[Vie de la Communauté] - Conseil communautaire du 12 avril
Le prochain conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes aura lieu le lundi 12 avril à 18h30 à la salle des fêtes de Banne.
L'accès au public ne sera pas autorisé sauf aux journalistes ou aux personnes Justifiant d'un motif professionnel en vertu du décret n" 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020).
Ordre du jour :. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15-03-2021
2. Vote du budget principal 2021
3. Vote des contributions aux organismes de regroupement et des subventions aux associations 2021
4. Vote des taux de la fiscalité 2021 (Foncier bâti, Foncier non bâti. Cotisation Foncière des Entreprises)
5. Vote du coefficient multiplicateur pour le calcul de la taxe sur les Surfaces commerciales (TASCOM)
6. Vote du produit de la taxe « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) 2021
7. Vote du taux de la TEOM 2021
8. Vote du budget annexe SPANC 2021
9. Vote du budget annexe « nouvelle zone d'activités » 2021
10. Syndicat mixte de l'Ardèche méridionale (SMAM) : proposition de statuts modifiés par le comité syndical du SMAM
du 24/02/2021
11 Appel à projets de l'Office Français pour la biodiversité « MobBiodiv'Restauration »
12. Avenant Opération programmée de l'habitat (OPAH) : prestations obligatoires, bilan, prolongement13. Demande de subvention auprès de la Région - connexion de la Via Ardèche avec le Gard
14. Participation à l'appel à projet : « Projet Alimentaire Territorial »
15. Convention avec le SDEA pour l'étude de programmation sur le devenir de l'anden hôpital
16. Lancement de la démarche Petite Ville de Demain : finalisation convention de démarrage et recrutement Chef de projet
17. Demande de subventions auprès du Département pour quatre actions prévues dans la convention Ardèche nature 2020-2021 pour le site ENS Bois de Païolive et gorges du Chassezac
L'accès au public ne sera pas autorisé sauf aux journalistes ou aux personnes Justifiant d'un motif professionnel en vertu du décret n" 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020).
Ordre du jour :. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15-03-2021
2. Vote du budget principal 2021
3. Vote des contributions aux organismes de regroupement et des subventions aux associations 2021
4. Vote des taux de la fiscalité 2021 (Foncier bâti, Foncier non bâti. Cotisation Foncière des Entreprises)
5. Vote du coefficient multiplicateur pour le calcul de la taxe sur les Surfaces commerciales (TASCOM)
6. Vote du produit de la taxe « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) 2021
7. Vote du taux de la TEOM 2021
8. Vote du budget annexe SPANC 2021
9. Vote du budget annexe « nouvelle zone d'activités » 2021
10. Syndicat mixte de l'Ardèche méridionale (SMAM) : proposition de statuts modifiés par le comité syndical du SMAM
du 24/02/2021
11 Appel à projets de l'Office Français pour la biodiversité « MobBiodiv'Restauration »
12. Avenant Opération programmée de l'habitat (OPAH) : prestations obligatoires, bilan, prolongement13. Demande de subvention auprès de la Région - connexion de la Via Ardèche avec le Gard
14. Participation à l'appel à projet : « Projet Alimentaire Territorial »
15. Convention avec le SDEA pour l'étude de programmation sur le devenir de l'anden hôpital
16. Lancement de la démarche Petite Ville de Demain : finalisation convention de démarrage et recrutement Chef de projet
17. Demande de subventions auprès du Département pour quatre actions prévues dans la convention Ardèche nature 2020-2021 pour le site ENS Bois de Païolive et gorges du Chassezac
