Particulier & Professionnel - pensez DT-DICT
🚧 Avant de creuser, pensez à vérifier les réseaux ! 🚧
Que vous soyez particulier ou professionnel, certains travaux (clôture, piscine, terrassement, plantation d'arbres, extension de maison, raccordement, etc.) peuvent se trouver à proximité de réseaux enterrés : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications...
⚠️ Avant de commencer les travaux, il est essentiel de vérifier la présence de ces réseaux et d'effectuer les démarches réglementaires nécessaires.
Pourquoi ?
✅ Prévenir les accidents et les risques pour les personnes.
✅ Éviter les coupures de services.
✅ Protéger les infrastructures publiques.
✅ Éviter des frais de réparation pouvant être très importants.
❌ Un réseau endommagé lors de travaux peut engager la responsabilité de l'auteur des travaux.
⚖️ Le non-respect de la réglementation DT-DICT peut entraîner des sanctions administratives pouvant atteindre 1 500 € par manquement, ainsi que des sanctions financières beaucoup plus importantes en cas de dégradation d'un réseau ou de mise en danger des personnes.
🔎 Pour vérifier la présence de réseaux et effectuer vos démarches :
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Un réflexe simple avant de creuser, pour la sécurité de tous !
Que vous soyez particulier ou professionnel, certains travaux (clôture, piscine, terrassement, plantation d'arbres, extension de maison, raccordement, etc.) peuvent se trouver à proximité de réseaux enterrés : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications...
⚠️ Avant de commencer les travaux, il est essentiel de vérifier la présence de ces réseaux et d'effectuer les démarches réglementaires nécessaires.
Pourquoi ?
✅ Prévenir les accidents et les risques pour les personnes.
✅ Éviter les coupures de services.
✅ Protéger les infrastructures publiques.
✅ Éviter des frais de réparation pouvant être très importants.
❌ Un réseau endommagé lors de travaux peut engager la responsabilité de l'auteur des travaux.
⚖️ Le non-respect de la réglementation DT-DICT peut entraîner des sanctions administratives pouvant atteindre 1 500 € par manquement, ainsi que des sanctions financières beaucoup plus importantes en cas de dégradation d'un réseau ou de mise en danger des personnes.
🔎 Pour vérifier la présence de réseaux et effectuer vos démarches :
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Un réflexe simple avant de creuser, pour la sécurité de tous !
