Inscriptions scolaires 2022-2023

Les inscriptions scolaires pour l'année scolaire 2022-2023 concernant les enfants nés en 2019 (ou avant) débuteront à compter du lundi 04/04 en mairie.

Pour rappel, vous pouvez inscrire votre/vos enfant(s) à l’école dans l’année de ses 3 ans et non avant (l'école de Torcieu ne possède pas de classe "toute petite section").

Les pièces nécessaires pour inscrire votre/vos enfant(s)t sont:

• Un justificatif de l’autorité parentale :

- copie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant concerné)
- ou copie de l’acte de naissance avec filiation
- ou copie du jugement de tutelle
- et (le cas échéant) copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
 

• Un justificatif de vaccination(s) :

- Copie de la page de vaccination(s) obligatoire(s) du carnet de santé
 

• Un justificatif de domicile :

- Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, bail, facture énergie (électricité ou gaz), facture d'eau, facture de téléphone fixe, compromis de vente après le délai de rétractation de 10 jours).
 

• Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers :

- l’hébergeant doit fournir la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la copie de sa carte d’identité et une attestation sur l’honneur (préciser qu’il vous héberge)