[Vie de la communauté] - Conseil communautaire du 14 mars
Retour sur le conseil communautaire du lundi 14 mars 2022
👉 Lundi 14 mars, le conseil communautaire du Pays des Vans en Cévennes a réuni 25 élus sur, 31 au total, à la salle des fêtes des Assions à partir de 18h30. Voici quelques points à retenir :
🔸 Budget
La clôture des comptes de l’année 2021 du budget principal a été votée à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 1 627 538€.
🔸 Convention avec AMESUD
La convention établie avec AMESUD a été reconduite pour deux ans et a été votée à la majorité, avec 12 abstentions. Cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des services de proximité mis en œuvre par l’association AMESUD afin de soutenir et de renforcer l’animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de communes. La présente convention prévoit une contribution annuelle de 11 439€ à allouer à l’association, jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour plus d’informations sur AMESUD : https://www.amesud.fr/
🔸 Convention sur l’aide aux TPE/PME
La convention avec la Région sur l’aide aux TPE/PME a été reconduite d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide de 10% apportée par la Communauté de communes pour un montant subventionnable de 50 000€ HT maximum permet de demander 20% supplémentaires de la part de la Région. À ce jour, 10 entreprises ont bénéficié de cette aide (8 sur les Vans et 2 à St-Paul-le-Jeune). Un règlement d’attribution dédié fixe les conditions d’octroi de cette aide. En prolongeant cette convention, la priorité de l’aide aux entreprises ne dépassant pas 5 ans d’existence a également été validée.
🔸 Supports d’informations patrimoniales
La Communauté de communes se propose de participer financièrement à l’élaboration et à la réalisation de supports d’informations patrimoniales à hauteur de 500€ maximum par commune, afin de valoriser et faire connaitre le patrimoine culturel local. Cette participation a été validée à l’unanimité.
🔸 Tarification des redevances SPANC 2022
Au vu du compte administratif 2021 du budget SPANC (Service public d’assainissement non collectif) et du budget prévisionnel 2022, l’augmentation des tarifs des redevances SPANC est nécessaire. C’est pourquoi de nouveaux tarifs ont été votés à l’unanimité :
Pour un contrôle de vente : 250€ / Pour un contrôle neuf ou réhabilitation conception : 150€ / Pour un contrôle neuf ou réhabilitation exécution : 135€ / Pour un contrôle périodique : 130€ / Pour une contre visite : 50€ / Pour une installation supérieure à 20 EH (équivalent habitant) : 150€ tous les 4 ans.
🔸 Objectifs et de moyens « Ardèche, Terre de Dolmens »
La convention annuelle d’objectifs et de moyens « Ardèche, Terre de Dolmens » a été reconduite d’un an, avec un objectif d’évolution de la convention. Pour cela, en complément de la création et de la valorisation des chemins de découverte du patrimoine dolménique, un élargissement des domaines d’intervention (patrimoine rural, pierre sèche…Etc) en impliquant toutes les communes et en prenant appui sur les conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle, est proposé afin d’étendre les possibilités de médiation en direction de toute la population. Cette convention a été votée à la majorité avec une seule abstention.
🔸 Règlement des projets culturels d’intérêt communautaire
Depuis la prise de compétence « Développement culturel » et la création du service afférent, aucun règlement pour les demandes et les octrois d’aides aux associations à l’initiative de projets culturels, n’avait été mis en place. C’est pourquoi, un règlement rédigé par le responsable du service culturel a été voté à l’unanimité et permettra d’attribuer des subventions d’aides aux associations de façon réglementée et équitable. Ce règlement sera accessible au public et utilisé comme support par la commission d’attribution des aides.
🔸 Attribution des Fonds de concours au titre de l’année 2022
Deux fonds de concours ont été attribués :
- Fonds de concours communal à hauteur de 12 000€ (pour l’aménagement de la place et de la mairie à Malarce-sur-la-Thines et des travaux en mairie aux Assions et à St-Pierre-St-Jean).
- Fonds de concours Aide aux projets économiques à hauteur de 30 000€ (pour des multiservices à Berrias-et-Casteljau).
