LÉGALISATION DE SIGNATURE, MODE D’EMPLOI

La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence.
Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.
 
OÙ S’ADRESSER ?
Sur rendez-vous au secrétariat de la Mairie.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
 
CONDITIONS À REMPLIR ?
• être domicilié à Neulise
• être muni d’une pièce d’identité
• être présent et signer devant un agent ou un élu
• texte rédigé en français ou accompagné d’une traduction française faite par un traducteur assermenté
 
QUEL EST LE DÉLAI ?
La légalisation est effectuée immédiatement.

QUEL EST LE COÛT ?
La démarche est gratuite si elle est réalisée à la mairie mais payante si elle est réalisée devant un notaire.