Déclaration de vacance d’emplacements pour la vente de fleurs à l’occasion de la « Toussaint »
Déclaration de vacance d’emplacements temporaires de courte durée sur le domaine public de la Ville de Saint-Chamond.
L’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) autorise la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public en ne procédant qu’à une publicité préalable sans procédure de sélection préalable, notamment « lorsque l’occupation est de courte durée ».
La présente déclaration de vacance s’inscrit dans ce cadre et a pour objectif la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine Public communal, dans les conditions suivantes :
Service gestionnaire : Direction Sécurité Juridique et Tranquillité Publique (Tél : 04-77-31-05-66)
Toute personne intéressée par un emplacement doit transmettre une fiche de candidature, téléchargeable ici.
Au plus tard le 13 octobre 2025 accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Pour les commerçants, artisans, micro-entrepreneurs
- extrait kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois
- attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle
- carte de commerçant ambulant
Pour les Producteurs, producteurs-revendeurs, producteurs bio
- Attestation MSA 2025
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois (pour les producteurs-revendeurs et ceux qui ont constitué une société G.A.E.C)
- Attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle
Tout dossier transmis hors délai ou incomplet sera automatiquement rejeté.
Le dossier doit être envoyé :
- Soit par courriel, la date de réception faisant foi (sous forme d’un fichier PDF unique) à reglementation@saint-chamond.fr
- Soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à Mairie de Saint-Chamond – Direction de la Sécurité Juridique et Tranquillité Publique – Avenue Antoine Pinay – CS 80148 42403 Saint-Chamond Cedex