🔸 Renouvellement et création de « portes d’entrée des randonnées »
Une demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche pour le renouvellement et la création de nouvelles « portes d’entrée des randonnées » a été validée à l’unanimité. Il est prévu de mettre en place 10 portes en 2022 et 10 portes en 2023. La dépense prévisionnelle est estimée à 12 000€ HT pour 2022 et le Département est sollicité à hauteur de 40% soit 4 800€.
🔸 Motion : Protection de la biodiversité en Pays des Vans en Cévennes
À partir du 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 terrestres et des Espaces Naturels Sensibles sera potentiellement confiée aux Régions. Ce transfert emportera les moyens financiers associés dont les régions sont déjà autorités de gestion. L’absence de crédits du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour assurer le financement de la gestion des sites Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles, compromettrait la continuité financière et technique du travail engagé depuis de nombreuses années en faveur de la biodiversité sur notre territoire.
Soucieuse de la continuité de la gestion de ces sites, la Communauté de communes compte sur la détermination et l’engagement du Conseil régional pour relever les défis écologiques majeurs que représentent la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique en proposant une motion relative à la continuité de la politique Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles en faveur de la protection de la biodiversité sur le territoire.
🔸 Adhésion « Ardèche le Goût »
Dans le cadre de son engagement en faveur des circuits de proximité et du bien manger, la Communauté de communes du Pays des vans en Cévennes, en lien avec la Société Publique Locale (SPL) Cévennes d’Ardèche, a signé une convention avec le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » depuis 2018. La reconduction de ce partenariat a été votée à l’unanimité.
🔸 Point sur les prochaines réunions
Le Président de la Communauté de communes a fait part des prochaines réunions importantes :
- Le forum « Projet de territoire » aura lieu le vendredi 3 juin 2022, aux Vans et réunira le personnel et les élus de la Communauté de communes.
- La journée avec Ecofinance (Bureau accompagnant les collectivités territoriales pour construire des stratégies d'optimisation fiscale) aura lieu le jeudi 12 mai 2022 à Chambonas. Le matin sera consacré aux secrétaires de mairie et l’après-midi aux Maires.
Pour en savoir plus concernant les délibérations de ce conseil communautaire, un compte-rendu détaillé vous sera présenté prochainement.
📸 Photos : Les élus lors du conseil communautaire du 14 mars aux Assions
© CDC Pays des Vans en Cévennes
👉 Lundi 14 mars, le conseil communautaire du Pays des Vans en Cévennes a réuni 25 élus sur, 31 au total, à la salle des fêtes des Assions à partir de 18h30. Voici quelques points à retenir :
🔸 Budget
La clôture des comptes de l’année 2021 du budget principal a été votée à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 1 627 538€.
🔸 Convention avec AMESUD
La convention établie avec AMESUD a été reconduite pour deux ans et a été votée à la majorité, avec 12 abstentions. Cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des services de proximité mis en œuvre par l’association AMESUD afin de soutenir et de renforcer l’animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de communes. La présente convention prévoit une contribution annuelle de 11 439€ à allouer à l’association, jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour plus d’informations sur AMESUD : https://www.amesud.fr/
🔸 Convention sur l’aide aux TPE/PME
La convention avec la Région sur l’aide aux TPE/PME a été reconduite d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide de 10% apportée par la Communauté de communes pour un montant subventionnable de 50 000€ HT maximum permet de demander 20% supplémentaires de la part de la Région. À ce jour, 10 entreprises ont bénéficié de cette aide (8 sur les Vans et 2 à St-Paul-le-Jeune). Un règlement d’attribution dédié fixe les conditions d’octroi de cette aide. En prolongeant cette convention, la priorité de l’aide aux entreprises ne dépassant pas 5 ans d’existence a également été validée.
🔸 Supports d’informations patrimoniales
La Communauté de communes se propose de participer financièrement à l’élaboration et à la réalisation de supports d’informations patrimoniales à hauteur de 500€ maximum par commune, afin de valoriser et faire connaitre le patrimoine culturel local. Cette participation a été validée à l’unanimité.
🔸 Tarification des redevances SPANC 2022
Au vu du compte administratif 2021 du budget SPANC (Service public d’assainissement non collectif) et du budget prévisionnel 2022, l’augmentation des tarifs des redevances SPANC est nécessaire. C’est pourquoi de nouveaux tarifs ont été votés à l’unanimité :
Pour un contrôle de vente : 250€ / Pour un contrôle neuf ou réhabilitation conception : 150€ / Pour un contrôle neuf ou réhabilitation exécution : 135€ / Pour un contrôle périodique : 130€ / Pour une contre visite : 50€ / Pour une installation supérieure à 20 EH (équivalent habitant) : 150€ tous les 4 ans.
