REGLEMENTATION BRULAGE DES VEGETAUX
Selon l'arrêté n°DT-24-0100 prit par Monsieur le Préfet de la Loire :
Le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est INTERDIT en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du Code de l'environnement.
L'incinération des déchets professionnels par les entreprises d'espaces verts et paysagistes est également interdite.
Il existe des dérogations à cette interdiction qui sont expliquées dans l'arrêté.
L'intégralité de l'arrêté est disponible selon le lien suivant : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret-et-bois/Prevention-contre-les-incendies/La-reglementation-relative-au-brulage-a-l-air-libre-et-a-l-usage-du-feu
Le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est INTERDIT en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du Code de l'environnement.
L'incinération des déchets professionnels par les entreprises d'espaces verts et paysagistes est également interdite.
Il existe des dérogations à cette interdiction qui sont expliquées dans l'arrêté.
L'intégralité de l'arrêté est disponible selon le lien suivant : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret-et-bois/Prevention-contre-les-incendies/La-reglementation-relative-au-brulage-a-l-air-libre-et-a-l-usage-du-feu
