Arrêté réglementation brûlage à l’air libre et usage du feu

Le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est interdit en tout temps sur l'ensemble du département de la Loire en application des dispositions du code de l'environnement. La destruction des  déchets végétaux, individuels ou collectifs, à l'aide d'incinérateur ou de tout autre dispositif équivalent est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Personnes concernées sont : les particuliers, collectivités, professionnelles, agriculteurs, forestiers y compris paysagiste.
Nature des végétaux considérés : déchets verts, végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité
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Réglementation détaillée