🔸 Objectifs et de moyens « Ardèche, Terre de Dolmens »
La convention annuelle d’objectifs et de moyens « Ardèche, Terre de Dolmens » a été reconduite d’un an, avec un objectif d’évolution de la convention. Pour cela, en complément de la création et de la valorisation des chemins de découverte du patrimoine dolménique, un élargissement des domaines d’intervention (patrimoine rural, pierre sèche…Etc) en impliquant toutes les communes et en prenant appui sur les conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle, est proposé afin d’étendre les possibilités de médiation en direction de toute la population. Cette convention a été votée à la majorité avec une seule abstention.
🔸 Règlement des projets culturels d’intérêt communautaire
Depuis la prise de compétence « Développement culturel » et la création du service afférent, aucun règlement pour les demandes et les octrois d’aides aux associations à l’initiative de projets culturels, n’avait été mis en place. C’est pourquoi, un règlement rédigé par le responsable du service culturel a été voté à l’unanimité et permettra d’attribuer des subventions d’aides aux associations de façon réglementée et équitable. Ce règlement sera accessible au public et utilisé comme support par la commission d’attribution des aides.
🔸 Attribution des Fonds de concours au titre de l’année 2022
Deux fonds de concours ont été attribués :
- Fonds de concours communal à hauteur de 12 000€ (pour l’aménagement de la place et de la mairie à Malarce-sur-la-Thines et des travaux en mairie aux Assions et à St-Pierre-St-Jean).
- Fonds de concours Aide aux projets économiques à hauteur de 30 000€ (pour des multiservices à Berrias-et-Casteljau).
🔸 Renouvellement et création de « portes d’entrée des randonnées »
Une demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche pour le renouvellement et la création de nouvelles « portes d’entrée des randonnées » a été validée à l’unanimité. Il est prévu de mettre en place 10 portes en 2022 et 10 portes en 2023. La dépense prévisionnelle est estimée à 12 000€ HT pour 2022 et le Département est sollicité à hauteur de 40% soit 4 800€.
🔸 Motion : Protection de la biodiversité en Pays des Vans en Cévennes
À partir du 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 terrestres et des Espaces Naturels Sensibles sera potentiellement confiée aux Régions. Ce transfert emportera les moyens financiers associés dont les régions sont déjà autorités de gestion. L’absence de crédits du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour assurer le financement de la gestion des sites Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles, compromettrait la continuité financière et technique du travail engagé depuis de nombreuses années en faveur de la biodiversité sur notre territoire.
Soucieuse de la continuité de la gestion de ces sites, la Communauté de communes compte sur la détermination et l’engagement du Conseil régional pour relever les défis écologiques majeurs que représentent la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique en proposant une motion relative à la continuité de la politique Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles en faveur de la protection de la biodiversité sur le territoire.
🔸 Adhésion « Ardèche le Goût »
Dans le cadre de son engagement en faveur des circuits de proximité et du bien manger, la Communauté de communes du Pays des vans en Cévennes, en lien avec la Société Publique Locale (SPL) Cévennes d’Ardèche, a signé une convention avec le Centre du développement agroalimentaire « Ardèche le goût » depuis 2018. La reconduction de ce partenariat a été votée à l’unanimité.
🔸 Point sur les prochaines réunions
Le Président de la Communauté de communes a fait part des prochaines réunions importantes :
- Le forum « Projet de territoire » aura lieu le vendredi 3 juin 2022, aux Vans et réunira le personnel et les élus de la Communauté de communes.
- La journée avec Ecofinance (Bureau accompagnant les collectivités territoriales pour construire des stratégies d'optimisation fiscale) aura lieu le jeudi 12 mai 2022 à Chambonas. Le matin sera consacré aux secrétaires de mairie et l’après-midi aux Maires.
Pour en savoir plus concernant les délibérations de ce conseil communautaire, un compte-rendu détaillé vous sera présenté prochainement.
📸 Photos : Les élus lors du conseil communautaire du 14 mars aux Assions
© CDC Pays des Vans en Cévennes
