Urbanisme : Déclaration Préalable
Je vous prie de trouver ci-joint des fiches explicatives par projet soumis à déclaration préalable :
Cela permettra d’avoir plus de lisibilité sur les pièces à transmettre et vous pourrez ainsi vérifier la complétude des dossiers.
Je vous retransmets également le flyer relatif au guichet numérique des autorisations du sol (GNAU) pour le dépôt dématérialisé des demandes.
Restant à votre disposition,
Source : Pôle Urbanisme CCVC
- Fiche 1 : modification de façade
- Fiche 2 : clôture
- Fiche 3 : nouvelle construction
- Fiche 4 : piscine
- Fiche 5 : Serre
Cela permettra d’avoir plus de lisibilité sur les pièces à transmettre et vous pourrez ainsi vérifier la complétude des dossiers.
Je vous retransmets également le flyer relatif au guichet numérique des autorisations du sol (GNAU) pour le dépôt dématérialisé des demandes.
Restant à votre disposition,
Source : Pôle Urbanisme CCVC
