Réglementation du brûlage à l'air libre
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du code de l’environnement.
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels y compris aux entreprises d’espaces verts et paysagistes ainsi qu’aux agriculteurs et forestiers.
Des dérogations à l'interdiction sont toutefois possibles (voir la liste dans la plaquette ci jointe) à titre exceptionnel et sous réserve d'une autorisation de la DDT (démarche à faire sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-incineration-des-dechets-verts-42).
Vous pourrez également retrouver sur le site de la Préfecture de la Loire, l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 ainsi que ses annexes : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret-et-bois/Prevention-contre-les-incendies/La-reglementation-relative-au-brulage-a-l-air-libre-et-a-l-usage-du-feu/La-reglementation-relative-au-brulage-a-l-air-libre-et-a-l-usage-du-feu
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels y compris aux entreprises d’espaces verts et paysagistes ainsi qu’aux agriculteurs et forestiers.
Des dérogations à l'interdiction sont toutefois possibles (voir la liste dans la plaquette ci jointe) à titre exceptionnel et sous réserve d'une autorisation de la DDT (démarche à faire sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-incineration-des-dechets-verts-42).
Vous pourrez également retrouver sur le site de la Préfecture de la Loire, l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 ainsi que ses annexes : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret-et-bois/Prevention-contre-les-incendies/La-reglementation-relative-au-brulage-a-l-air-libre-et-a-l-usage-du-feu/La-reglementation-relative-au-brulage-a-l-air-libre-et-a-l-usage-du-feu
