NUISANCES SONORES
Les nuisances sonores qu’elles soient diurnes ou nocturnes (bruits qui troublent anormalement la tranquillité d’autrui, qu’ils proviennent d’un voisin, d’un animal ou d’une activité) peuvent être sanctionnées légalement et engagent la responsabilité civile de l’auteur des faits. Afin d’éviter un recours au force de l’ordre et une amende de 450 € nous vous remercions de respecter la tranquillité de tous de jour comme de nuit . L’équipe municipale.
