Vous êtes chasseur et vous détenez au moins une arme?
Le SIA est opérationnel depuis le 8 février 2022 pour les détenteurs d’armes chasseurs.
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés des fédérations françaises de tir, de ball-trap, et de ski - biathlon), ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir, de ball-trap et de ski - biathlon) pourront créer un compte ultérieurement.
Pour en savoir plus sur le déploiement du SIA
Prochainement, les personnes mises en possession d’une ou plusieurs armes suite à un héritage ou à une découverte pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de ces armes. Toutefois, si ces personnes ne peuvent ou ne souhaitent pas les conserver, elles doivent s’en dessaisir dans un délai de trois mois à compter de la mise en possession.
Pour en savoir plus sur la démarche de dessaisissement
Attention : la création d'un compte spécifique "détenteur d'armes héritées ou trouvées" ne concerne ni les titulaires d'un permis de chasser ou d'une carte de collectionneur, ni les licenciés ou anciens licenciés des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon).
Les titulaires du permis de chasser (même sans validation) peuvent d'ores et déjà, depuis leur compte SIA, enregistrer leurs armes héritées ou trouvées dans leur râtelier numérique.
Les autres détenteurs particuliers (collectionneurs, licenciés ou anciens licenciés) pourront ultérieurement créer un compte spécifique dans le SIA et à cette occasion, enregistrer leurs armes héritées ou trouvées dans leur râtelier numérique. Jusqu'à l'ouverture du SIA à ces autres détenteurs particuliers, les démarches d'enregistrement des armes héritées ou trouvées pour ces derniers relèvent de la procédure règlementaire en vigueur.
Ce compte "détenteur d'armes héritées ou trouvées" concerne donc uniquement les personnes physiques n'ayant jusqu'alors aucune capacité juridique à détenir légalement une arme."
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés des fédérations françaises de tir, de ball-trap, et de ski - biathlon), ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir, de ball-trap et de ski - biathlon) pourront créer un compte ultérieurement.
Pour en savoir plus sur le déploiement du SIA
Prochainement, les personnes mises en possession d’une ou plusieurs armes suite à un héritage ou à une découverte pourront recourir à un dispositif spécifique mis en place pour faciliter l’enregistrement de ces armes. Toutefois, si ces personnes ne peuvent ou ne souhaitent pas les conserver, elles doivent s’en dessaisir dans un délai de trois mois à compter de la mise en possession.
Pour en savoir plus sur la démarche de dessaisissement
Attention : la création d'un compte spécifique "détenteur d'armes héritées ou trouvées" ne concerne ni les titulaires d'un permis de chasser ou d'une carte de collectionneur, ni les licenciés ou anciens licenciés des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon).
Les titulaires du permis de chasser (même sans validation) peuvent d'ores et déjà, depuis leur compte SIA, enregistrer leurs armes héritées ou trouvées dans leur râtelier numérique.
Les autres détenteurs particuliers (collectionneurs, licenciés ou anciens licenciés) pourront ultérieurement créer un compte spécifique dans le SIA et à cette occasion, enregistrer leurs armes héritées ou trouvées dans leur râtelier numérique. Jusqu'à l'ouverture du SIA à ces autres détenteurs particuliers, les démarches d'enregistrement des armes héritées ou trouvées pour ces derniers relèvent de la procédure règlementaire en vigueur.
Ce compte "détenteur d'armes héritées ou trouvées" concerne donc uniquement les personnes physiques n'ayant jusqu'alors aucune capacité juridique à détenir légalement une arme."
