Projet Rue de la Plagne
Le 24 septembre 2019, la Préfecture a prescrit l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet d’aménagement de la rue de la Plagne.
Cette enquête s’est déroulée du 17 octobre au 7 novembre 2019.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
La Préfecture vient de confirmer cet avis et de prendre l’arrêté d’Intérêt Public correspondant.
Retrouvez le procès-verbal notifiant l’enquête publique, l’avis, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, l’arrêté préfectoral d’utilité publique sur le site de la Préfecture :
http://www.loire.gouv.fr/est-declare-d-utilite-publique-le-projet-d-a7386.html
Cette enquête s’est déroulée du 17 octobre au 7 novembre 2019.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
La Préfecture vient de confirmer cet avis et de prendre l’arrêté d’Intérêt Public correspondant.
Retrouvez le procès-verbal notifiant l’enquête publique, l’avis, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, l’arrêté préfectoral d’utilité publique sur le site de la Préfecture :
http://www.loire.gouv.fr/est-declare-d-utilite-publique-le-projet-d-a7386.html
