note explicative de synthèse ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Jus B.) :
* Approuve le projet de protocole transactionnel conclu entre la Commune et la société GRANULATS VICAT.
* Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tous les documents y afférents.
* Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II) Ferme communale : convention de mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention de mise à disposition à passer avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes concernant le corps de la ferme communale situé 1288 route du Grand Perron à Saint-Martin-la-Porte.
Cette convention, d’une durée de cinq mois, permet le maintien dans les locaux de la ferme d’un agriculteur dans l’attente de la sélection d’un nouveau locataire par le futur Conseil Municipal et dans cette période compliquée liée à la présence de la dermatose nodulaire contagieuse. Elle fixe notamment les charges et conditions des parties et les modalités financières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à passer avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes concernant le corps de la ferme communale situé 1288 route du Grand Perron à Saint-Martin-la-Porte.

III) Service Public de la Petite Enfance : proposition de transfert de la compétence d’autorité organisatrice.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 relative au plein emploi et instaurant le service public de la petite enfance,
Vu la nécessité pour la Commune de Saint-Martin-la-Porte de garantir un accès équitable, de qualité et accessible à des modes d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 3 ans,
Vu les statuts de La Communauté de Communes Maurienne Galibier,
Considérant que la Communauté de Communes Maurienne Galibier dispose des moyens nécessaires pour assurer la gestion et la mise en œuvre du SPPE sur son territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Gavroy J.) :
- Décide d’approuver l’exercice d’autorité organisatrice en matière d’accueil du jeune enfant pour les deux compétences obligatoires :
1. « Recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leur famille en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire ».
2. « Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ».
- Décide d’approuver le transfert d’autorité organisatrice en matière d’accueil du jeune enfant pour ces deux compétences obligatoires au niveau de la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
- Décide de ne pas approuver l’exercice d’autorité organisatrice en matière d’accueil du jeune enfant pour les deux compétences facultatives :
3. « Planifier le développement des modes d’accueils du jeune enfant ».
4. « Soutenir la qualité des modes d’accueil sur le territoire ».

IV) Questions foncières.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite à des travaux de réseaux réalisés en 2014, il apparaît que la voie communale n°21 dite « de la Combe » empiète sur une superficie d’environ 20 m² sur la propriété cadastrée E 2632, lieu-dit « Le Bettay » appartenant à Monsieur GROS Charles. Il propose de régulariser cette situation par l’acquisition par la Commune de la partie d’empiètement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une abstention (Bois F.) :
* Approuve le projet d’acquisition foncière ci-dessus et fixe le prix d’achat du terrain à 30,00 € le m².
* Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint dûment délégué à signer l’acte administratif d’achat correspondant.

Par ailleurs, Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la promesse de vente signée par les Consorts PAQUIER relative à l’acquisition à l’amiable de 18 parcelles sur le territoire de Saint-Martin-la-Porte. Il propose de finaliser ces acquisitions par l’élaboration et l’enregistrement d’un acte administratif de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’ajourner sa décision dans l’attente de précisions sur la localisation exacte de ces parcelles.

V) Personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Modifie le tableau des emplois communaux par la création à compter du 1er janvier 2026 d’un poste d’attaché principal à temps complet en remplacement d’un poste d’attaché à temps complet.
* Vote une prime au profit d’un agent communal suite à l’obtention de la médaille d’honneur communale Vermeil et le principe d’un cadeau offert pour une bénévole de longue date à la bibliothèque municipale.
* Renouvelle l’adhésion de la Commune au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Savoie pour la période de 2026 à 2029.

VI) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Vote une décision modificative pour permettre la reconstruction du bassin public rue Joseph Mareschal suite à la prise en charge des frais par l’assurance du tiers ayant causé son endommagement (3.096,00 €).

2. Est informé de l’octroi par la région Auvergne-Rhône-Alpes d’une subvention de 26.056 € pour les travaux de restauration du retable majeur de l’église dans le cadre du plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine régional.

3. Vote le principe de mise à disposition à titre gracieux de salles communales pour les réunions proposées par d’éventuels candidats aux élections municipales 2026.

4. Décide d’ajourner sa décision sur la demande d’équipements pour le fonctionnement de la cuisine de l’auberge « Le Saint Martin » dans l’attente de la présentation par les gérants du bilan financier de leur première année de fonctionnement conformément à l’article 5 de la convention de délégation de la gestion et de l’exploitation de l’auberge « le Saint Martin ».

La séance est levée à 21h10.

Arrivée du Père noël

Fri, 19 Dec 2025 09:09:41 +0100

L'arrivée du père noël est prévue vers 17h45 à proximité de l'église ce samedi 20 décembre 2025 à l'occasion du marché de noël.

