Stop aux dépôts sauvages !
Depuis le 24 septembre, Rive-de-Gier applique une redevance de nettoyage pour les déchets déposés hors des conteneurs.
😩"ça ne marchera jamais"
📌Et si ! En un mois, 7 dossiers ont été ouverts et instruits :
✅Rue Anatole France, une redevance de 635 € a été adressée à une personne dont le déménagement dans le Sud va coûter plus cher que prévu (3m3 d'encombrants et de déchets ménagers abandonnés sur le trottoir...).
✅Square Marcel Paul, deux redevances (plusieurs auteurs) à 2 500 € chacune (mécanique auto sauvage avec déversement d’hydrocarbures dans l’avaloir d'eau pluviale, pourquoi se gêner ?).
✅Arrêt de bus François-Truffaut : une redevance de 250 € adressé au monsieur qu'on voit très bien vider sa voiture en pleine nuit et déposer un tas de cartons sur le trottoir, pas de chance (pour lui).
✅Rue Waldeck-Rousseau : trois redevances (plusieurs d'auteurs identifiés) à 250€ (cartons et détritus divers…).
😩"pourquoi cette mesure maintenant ?"
📌Jusqu’à présent, les infractions constatées transmises à la Justice faisaient l'objet d'instructions si longues et si aléatoires que la procédure était souvent abandonnée avant tout jugement. C'est grâce au travail étroit entre la commune et les services du procureur de la République que la possibilité d'une redevance pour nettoyage a été trouvée. Seule une autre commune de la Loire y a également recours. C'est le conseil municipal du 24 septembre qui a instauré cette mesure.
✅La facture est recouvrée par le Trésor Public (où que se trouve le contrevenant...) et son produit est reversé à la commune. La redevance n'empêche pas l'action pénale, elle complète le dispositif contraventionnel.
😩"C'est la faute au QR code des déchèteries"
📌Ce n'est pas parce qu'on trouve qu'une démarche administrative est compliquée qu'on a le droit de faire n'importe quoi. Pour info, la Maison France Services accompagne les Ripagérien·nes dans leurs démarches d'inscription pour obtenir le fameux QR Code.
🌿 Protégeons notre environnement et notre cadre de vie !
😩"ça ne marchera jamais"
📌Et si ! En un mois, 7 dossiers ont été ouverts et instruits :
✅Rue Anatole France, une redevance de 635 € a été adressée à une personne dont le déménagement dans le Sud va coûter plus cher que prévu (3m3 d'encombrants et de déchets ménagers abandonnés sur le trottoir...).
✅Square Marcel Paul, deux redevances (plusieurs auteurs) à 2 500 € chacune (mécanique auto sauvage avec déversement d’hydrocarbures dans l’avaloir d'eau pluviale, pourquoi se gêner ?).
✅Arrêt de bus François-Truffaut : une redevance de 250 € adressé au monsieur qu'on voit très bien vider sa voiture en pleine nuit et déposer un tas de cartons sur le trottoir, pas de chance (pour lui).
✅Rue Waldeck-Rousseau : trois redevances (plusieurs d'auteurs identifiés) à 250€ (cartons et détritus divers…).
😩"pourquoi cette mesure maintenant ?"
📌Jusqu’à présent, les infractions constatées transmises à la Justice faisaient l'objet d'instructions si longues et si aléatoires que la procédure était souvent abandonnée avant tout jugement. C'est grâce au travail étroit entre la commune et les services du procureur de la République que la possibilité d'une redevance pour nettoyage a été trouvée. Seule une autre commune de la Loire y a également recours. C'est le conseil municipal du 24 septembre qui a instauré cette mesure.
✅La facture est recouvrée par le Trésor Public (où que se trouve le contrevenant...) et son produit est reversé à la commune. La redevance n'empêche pas l'action pénale, elle complète le dispositif contraventionnel.
😩"C'est la faute au QR code des déchèteries"
📌Ce n'est pas parce qu'on trouve qu'une démarche administrative est compliquée qu'on a le droit de faire n'importe quoi. Pour info, la Maison France Services accompagne les Ripagérien·nes dans leurs démarches d'inscription pour obtenir le fameux QR Code.
🌿 Protégeons notre environnement et notre cadre de vie !
