🔴 ARRETE RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE
🔴En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Par l'arrêté signé le 23 juillet 2024 et publié au Journal officiel du 3 août 2024 (joint en annexe), la commune d'Aurec sur Loire est reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce motif au titre de 2023.
L'ensemble des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de cette décision sont consultables et téléchargeables sur le site de la mairie en cliquant sur le lien suivant : http://www.mairie-aurec.fr/fr/actualite/277550/reconnaissance-catastrophe-naturelle-secheresse-2023
Pour rappel, le délai maximum dont disposent les assurés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication au Journal officiel de l'arrêté qui concerne leur commune, soit avant le 02 septembre 2024.
Par l'arrêté signé le 23 juillet 2024 et publié au Journal officiel du 3 août 2024 (joint en annexe), la commune d'Aurec sur Loire est reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce motif au titre de 2023.
L'ensemble des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de cette décision sont consultables et téléchargeables sur le site de la mairie en cliquant sur le lien suivant : http://www.mairie-aurec.fr/fr/actualite/277550/reconnaissance-catastrophe-naturelle-secheresse-2023
Pour rappel, le délai maximum dont disposent les assurés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication au Journal officiel de l'arrêté qui concerne leur commune, soit avant le 02 septembre 2024.
