Obligation légale de débroussaillement
L'arrêté préfectoral n° DT-1l-538 du 08/08/2011 classe les forêts situées sur la commune de La Valla en Gier en massif forestier à risques d'incendie au titre de l'article L 321-1 du code forestier.
La Préfecture de la Loire souhaite sensibiliser les propriétaires d'habitations situées dans les zones à risque au besoin de réaliser un débroussaillement.
Vous trouverez ci joint un support précisant les obligations de chacun en matière de débroussaillement.
Bonne réception.
La Préfecture de la Loire souhaite sensibiliser les propriétaires d'habitations situées dans les zones à risque au besoin de réaliser un débroussaillement.
Vous trouverez ci joint un support précisant les obligations de chacun en matière de débroussaillement.
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