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Soirée jeux samedi 10 janvier 2026 à 20h30 à Thoiras

Mon, 05 Jan 2026 16:06:47 +0100

L'association APPROCHE organise une soirée jeux de société / jeux de cartes samedi 10 janvier 2026 à 20h30.
Que vous soyez un adulte, un adolescent ou un enfant (dès 7 ans).
Que vous soyez simplement curieux, débutant ou confirmé, vous êtes bienvenu !
Salle La Figarette. Ex-maison de la randonnée à la châtaigneraie de Thoiras.

Arrêté permanent prescrivant le déneigement

Mon, 05 Jan 2026 12:01:35 +0100

Arrêté 2026/01 du 02/01/2026 portant obligation, de façon permanente, de nettoyage et de déneigement des trottoirs par les riverains en cas de neige ou de verglas :

Le Maire de la commune de Thoiras-Corbès,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2542-3,
Vu l'article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la sécurité des voies publiques,
Vu les risques d'accidents liés à la présence de neige ou de verglas sur les trottoirs,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de garantir la sécurité des piétons, notamment en période hivernale,
Considérant que l’entretien des voies des voies publiques et des trottoirs est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et la sécurité dans la commune et de prémunir, notamment par temps de neige et de verglas, les habitants contre les risques d’accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leurs sont imposées dans l’intérêt de tous,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions règlementaires destinées à assurer la sécurité publique,

ARRÊTE :

Article 1 - Obligation de déneigement et de nettoyage des trottoirs
Les propriétaires, occupants ou locataires de tout immeuble, maison ou terrain situé en bordure de voie publique sont tenus, en cas de neige ou de verglas, de procéder au déneigement et nettoyage des trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles ou maisons.
Cette obligation s'applique dans un délai de 24 heures suivant la fin de l’épisode neigeux ou du verglas.
Article 2 - Méthode de déneigement
Le déneigement devra être effectué de manière à assurer la sécurité des piétons, en dégageant toute la largeur du trottoir.
Les riverains seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
Il est interdit de jeter la neige ou la glace sur la chaussée ou sur les espaces publics non aménagés.
Il est interdit de pousser la neige et la glace à l’égout : les tampons de regard et les bouches d’égout doivent demeurer libres.
S’il n’existe pas de trottoir, le déblaiement de la voie publique devra se faire sur un espace de 1m50 de largeur à partir du mur de façade, de la clôture ou de la limite de la parcelle.
Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront assurer, par leurs propres moyens, la viabilité hivernale de la totalité des voies, cours ou parkings privés sauf pour certaines voies privées ouvertes à la circulation publique dans lesquelles les engins de déneigement peuvent manœuvrer.
Il est également interdit de sortir sur la rue, la neige ou la glace provenant des cours, des jardins, des parkings privés situés à l’intérieur des propriétés.
Article 3 - Obligation de salage ou d’épandage
En cas de formation de verglas, les riverains devront procéder à l’épandage de sel, de sciure de bois ou de sable pour prévenir tout accident dû à la glissance devant l’habitation ou le commerce. L’épandage devra être effectué sur toute la largeur du trottoir et dans les zones les plus exposées.
Il est en fin interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique, les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Article 4 - Responsabilité
En cas d’accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité du riverain. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 - Exemptions
Les propriétaires ou occupants de locaux commerciaux ou d’habitations ne sont pas tenus de réaliser ces travaux dans les cas où des travaux d’aménagement de voirie ou de maintenance empêcheraient l’accès au trottoir, ou en cas de circonstances exceptionnelles telles que l’impossibilité physique ou l’invalidité. Une demande d'exemption pourra être adressée à la municipalité pour validation.
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 02 janvier 2026, et s’applique à tous les riverains situés en bordure des voies publiques de la commune de Thoiras-Corbès.

                                    Fait à Thoiras-Corbès, le 02 janvier 2026

                                    Le Maire,
                                     Lionel ANDRÉ

Arrêté permanent prescrivant le ramonage

Mon, 05 Jan 2026 11:56:37 +0100

Arrêté 2026/02 du 02/01/2026 prescrivant, de façon permanente, le ramonage annuel des fours, fourneaux et cheminées :

Le Maire de la commune de Thoiras-Corbès,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu l’article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la sécurité et à la salubrité publique,
Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée,
Considérant la nécessité de prévenir les risques d'incendie et d'intoxication liés à l’accumulation de suie dans les dispositifs de chauffage et d'évacuation de fumées,
Considérant que le ramonage annuel est essentiel pour garantir la sécurité des habitants et la bonne performance des équipements de chauffage,
Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prescrire, de façon permanente, le ramonage annuel des fours, fourneaux et cheminées,

ARRÊTE :

