Brulage des déchets verts
Une pratique à proscrire, passible d’amende !
Les déchets verts, qu’est-ce que c’est ?
Ce sont les résidus des tontes de pelouses, tailles de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage d’arbres, d’arbustes, ou issus de résidus de débroussaillage, de fauchage et d’autres végétaux issus de vos jardins et espaces verts.
Le brûlage, une pratique polluante
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants dont certains cancérigènes et d’autres responsables du changement climatique. Elle contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, responsable de 40 000 décès prématurés par an (source : Santé Publique France).
Le cadre règlementaire
Existant depuis 1976, le cadre règlementant le brûlage à l’air libre a été renforcé en 2020.
Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit toute l’année. Il fait désormais partie d’un cadre léal (article L-541-21-1 du Code de l’environnement).
Chaque département de la région dispose d’arrêtés préfectoraux qui réglemente le brûlage à l’air libre au regard des enjeux qualité de l’air et incendie propres au territoire concerné.
Des sanctions renforcées
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est formellement interdit pour les particuliers !
Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Les déchets verts, qu’est-ce que c’est ?
Ce sont les résidus des tontes de pelouses, tailles de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage d’arbres, d’arbustes, ou issus de résidus de débroussaillage, de fauchage et d’autres végétaux issus de vos jardins et espaces verts.
Le brûlage, une pratique polluante
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants dont certains cancérigènes et d’autres responsables du changement climatique. Elle contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, responsable de 40 000 décès prématurés par an (source : Santé Publique France).
Le cadre règlementaire
Existant depuis 1976, le cadre règlementant le brûlage à l’air libre a été renforcé en 2020.
Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit toute l’année. Il fait désormais partie d’un cadre léal (article L-541-21-1 du Code de l’environnement).
Chaque département de la région dispose d’arrêtés préfectoraux qui réglemente le brûlage à l’air libre au regard des enjeux qualité de l’air et incendie propres au territoire concerné.
Des sanctions renforcées
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est formellement interdit pour les particuliers !
Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
