Déclaration des dommages suite aux intempéries
Suite aux intempéries de ces derniers jours sur la commune, la question portant sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été posée à la sous-préfecture.
A NOTER : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Les dégâts sur les biens assurés causés par les tornades, les tempêtes et les bourrasques de vents violents sont couverts par la garantie tempête des contrats d'assurance.
Cette garantie prend également en charge les dommages causés par les infiltrations d'eau générées par les effets du vent.
Ces dommages sont indemnisés par les assureurs, sans qu’une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.
Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher au plus vite de leur compagnie d'assurance afin de déclarer leur sinistre et d'être informées des modalités concrètes d'indemnisation.
Si les intempéries sont à l'origine d'inondations significatives, les communes peuvent déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à ce titre. Les dégâts provoqués par les inondations (par ruissellement ou débordements de cours d'eau) sont couverts par la garantie catastrophe naturelle.
A NOTER : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Les dégâts sur les biens assurés causés par les tornades, les tempêtes et les bourrasques de vents violents sont couverts par la garantie tempête des contrats d'assurance.
Cette garantie prend également en charge les dommages causés par les infiltrations d'eau générées par les effets du vent.
Ces dommages sont indemnisés par les assureurs, sans qu’une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.
Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher au plus vite de leur compagnie d'assurance afin de déclarer leur sinistre et d'être informées des modalités concrètes d'indemnisation.
Si les intempéries sont à l'origine d'inondations significatives, les communes peuvent déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à ce titre. Les dégâts provoqués par les inondations (par ruissellement ou débordements de cours d'eau) sont couverts par la garantie catastrophe naturelle.