Article 1 - Obligation de ramonage
Les propriétaires ou occupants d’immeubles, maisons ou locaux équipés de cheminées, foyers, poêles, fours, fourneaux ou autres appareils de combustion, doivent procéder à un ramonage annuel de ces équipements, afin de prévenir les risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
Article 2 - Période de ramonage
Le ramonage doit être réalisé au plus tard le 30 septembre de chaque année, et ce, quel que soit le type d'appareil ou d’installation.
Si le dispositif de chauffage est utilisé de manière fréquente, un ramonage supplémentaire pourra être exigé, en fonction de l’usage.
Article 3 - Exécution du ramonage
Le ramonage doit être effectué par un professionnel certifié et habilité, possédant les qualifications nécessaires pour garantir une opération effectuée dans les règles de l’art et en conformité avec les normes de sécurité.
Le ramonage doit comprendre l’enlèvement complet des suies et autres dépôts dans les conduits et dispositifs de combustion.
Article 4 - Justificatifs
Les propriétaires ou occupants d’un bien doivent être en mesure de présenter, sur demande des autorités compétentes, une attestation de ramonage délivrée par l’entreprise ou le professionnel ayant effectué l’intervention. Cette attestation devra mentionner la date du ramonage, le type d’installation concernée et le professionnel intervenu.
Article 5 - Responsabilité
En cas de non-respect de cette obligation, l’infraction au présent arrêté municipal sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Si un sinistre (incendie, intoxication) survient à la suite d’un défaut de ramonage, la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant pourra être engagée, et les frais engendrés pourront être à sa charge.
Article 6 - Exceptions
Les installations qui ne sont plus en fonctionnement ou qui sont inactives pour une période supérieure à 10 mois par an peuvent bénéficier d'une exemption de ramonage annuel. Cependant, un contrôle de sécurité pourra être effectué à tout moment par les autorités compétentes.
Article 7 - Contrôles et sanctions
Les services municipaux ou des agents habilités pourront procéder à des contrôles aléatoires pour vérifier le respect de cette obligation. En cas de non-respect, une procédure de verbalisation pourra être engagée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 02 janvier 2026, et s’applique à tous les propriétaires, occupants ou locataires des bâtiments et locaux situés sur le territoire de la commune de Thoiras-Corbès.
Le Maire de la commune est chargé de faire respecter le présent arrêté.

                                    Fait à Thoiras-Corbès, le 02 janvier 2026

                                    Le Maire,
                                     Lionel ANDRÉ

Fermeture mairie annexe et médiathèque

Thu, 18 Dec 2025 17:11:15 +0100

La mairie annexe ainsi que la médiathèque sont fermées pour congés annuels du mardi 23 décembre au mardi 6 janvier

Avis de réunion du Conseil Municipal le 10/12/2025

Tue, 02 Dec 2025 16:08:13 +0100

J'ai l'honneur de vous informer de la tenue d’un Conseil Municipal ordinaire le mercredi 10 décembre 2025 à 20h30
À la Salle du Conseil de la Mairie de Thoiras-Corbès au 44 Chemin des Écoles - Le Puech

ORDRE DU JOUR :

(87) Règlement de la formation du personnel
(88) Tarifs de location du Jardin Clos
(89) Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement collectif de la Communauté Alès Agglomération
(90) Avenant à la convention d’adhésion de la Commune de Thoiras-Corbès au Service Commun S.I.G. (Système d'information géographique) de la communauté Alès Agglomération
(91) Avenant à la convention d’adhésion de la Commune de Thoiras-Corbès au service d’instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS) de la communauté Alès Agglomération
(92) Fonds de concours d’Alès Agglomération pour les travaux de réaménagement de la salle du Conseil Municipal
(93) Création d’une nouvelle voie communale dite « chemin de Rouveirac »
(94) Amortissement 2026 des subventions versées au SIE et au SMEG (art. 204)
(95) Amortissement 2026 des subventions reçues du SMEG (art. 131)

Convocation du Conseil Municipal le 02 décembre 2025 Pour affichage le 02 décembre 2025

Le Maire de la commune de Thoiras-Corbès,
Lionel ANDRÉ

07/12/2025 rencontre avec Frédéric QUINONERO

Tue, 02 Dec 2025 15:28:01 +0100

Dimanche 7 décembre 2025 à 16h30
L’association Approche vous convie à la salle du Micocoulier de Corbès
à rencontrer Frédéric QUINONERO à l’occasion de la parution de son dernier livre

Commission de révision des listes électorales

Tue, 30 Sep 2025 13:32:36 +0200

Vendredi 28 novembre à 11h se tiendra la commission de contrôle des listes électorales à la salle du Conseil de la mairie de Thoiras-Corbès

Abonnement gratuit au magazine du Parc National des Cévennes

Mon, 08 Sep 2025 16:28:40 +0200

Vous êtes habitant du Parc national des Cévennes ?
Abonnez-vous gratuitement au magazine de Serres en Valats !
À partir du prochain numéro, le magazine du Parc "De serres en valats" passe à un système d'abonnement.
Pour continuer à le recevoir gratuitement, merci de bien vouloir remplir le formulaire en ligne :
https://www.cevennes-parcnational.fr/fr/abonnement-de-serres-en-valats.
Ce magazine, créé il y a près de 50 ans, vous permettra notamment de découvrir des articles sur la faune et la flore locale, les dernières actualités du territoire et de l'établissement, des sentiers autour de chez vous ou encore des jeux autour de la biodiversité locale.
Alors n'attendez pas, inscrivez-vous dès maintenant et parlez-en autour de vous !

Conseil Départemental : limitation 70km/h Route de St Jean

Thu, 17 Apr 2025 15:52:21 +0200

ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION Portant sur la mise en place d'une limitation de vitesse à 70 km/h
CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité des usagers, ainsi que les accès des riverains, il convient de limiter la vitesse des véhicules circulant sur la la D907, sur le territoire des communes d'ANDUZE et THOIRAS-CORBÈS, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant du PR 40+660 au PR 41+880, sur le territoire des communes d'ANDUZE et THOIRAS-CORBÈS, est limitée à 70 km/h.
(voir plan de localisation joint)