Urbanisme
Nous vous informons que la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes peut désormais recevoir vos documents d'urbanisme sous format dématérialisé.
Deux possibilités s'offrent à vous :
Le lien : https://www.sausseron-impressionnistes.fr/index.php/instruction-du-droit-des-sols/ vous permet d'accéder au site de la communauté de communes, à partir duquel vous trouverez :
• Un rappel des dossiers concernés par la dématérialisation,
• Les missions du service instructeur,
• Des vidéos explicatives ….,
• Un onglet « Monter un dossier avec le GNAU en 4 étapes »,
• Un onglet « Lien GNAU »,
• Un onglet « règlements d’urbanisme des communes ».
Le lien : https://gnau31.operis.fr/ccsi/gnau vous permet d'accéder directement au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), pour une instruction dématérialisée complète. Ce lien est opérationnel dès à présent.
Deux possibilités s'offrent à vous :
Le lien : https://www.sausseron-impressionnistes.fr/index.php/instruction-du-droit-des-sols/ vous permet d'accéder au site de la communauté de communes, à partir duquel vous trouverez :
• Un rappel des dossiers concernés par la dématérialisation,
• Les missions du service instructeur,
• Des vidéos explicatives ….,
• Un onglet « Monter un dossier avec le GNAU en 4 étapes »,
• Un onglet « Lien GNAU »,
• Un onglet « règlements d’urbanisme des communes ».
Le lien : https://gnau31.operis.fr/ccsi/gnau vous permet d'accéder directement au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), pour une instruction dématérialisée complète. Ce lien est opérationnel dès à présent.