Conseil municipal le mardi 31 janvier.
Le mardi 31 janvier à partir de 20h30, les élus municipaux du village échangeront et voteront sur les points d'ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2022,
Votes sur :
- l’abrogation de la délibération n° 22/2022 concernant le versement de 1 % de la taxe d’aménagement communale de Grisy-les-Plâtres à Vexin Centre (loi du 2 décembre 2022),
- les demandes de subventions :
- le paiement d’une redevance auprès des exposants sur la consommation électrique de leurs stands lors des manifestations de la commune.
Information
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2022,
Votes sur :
- l’abrogation de la délibération n° 22/2022 concernant le versement de 1 % de la taxe d’aménagement communale de Grisy-les-Plâtres à Vexin Centre (loi du 2 décembre 2022),
- les demandes de subventions :
- DETR : réhabilitation de l’atelier technique communal (toiture, électricité et sol),
- ARCC-ECOLE : réfection du parvis et de l’escalier de la salle de la restauration scolaire,
- DSIL : viabilisation du Hameau du Moulin,
- PLAN D’ACTION DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE (PDASR) – Région Ile-de-France : implantation d’un feu tricolore récompense et de bandes au sol de sécurité routière,
- Région Ile-de-France – Conseil départemental du Val d’Oise – Fonds Verts de l’Etat : éclairage public,
- le paiement d’une redevance auprès des exposants sur la consommation électrique de leurs stands lors des manifestations de la commune.
Information
- Demande du SIARP d’une convention « SIARP-GRISY-LES-PLATRES » portant sur la transmission de données personnelles de villageois au syndicat.