Élections législatives: 12 et 19 juin 2022
Vous trouverez ci-joint le décret de convocation portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Ce décret fixe les dates de ce scrutin aux 12 et 19 juin 2022.
Ce même décret fixe les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote : le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Nous attirons votre attention sur les dates limites d’inscription sur les listes électorales :
* en application des dispositions de l’article L. 17 du code électoral, les électeurs déposant une inscription papier en mairie ont jusqu’au vendredi 6 mai 2022 pour s’inscrire sur les listes électorales en vue des élections législatives.
* en application de l’article R. 5 du code électoral, les demandes d’inscription effectuées au moyen de la téléprocédure doivent être déposées au plus tard le mercredi 4 mai 2022. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Afin d’être inscrit sur les listes électorales, il faut remplir le cerfa 12669*02 et transmettre les pièces justificatives demandées ( voir verso du cerfa).
Ce décret fixe les dates de ce scrutin aux 12 et 19 juin 2022.
Ce même décret fixe les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote : le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Nous attirons votre attention sur les dates limites d’inscription sur les listes électorales :
* en application des dispositions de l’article L. 17 du code électoral, les électeurs déposant une inscription papier en mairie ont jusqu’au vendredi 6 mai 2022 pour s’inscrire sur les listes électorales en vue des élections législatives.
* en application de l’article R. 5 du code électoral, les demandes d’inscription effectuées au moyen de la téléprocédure doivent être déposées au plus tard le mercredi 4 mai 2022. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Afin d’être inscrit sur les listes électorales, il faut remplir le cerfa 12669*02 et transmettre les pièces justificatives demandées ( voir verso du cerfa).
