LIEU DE REUNION DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
INFORMATION SUR LIEU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
L’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune sauf s’il en a délibéré pour se réunir à titre définitif dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Toutefois, dans le cadre de jurisprudences, il a été estimé que le conseil peut se tenir de façon occasionnelle dans un autre local que la mairie en cas de circonstances exceptionnelles justifiées et de communication préalable.
Au vu de la situation de crise sanitaire nationale,
Au vu de l’exiguïté de la salle du conseil municipal actuelle en mairie d’Aurec sur Loire,
il est décidé, pour la Commune d’Aurec sur Loire, afin que les gestes barrières de lutte contre le COVID-19 soient respectées ainsi que les conditions d’accessibilité et de sécurité des élus et du public, que les prochains conseils municipaux se réunissent, jusqu’à nouvel ordre, de façon occasionnelle à la Salle des Fêtes de la commune, sis 11 rue de l’industrie, lieu beaucoup plus vaste respectant le principe de neutralité, d’accessibilité et de sécurité.
Vous remerciant pour votre compréhension, Respectueusement.
Le Maire,
Claude VIAL
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
L’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune sauf s’il en a délibéré pour se réunir à titre définitif dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Toutefois, dans le cadre de jurisprudences, il a été estimé que le conseil peut se tenir de façon occasionnelle dans un autre local que la mairie en cas de circonstances exceptionnelles justifiées et de communication préalable.
Au vu de la situation de crise sanitaire nationale,
Au vu de l’exiguïté de la salle du conseil municipal actuelle en mairie d’Aurec sur Loire,
il est décidé, pour la Commune d’Aurec sur Loire, afin que les gestes barrières de lutte contre le COVID-19 soient respectées ainsi que les conditions d’accessibilité et de sécurité des élus et du public, que les prochains conseils municipaux se réunissent, jusqu’à nouvel ordre, de façon occasionnelle à la Salle des Fêtes de la commune, sis 11 rue de l’industrie, lieu beaucoup plus vaste respectant le principe de neutralité, d’accessibilité et de sécurité.
Vous remerciant pour votre compréhension, Respectueusement.
Le Maire,
Claude VIAL
