Interdiction de brûlage des déchets verts et des feux ...
Information à la population
Interdiction de brûlage des déchets verts et des feux à l’air libre
La mairie de Bassan informe les habitants qu’un arrêté municipal (n° Police-2026-016 du 14 avril 2026) vient d’être édité pour encadrer strictement l’usage du feu à l’air libre.
Ce qui est interdit : Le brûlage à l’air libre est strictement interdit, notamment pour les déchets verts (tontes de pelouse, feuilles, branchages, tailles de haies…) et, plus généralement, pour tout autre type de déchets. Ces pratiques, autrefois tolérées, ne sont plus autorisées aujourd’hui.
Cette interdiction s’applique sur tout le territoire de la commune, pour les particuliers et les entreprises, sur les terrains privés comme publics, conformément à l’arrêté communal précité et à la réglementation en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental - Code de l’environnement).
Pourquoi cette interdiction ? L’usage du feu présente des risques non négligeables :
- Risque élevé d’incendie dans notre département,
- Nuisances pour le voisinage (fumées, odeurs),
- Impact négatif sur la qualité de l’air.
Les solutions autorisées : Pour vous débarrasser de tous vos déchets, privilégiez le dépôt en déchetterie, et pour les déchets verts, vous pouvez aussi privilégier le compostage ou le broyage.
En cas de non-respect : Des contrôles pourront être réalisés et des procès-verbaux dressés, si nécessaire, avec amende pouvant aller jusqu’à 450 € et poursuites complémentaires dans les cas de troubles et/ou de mise en danger avérés.
Comptant sur votre civisme : Cette mesure vise à protéger chacun d’entre vous et à préserver la qualité de vie dans notre commune. Merci de votre compréhension et de votre engagement pour le bien vivre ensemble à Bassan.
La Municipalité
Interdiction de brûlage des déchets verts et des feux à l’air libre
La mairie de Bassan informe les habitants qu’un arrêté municipal (n° Police-2026-016 du 14 avril 2026) vient d’être édité pour encadrer strictement l’usage du feu à l’air libre.
Ce qui est interdit : Le brûlage à l’air libre est strictement interdit, notamment pour les déchets verts (tontes de pelouse, feuilles, branchages, tailles de haies…) et, plus généralement, pour tout autre type de déchets. Ces pratiques, autrefois tolérées, ne sont plus autorisées aujourd’hui.
Cette interdiction s’applique sur tout le territoire de la commune, pour les particuliers et les entreprises, sur les terrains privés comme publics, conformément à l’arrêté communal précité et à la réglementation en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental - Code de l’environnement).
Pourquoi cette interdiction ? L’usage du feu présente des risques non négligeables :
- Risque élevé d’incendie dans notre département,
- Nuisances pour le voisinage (fumées, odeurs),
- Impact négatif sur la qualité de l’air.
Les solutions autorisées : Pour vous débarrasser de tous vos déchets, privilégiez le dépôt en déchetterie, et pour les déchets verts, vous pouvez aussi privilégier le compostage ou le broyage.
En cas de non-respect : Des contrôles pourront être réalisés et des procès-verbaux dressés, si nécessaire, avec amende pouvant aller jusqu’à 450 € et poursuites complémentaires dans les cas de troubles et/ou de mise en danger avérés.
Comptant sur votre civisme : Cette mesure vise à protéger chacun d’entre vous et à préserver la qualité de vie dans notre commune. Merci de votre compréhension et de votre engagement pour le bien vivre ensemble à Bassan.
La Municipalité
