Préfecture : Suivi des Passages à niveaux dans les Vosges

 

 
Pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, une instruction gouvernementale du 27 janvier 2020 précise les modalités de mise en œuvre du plan d’actions, présenté par la ministre des Transports en 2017, et se décline en quatre axes :
    1. renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque par la réalisation de diagnostics ;
    2. accentuer la prévention ;
    3. privilégier les mesures simples d’aménagement et de sécurisation des passages à niveau ;
    4. instaurer une gouvernance nationale et locale.
 
Il est ainsi prévu que le préfet de département assure la mise en place d’une commission de suivi des passages à niveau.

Dans les Vosges, cette commission s’est tenue le 11 juin dernier et se réunira annuellement.

Par ailleurs, la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 rend obligatoire pour chaque passage à niveau (PN) exploité l’élaboration de diagnostics de sécurité par le gestionnaire de voirie en coordination avec le gestionnaire d’infrastructure.

Auparavant, les PN piéton, ceux où la vitesse de circulation des trains était inférieure à 40 km/h et les PN privés étaient exclus de ce dispositif.

Les obligations de la loi LOM ajoute une quarantaine de PN supplémentaires à diagnostiquer portant ainsi leur total à plus de 180 PN dans les Vosges dont une dizaine de passages à niveau piétons.

Respectivement, les PN piétons représentent donc 5% du total, les PN avec barrières SAL2 (avec Signalisation Automatique Lumineuse et sonore à deux demi-barrières) ou SAL4 avec (Signalisation Automatique Lumineuse et sonore équipé de 4 demi-barrières) représentent 63 % du total et, enfin, les PN sans barrières avec Croix de Saint André représentent 28% des PN vosgiens.

L’ensemble des diagnostics à réaliser sur les critères antérieurs à la loi LOM a été réalisé dans le département des Vosges.

La durée de validité de ces diagnostics est de 5 ans ; ils doivent cependant être actualisés lorsqu’une modification introduite par le gestionnaire de voirie ou d’infrastructure est susceptible d’avoir une incidence notable sur le facteur de risque.

Un délai de 3 ans est prévu pour les primo-diagnostics (PN piéton, privé et < à 40 km/h) soit jusque 2024.
Enfin, les diagnostics élaborés avant le 1eravril 2018 (5 dans les Vosges) devront être actualisés au plus tard le 31 mars 2023.

Dans les Vosges, ces 5 dernières années, on enregistre deux accidents au droit d’un passage à niveau, dont un accident mortel pour lequel l’enquête est en cours.