Réglementation des vols des Drones
Règlementation des vols des Drones
RESTRICTIONS UAS CATÉGORIE OUVERTE ET AÉROMODÉLISME
Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, dans la catégorie Ouverte, ou par des associations d’aéromodélisme (en dehors des sites d’aéromodélisme publiés), d’aéronefs sans équipage à bord (drones ou aéromodèles), sur le territoire métropolitain.
Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur la version en vigueur à compter du 31 décembre 2020, de l’arrêté « Espace » du 3 décembre 2020. Les zones de restriction apparaissant sur la carte correspondent donc uniquement aux limitations indiquées dans l'arrêté Espace.
La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Le vol en espace public en agglomération (au sens du Code de la Route, i.e. entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération), ce qui inclut le survol d'un fleuve ou d'un parc situé en agglomération, est INTERDIT quelle que soit la couleur représentée.
Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. Ainsi, les vols doivent être réalisés dans le strict respect du droit à la propriété et du droit à la vie privée : en cas de survol d'une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l'occupant des lieux.
Pour plus d'informations sur ces restrictions, consulter les guides de la DSAC :
» Guide catégorie Ouverte (pour tous les vols de loisir hors associations d'aéromodélisme et les vols professionnels à vue hors zones de restriction)
» Guide pour les associations d'aéromodélisme
» Consulter les interdictions temporaires
Cette donnée est également consultable sur notre application "Géoportail - Les essentiels", disponible sur Android et iOS.
Mise à jour : Juin 2023 (données Avril 2023)
Service de l’information aéronautique (SIA)
LÉGENDE DE LA CARTE
vous pouvez retrouver les cartes détaillées :
https://www.drone-spot.tech/carte-des-spots-pour-faire-voler-son-drone.aspx
RESTRICTIONS UAS CATÉGORIE OUVERTE ET AÉROMODÉLISME
Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, dans la catégorie Ouverte, ou par des associations d’aéromodélisme (en dehors des sites d’aéromodélisme publiés), d’aéronefs sans équipage à bord (drones ou aéromodèles), sur le territoire métropolitain.
Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur la version en vigueur à compter du 31 décembre 2020, de l’arrêté « Espace » du 3 décembre 2020. Les zones de restriction apparaissant sur la carte correspondent donc uniquement aux limitations indiquées dans l'arrêté Espace.
La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Le vol en espace public en agglomération (au sens du Code de la Route, i.e. entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération), ce qui inclut le survol d'un fleuve ou d'un parc situé en agglomération, est INTERDIT quelle que soit la couleur représentée.
Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. Ainsi, les vols doivent être réalisés dans le strict respect du droit à la propriété et du droit à la vie privée : en cas de survol d'une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l'occupant des lieux.
Pour plus d'informations sur ces restrictions, consulter les guides de la DSAC :
» Guide catégorie Ouverte (pour tous les vols de loisir hors associations d'aéromodélisme et les vols professionnels à vue hors zones de restriction)
» Guide pour les associations d'aéromodélisme
» Consulter les interdictions temporaires
Cette donnée est également consultable sur notre application "Géoportail - Les essentiels", disponible sur Android et iOS.
Mise à jour : Juin 2023 (données Avril 2023)
Service de l’information aéronautique (SIA)
LÉGENDE DE LA CARTE
vous pouvez retrouver les cartes détaillées :
https://www.drone-spot.tech/carte-des-spots-pour-faire-voler-son-drone.aspx