Conseil Municipal le 22 décembre 2025

Tue, 16 Dec 2025 10:52:27 +0100

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte se réunira, dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, le LUNDI 22 DECEMBRE 2025 à 19h00.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION
1- Carrière de Calypso : proposition d’approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société Granulats Vicat.
2- Ferme communale : convention de mise à disposition.
3- Service Public de la Petite Enfance : proposition de transfert de la compétence d’autorité organisatrice.
4- Questions foncières.
5- Personnel communal.
6- Questions diverses.

Marché de Noël

Sun, 14 Dec 2025 11:40:02 +0100

Le samedi 20 décembre de 15h30 à 20h, venez vivre un après-midi féerique au cœur du village !

Au programme :
🎨 Ateliers ludiques & créatifs pour petits et grands
🛍️ Stands artisanaux pour dénicher des cadeaux uniques
🍻 Buvette pour se réchauffer et se régaler
❄️ Sculptures sur glace
🎅 Arrivée magique du Père Noël
🎶 Concert de gospel à 18h30 pour un moment musical vibrant et chaleureux, dans l'église

Ambiance festive, animations, gourmandises et magie de Noël : tout est réuni pour passer un moment inoubliable en famille ou entre amis ✨
Ne manquez pas ce rendez-vous enchanté ! 🎁🌟

Concert de noël 2025

Tue, 09 Dec 2025 09:44:31 +0100

L'harmonie l'Avenir organise son traditionnel concert de noël le samedi 13 décembre 2025 à 20h00 à l'ancien gymnase de Saint-Michel-de-Maurienne.
Entrée libre.
1ère partie : chorale "Gens du Pays".

Espace public des Collombs

Tue, 09 Dec 2025 09:15:25 +0100

La maquette du panneau d’informations sur les moulins qui sera placé dans le nouvel espace public des Collombs est consultable en mairie pour remarques et avis aux heures d’ouverture du secrétariat jusqu’au mercredi 24 décembre 2025 à 12h00.

Marché de Noël

Sun, 07 Dec 2025 11:40:03 +0100

Marché de Noël

Sat, 06 Dec 2025 11:39:12 +0100

Téléthon 2025

Thu, 04 Dec 2025 10:49:03 +0100

Comme les précédentes années, Saint-Martin-la-Porte, grâce à un groupe de bénévoles, va participer au Téléthon 2025 par la vente de pains du pays et de boissons chaudes, le samedi 06 décembre 2025 de 08h à 13h30 au four du Chef-lieu (place du Bon Pain, vers l'église).

La collecte est entièrement reversée à l'A.F.M. et permet à cette association de poursuivre son combat contre les maladies neuromusculaires et plus généralement contre les maladies rares. Un combat qu’elle mène sur tous les fronts depuis le diagnostic jusqu’à la recherche et le développement de thérapies nouvelles applicables à l’Homme. Ces thérapies innovantes profitent de plus en plus à des maladies courantes (des yeux, de la peau, du cœur, du sang ...). L’AFM Téléthon soutient aussi les malades et leurs familles.
Pour plus de détail, il est possible de consulter leur site Internet : www.afm-telethon.fr

Décorations de noël 2025

Wed, 03 Dec 2025 10:30:03 +0100

La bibliothèque de Saint-Martin-la-Porte organise un après-midi création de décorations de noël pour les enfants le SAMEDI 06 DECEMBRE 2025 à 15h.L'activité sera suivie d'un goûter.

Téléthon 2025

Fri, 28 Nov 2025 11:53:49 +0100

Décorations de noël 2025

Wed, 26 Nov 2025 11:20:12 +0100

La bibliothèque de Saint-Martin-la-Porte organise un après-midi création de décorations de noël pour les enfants le SAMEDI 06 DECEMBRE 2025 à 15h.L'activité sera suivie d'un goûter.

Fermeture piste bâchellerie 11/2025

Mon, 17 Nov 2025 08:45:19 +0100

La piste de la Bâchellerie sera fermée à la circulation à compter du mercredi 19 novembre 2025 à 08h00.

Offre emploi recensement 2026

Tue, 18 Nov 2025 08:12:21 +0100

La Commune de SAINT-MARTIN-LA-PORTE recherche pour le recensement 2026 de sa population 2 AGENTS RECENSEURS.

Missions : Collecte des informations du 15 janvier au 14 février 2026 – 2 demi-journées de formation en janvier 2026.
Profil : Forte disponibilité, capacité relationnelle, moralité et neutralité, discrétion, ordre et méthode, ténacité.

