Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Prévention contre les nuisances sonores
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scie mécanique.., ou tout autre appareil bruyant ne peuvent être utilisés en dehors des horaires suivants :
- du lundi au samedi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Sont également considérés comme bruit du voisinage :
- les bruits de comportements des particuliers ou émis par des animaux dont ils en ont la charge
Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2024.
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scie mécanique.., ou tout autre appareil bruyant ne peuvent être utilisés en dehors des horaires suivants :
- du lundi au samedi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Sont également considérés comme bruit du voisinage :
- les bruits de comportements des particuliers ou émis par des animaux dont ils en ont la charge
Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2024.
