Conseil communautaire

02/06/2022 | 18h30
Salle Les Récollets | Montval-sur-Loir
Ordre du jour

1. Finances : contrôle des comptes et de la gestion de la CCLLB par la Chambre régionale des comptes exercices 2017 et suivants : communication/examen/débat
2. Ressources humaines : Comité Social Territorial (CST) local – création et fixation du nombre de représentants du personnel et décision de recueil de l’avis des représentants de l’établissement
3. Ressources humaines : Extension de la régie communautaire sur le secteur du SIAEP Loir Braye et Dême – Ouverture de postes
4. Ressources humaines : Ajustement du tableau des effectifs
5. Finances : Budget Eau – Décision modificative N° 1
6. Environnement : GEMAPI – Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Loir et de la Braye et approbation du projet des statuts
7. Tourisme – Finances : Modalités de la taxe de séjour communautaire à compter du 1er janvier 2023
8. Développement économique : cession parcelle D 618p au profit de la SCI la fontaine et SARL VALLIENNE
9. Désignation de 2 représentants pour siéger au CA les Moulins de Paillard
10. Questions et informations diverses