Lettre de Candidature et Curriculum Vitae à faire parvenir en Mairie AVANT LE VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 à 12h.

Renseignements auprès de secrétariat de mairie.

Vente de pains, pâtisseries, pizzas et boissons par l'APE

Fri, 07 Nov 2025 14:49:36 +0100

L'association des parents d'élèves, les Croés de Saint-Martin vous accueille toute la journée devant le four de la place du bon pain.

Offre emploi recensement 2026

Fri, 07 Nov 2025 11:30:12 +0100

La Commune de SAINT-MARTIN-LA-PORTE recherche pour le recensement 2026 de sa population 2 AGENTS RECENSEURS.

Lettre de Candidature et Curriculum Vitae à faire parvenir en Mairie AVANT LE VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 à 12h.

Renseignements auprès de secrétariat de mairie.

Cross de la Saint Martin 2025

Thu, 06 Nov 2025 15:42:02 +0100

L’ESMSM, Maurienne escalade, Saint Mart MTB et le ski club du Perron s’associent pour vous proposer le cross de Saint-Martin-la-Porte samedi 08 novembre au gymnase.
Distance de 500m à 10Km, à partir de 6 ans.
Inscriptions à partir de 13h45. Buvette, vestiaires et douches sur place.

Conseil Municipal du 03 novembre 2025

Thu, 06 Nov 2025 10:10:03 +0100

Veuillez trouver ci-après le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 03 novembre 2025.

SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise - GAVROY Jacques - GROS Chantal - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Lionel - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Julie - SOUCHON Réjane avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 24 octobre 2025.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERNARD Martin est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

I) Avenant au marché de restauration du retable majeur de l’église.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’avenant n°01 concernant la restauration du retable majeur de l’église Saint-Martin.
Il concerne l’ajout aux travaux de la réfection de l'estrade en bois de noyer d'époque fin XVIIIème attenant à l'autel pour un montant de 3.100,00 € HT soit un avenant de 1,78 % par rapport au marché initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant d'un montant de 3.100,00 €. HT à passer avec la société COULEURS D’ÉTOILES, mandataire du groupement, pour le marché de restauration du retable majeur de l’église Saint-Martin.

II) Recensement de la population 2026.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Saint-Martin-la-Porte est concernée par l’enquête de recensement de la population 2026 qui se déroulera pour les habitants du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026.
A cet effet, Monsieur le Maire doit recruter deux agents pour effectuer les opérations de recensement. Il propose de fixer la rémunération brute de chacun de ces agents à 1.200,00 euros même si la dotation totale de l’Etat, non encore notifiée, sera inférieure pour les deux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Charge Monsieur le Maire de recruter deux agents pour assurer les opérations de recensement général 2026.
- Fixe la rémunération de chacun des agents à 1.200,00 euros brut.
- Précise que celle-ci sera payée en deux échéances sur les mois de janvier et février 2026.

III) Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L’offre retenue est celle du groupement d’entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Approuve l’adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2026)
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
Conditions : avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,81 % de la masse salariale assurée.

- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public
Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.
Conditions : avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 0,97 % de la masse salariale assurée.

* Décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026-2029),
* Approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.

De même, dans le cadre de la mise en place d’une participation financière obligatoire des employeurs publics au profit de leurs agents sur leurs contrats « santé », le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une procédure de mise en concurrence. L’offre retenue est celle présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est proposée pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2031.
- D’approuver la convention d’adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.
- D’accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73.
- De maintenir, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation fixé à 20 euros par mois et par agent depuis 2022.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

IV) Convention relative à la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires.

Conformément au règlement régional des transports scolaires et après 10 années, il convient de renouveler avec le Syndicat du Pays de Maurienne la convention relative à la mise en place d’un accompagnateur dans le transport scolaire de l’école primaire et maternelle de Saint-Martin-la-Porte.
Cette convention vise à définir le rôle de chacun des différents acteurs du transport scolaire (Syndicat du Pays de Maurienne, commune, transporteur, accompagnateur et familles) et précise les différentes missions des accompagnateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Syndicat du Pays de Maurienne pour la mise en place d’un accompagnateur dans le transport scolaire de l’école primaire et maternelle de Saint-Martin-la-Porte.

V) Questions diverses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Ne donne pas suite à une demande d’acquisition de trois parcelles communales situées lieu-dit « Chef-lieu » et formant un tenant de 1.755 m² derrière la Tour Carrée.

2. Renouvelle l’achat de colis de noël aux enfants de moins de 14 ans des agents communaux et réévalue les montants attribués.

