Appel à candidature: devenez membre de la CCID

Suite aux élections municipales, la commune procède au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément aux dispositions du Code général des impôts. Cette commission joue un rôle essentiel dans l’établissement des bases d’imposition locales, notamment en matière de fiscalité directe (taxes foncières, valeurs locatives, réclamations, etc.).

Pour postuler, les candidatures sont à adresser avant le 16 mai 2026,

Toutes les informations et le formulaire de candidature sont disponibles sur le site de Bassan : https://bassan.fr/actualite/appel-a-candidature-devenez-membre-de-la-ccid/