REVISION REGLEMENTATION DES BOISEMENTS
Bonjour,
La mairie n'ayant reçu aucune candidature, nous republions la demande.
La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier constituée en application des articles L.121-4 et L.121-5 du Code rural et de la pêche maritime comprend 3 propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant élus par le conseil municipal, ainsi que 4 propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le conseil municipal.
Vous êtes propriétaire foncier non bâti ?
Vous êtes propriétaire forestier ?
Vous êtes intéressés par la délimitation des zones autorisées, règlementées ou interdites en reboisement ?
Vous pouvez nous transmettre votre candidature en mairie, dès que possible.
La mairie n'ayant reçu aucune candidature, nous republions la demande.
La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier constituée en application des articles L.121-4 et L.121-5 du Code rural et de la pêche maritime comprend 3 propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant élus par le conseil municipal, ainsi que 4 propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le conseil municipal.
Vous êtes propriétaire foncier non bâti ?
Vous êtes propriétaire forestier ?
Vous êtes intéressés par la délimitation des zones autorisées, règlementées ou interdites en reboisement ?
Vous pouvez nous transmettre votre candidature en mairie, dès que possible.