3. Décide de ne pas revaloriser les montants des locations des salles communales pour l’année 2026.

4. Vote une subvention exceptionnelle de 600,00 € au profit de l’association des parents d’élèves de Saint-Martin-la-Porte, le bureau sortant n’ayant pas fait de demande à l’occasion de l’élaboration du budget 2025 de la Commune.

5. Prend connaissance du compte-rendu du dernier conseil d’école du 14 octobre 2025 qui traitait notamment des effectifs de rentrée scolaire, des projets d’école et du parcours de l’élève, de l’élection des parents d’élèves, de la sécurité et hygiène à l’école et du bilan de la coopérative scolaire.

La séance est levée à 20h20.

Cérémonie du 11 novembre 2025

Thu, 06 Nov 2025 01:00:12 +0100

La Municipalité de Saint-Martin-la-Porte et les Anciens Combattants de la Commune INVITENT LA POPULATION Á LA CÉRÉMONIE DU MARDI 11 NOVEMBRE 2025.

Programme : 10h00 : Dépôts de gerbes au Monument aux Morts et au Monument F.F.I.

A l'issue de la cérémonie, la population est cordialement invitée à l’apéritif.

Cross de la Saint Martin 2025

Thu, 30 Oct 2025 15:41:37 +0100

Conseil Municipal le 03 novembre 2025

Mon, 27 Oct 2025 13:50:23 +0100

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte se réunira, dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, le LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 à 19h00.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION
1- Avenant au marché de restauration du retable majeur de l’église.
2- Recensement de la population 2026.
3- Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires.
4- Convention relative à la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires.
5- Questions diverses.

Vigilance escroquerie faux coursiers

Mon, 27 Oct 2025 09:13:15 +0100

La Gendarmerie constate une recrudescence d'escroqueries aux faux coursiers en Savoie et notamment en Maurienne. Aucune banque ne vous demandera de remettre votre carte bancaire et votre code à un coursier. Si vous êtes appelé pour cela, il s'agit d'une arnaque. Raccrochez immédiatement !
Si vous venez d'être victime de cette escroquerie, contactez sans délai le 17, faîtes opposition sur votre carte et contactez votre banque.
Si quelqu'un vous appelle pour faire des opérations sur votre compte, raccrochez et prenez contact avec votre conseiller bancaire (ne rappelez pas le numéro qui vous a appelé).
Plus d'informations sur le site CYBERMALVEILLANCE : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/fiches-reflexes/fraude-faux-conseiller-bancaire et dans la fiche ci-après.
Soyez vigilants !

Cross de la Saint Martin 2025

Thu, 23 Oct 2025 14:31:01 +0200

Prolongation fermeture RD 1006 Pont Ramina

Thu, 23 Oct 2025 14:21:27 +0200

Les conditions météorologiques de la nuit de mercredi à jeudi n'ayant pas permis de finaliser les opérations de levage et de mise en place des bandes transporteuses, le groupement chargé de ce chantier TELT poursuit donc les opérations ce jeudi et demain vendredi.
La route départementale 1006 sera donc fermée jusqu'au vendredi 24 octobre à 19h.

La déviation demeure maintenue par l'autoroute A43 (gratuité pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes).
Les accès à Saint-Martin-la-Porte par la zone des Oeillettes depuis Saint-Jean-de-Maurienne ou par la route de Saint Martin depuis Saint-Michel-de-Maurienne sont également maintenus.

Fermeture RD 1006 Pont Ramina 10/2025

Tue, 14 Oct 2025 15:10:18 +0200

En raison des travaux d'installation d'une bande transporteuse sur la RD 1006 au Pont Ramina dans le cadre des travaux du chantier Lyon - Turin, la circulation sera totalement interrompue sur ce secteur du mardi 21 octobre à 7h au jeudi 23 octobre à 7h.

Une déviation sera mise en place par l'autoroute A43 (gratuité pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes).

Les accès à Saint-Martin-la-Porte par la zone des Oeillettes depuis Saint-Jean-de-Maurienne ou par la route de Saint Martin depuis Saint-Michel-de-Maurienne seront maintenus.

Suivant les conditions météorologiques, ces travaux pourront être décalés du 28 au 30 octobre 2025.

Vous pouvez retrouver l'information sur www.savoie-route.fr

Descente 2025 des moutons

Tue, 30 Sep 2025 10:10:20 +0200

En raison de la descente des alpages des moutons et de leur chargement au pied du Pas du Roc, les habitants des hameaux de la Villette et de la Porte doivent s’attendre à des perturbations momentanées du mercredi 01 au samedi 04 octobre 2025.

