Avis d'enquête publique Révision du SCoT
L'enquête publique sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte du Beaujolais aura lieu du 18 novembre 2024 à 9h00 au 19 décembre 2024 à 12h00.
Le dossier est consultable en mairie de Villefranche-sur-Saône.
L'arrêté prescrivant cette enquête est disponible à la rubrique actualités de notre site internet www.arnas.fr
Le dossier est consultable en mairie de Villefranche-sur-Saône.
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