♒🐟🕷 | GEMAPI – Déclaration d’Intérêt Général
GEMAPI – Consultation de la Déclaration d’Intérêt Général portant sur le programme de restauration écologique des cours d’eau et bassins versants de la Braye en Sarthe, Veuve, de l’Yre et Dinan
Le programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Loir datant de 2021, détaillé dans le dossier déposé le 14 février 2022 par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, est déclaré d’intérêt général (DIG) conformément à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Dans le cadre de de cette procédure réglementaire vous trouverez un affichage en mairies sur tous les territoires de la Compétence GEMAPI durant une période d’un mois minimum, une copie de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé.
Pendant cette même période, pour les personnes qui le souhaiteraient, le dossier en version électronique devra être accessible à la consultation en mairie.
Enfin, une version papier sera mise à disposition pour consultation au siège de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, 2 place Clémenceau – BP 40125 – Château du Loir, 72500 Montval-sur-Loir.
Le programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Loir datant de 2021, détaillé dans le dossier déposé le 14 février 2022 par la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, est déclaré d’intérêt général (DIG) conformément à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Dans le cadre de de cette procédure réglementaire vous trouverez un affichage en mairies sur tous les territoires de la Compétence GEMAPI durant une période d’un mois minimum, une copie de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé.
Pendant cette même période, pour les personnes qui le souhaiteraient, le dossier en version électronique devra être accessible à la consultation en mairie.
Enfin, une version papier sera mise à disposition pour consultation au siège de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, 2 place Clémenceau – BP 40125 – Château du Loir, 72500 Montval-sur-Loir.