Location des pâturages 2025

Fri, 26 Sep 2025 15:20:20 +0200

Monsieur ROMAN Alain, locataire des pâturages aux lieux-dits Champieu, Les Râteaux, La Léchère d'en bas, La Léchère d'en haut, La Bâchellerie, La Saussaz d'en bas et La Saussaz d'en haut, tiendra permanence le : LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 de 10h30 à 12h30.

à son domicile situé 51 rue de la Combe à Saint-Martin-la-Porte, pour le règlement de la location aux propriétaires.

Pour tout propriétaire ne pouvant être présent ce jour, possibilité de joindre Monsieur ROMAN au 06-77-22-47-65.

Conseil Municipal du 20 septembre 2025

Fri, 26 Sep 2025 09:50:22 +0200

Veuillez trouver ci-après le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 20 septembre 2025.

SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de septembre à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - GROS Chantal - MICHON Julien - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. BERNARD Martin avec pouvoir à RATEL Guy - BOIS Françoise - JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane avec pouvoir à GROS Chantal.
CONVOCATION : 11 septembre 2025 (report de la réunion initialement convoquée pour le 17 septembre non tenue par absence de quorum).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RATEL Guy.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur RATEL Guy est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 25 août 2025 est approuvé à l’unanimité.

I) Carrière de Calypso : avis à donner sur les propositions de la médiation.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Saint-Martin-la-Porte est actuellement engagée dans 4 contentieux à l’encontre de décisions du Préfet autorisant l’activité de la société GRANULATS VICAT sur la carrière de Calypso :
• contre l’autorisation de renouvellement de la carrière,
• contre l’arrêté de défrichement,
• contre le refus du Préfet de soumettre le projet à une dérogation espèce protégée (« DEP »),
• contre l’arrêté complémentaire de janvier 2025.

En parallèle le tribunal a fixé une date au 23 septembre 2025 après laquelle il peut clore l’instruction des instances.

Monsieur le Maire rappelle aussi que l’arrêté municipal qui réglementait la circulation pour des raisons de sécurité publique a été annulé par le tribunal, à la demande de la société GRANULATS VICAT, ce qui pourrait laisser peser un risque financier pour la commune en cas de demande d’action indemnitaire.

C’est dans ce contexte qu’une médiation a été initiée au début de l’été 2025, organisée par le Centre de la Médiation (CMAP), afin de voir si un accord global était possible entre la commune et la société GRANULATS VICAT.

Les demandes de la commune portent sur des points techniques, de sécurisation de la voie d’accès et sur des aspects financiers. Ainsi, l’accord en cours de discussion inclurait à ce stade :
1. des nouvelles mesures de réduction des impacts de l’activité de la société GRANULATS VICAT (bruits, poussières, circulation des camions, transmission d’informations, révision des horaires d’activité, etc.) ;
2. la réalisation d’une tierce expertise indépendante sur la dangerosité de l’augmentation des seuils d’admission des déchets résultant de l’arrêté complémentaire n° ICPE-2025-001 du Préfet en date du 30 janvier 2025 ;
3. une clause de revoyure permettant de faire remonter directement à la société GRANULATS VICAT les éventuelles nuisances qui subsisteraient malgré les mesures prises ;
4. une sécurisation de la voie d’accès avec des travaux à la charge et sous la responsabilité de la société GRANULATS VICAT ;
5. le versement d’une indemnisation financière remboursant les frais supportés par la commune ;
6. le versement d’une somme annuelle à la commune en fonction des tonnages travaillés.
7. En contrepartie de ces demandes, la commune s’engagerait à se désister de ses recours actuellement pendant devant le tribunal administratif de Grenoble.

Monsieur le Maire précise également que la prochaine réunion de médiation, dont les échanges demeurent confidentiels, est programmée fin septembre.
Il invite alors le conseil municipal à échanger sur le principe d’un accord sur les points de discussion exposés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
* DONNE SON ACCORD pour poursuivre la médiation selon les bases exposées.

La séance est levée à 10h20.

Ne pas rater à l'auberge Le Saint Martin à l'automne 2025

Fri, 26 Sep 2025 09:26:50 +0200

L'auberge Le Saint Martin vous propose des menus spéciaux lors des trois prochains vendredis. Voir ci-dessous.

Ateliers numériques automne 2025

Fri, 12 Sep 2025 15:25:32 +0200

Une réunion d’informations et d’inscription aux ateliers numériques pour les + de 55 ans est organisée le JEUDI 18 SEPTEMBRE à 10h en Mairie de Saint-Martin-la-Porte.
Lors de cette réunion seront donnés :
* Les tarifs
* le rythme des ateliers - Le calendrier des séances
* Le contenu pédagogique
Et les inscriptions seront également prises.