Modification des Servitudes d'utilité publiques (BISSIEUX)
Suite à l'arrêté émis par Saint-Étienne Métropole en lien avec la compétence urbanisme, 4 nouvelles servitudes d'utilité publiques relative aux vestiges de l'aqueduc du Gier.
Celle-ci font l'objet de 4 périmètres de protection de rayon de 500 mètres qui s'étendent sur la commune de SAINT JOSEPH et plus particulièrement sur le lieu dit " BISSIEUX".
De ce fait, pour tous projets soumis à autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire .....) les architectes des bâtiments de France seront systématiquement consultés.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter la liste et le plan mis à jour :
https://commune-saint-joseph.fr/fr/rb/1268672/urbanisme-334
Celle-ci font l'objet de 4 périmètres de protection de rayon de 500 mètres qui s'étendent sur la commune de SAINT JOSEPH et plus particulièrement sur le lieu dit " BISSIEUX".
De ce fait, pour tous projets soumis à autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire .....) les architectes des bâtiments de France seront systématiquement consultés.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter la liste et le plan mis à jour :
https://commune-saint-joseph.fr/fr/rb/1268672/urbanisme-334
