Arrêté des règles d'occupation du domaine public à Valloire
« Arrêté fixant le cadre et les règles d’occupation du Domaine Public »
L’espace public est le cadre privilégié pour la politique d’esthétique urbaine, il est la partie la plus visible et la plus partagé de la ville. C’est le lieu de la mise en valeur d’une identité forte et symbolique.
Il est nécessaire aujourd’hui de réunir dans un document unique les recommandations techniques concernant les prescriptions afin d’assurer la pérennité des espaces publics.
Parmi les missions assurées par les collectivités, la gestion de l’espace urbain et notamment de la voirie revêt une importance particulière. La commune de Valloire est confrontée à des difficultés de circulation, de stationnement et de gestion de ses voiries en raison des nombreuses demandes d’autorisation d’occupation du domaine public temporaires ou définitives, pour des motifs privés ou professionnels.
Les riverains, commerçants ou entreprises ont fréquemment besoin d’une autorisation d’occuper l’espace public temporairement (stationnement d’une benne, d’un camion, d’un échafaudage, d’un cantonnement de chantier) ou définitivement (entrée charretière, saillies et surplomb de la voie publique…).
La multiplication des ouvertures de chantiers, de poses de canalisations et de réseaux divers, de travaux sur les chaussées et leurs dépendances... réalisés par les collectivités (commune, Conseil Départemental…), par des occupants de droit (réseaux publics de télécommunications, de distribution d’électricité) sont nécessaires notamment dans le cadre du renforcement des réseaux pour assurer le développement immobilier et économique, voire incontournables lorsqu’ils sont effectués pour raisons de sécurité.
Cependant, ils représentent une gêne pour les riverains et accélèrent la détérioration des chaussées et trottoirs. En effet, ces interventions entrainent une hétérogénéité des constitutions de sols, tapis routiers ou trottoirs et, par conséquent, une fragilité des structures de voirie.
Pour tous ces motifs, la commune doit disposer d’une réglementation suffisante et précise qui détermine le régime d’autorisation des occupations du domaine public, en tenant compte des droits et obligations de chacun, qu’il s’agisse de riverains ou d’entreprises, ainsi que les conditions administratives techniques et financières d’exécution des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.
Le règlement de voirie s’appliquera à l’ensemble des voies et espaces publics de la Ville de Valloire et à leurs dépendances et, par extension, aux voies privées ouvertes à la circulation publique sur lesquelles le maire détient le pouvoir de police,. Il visera notamment à définir les dispositions administratives, techniques et financières applicables: - en matière d’obligations et de droits des riverains tant sur les voies publiques que privées ; - en matière d’autorisations de voirie ; - en matière de coordination des travaux ; - en matière de conditions d’exécution des fouilles ouvertes sur la chaussée et de réfection des tranchées provisoires et définitives.
Ce règlement du domaine public, propre à la Commune et personnalisé est donc un outil de travail indispensable, qui deviendra le document de référence pour tous les occupants du domaine public et intervenants, dans le respect des droits et obligations de chacun.
Il sera en ligne sur le site de la Mairie et envoyé en pièce jointe, à toutes les personnes en première ligne qui devraient en appliquer les termes dans le cadre de leur profession ou de leur activité personnelle.
Il est nécessaire d’intégrer que ce document est juridiquement opposable à toute personne qui n’en respecterait pas les règles.
Bien à vous
Jean Pierre Rougeaux, Maire de Valloire
